conseil municipal du 26 janvier 2011 - Villefranche-de-Rouergue

CULTURE (6574 – 33 – F33000)Association pour les Chemins de St Jacques 500.00 €(année jacquaire)Compagnie Turbulences 300.00 €(présentation du spectacle « murmures » à l’école maternelleHaute-Guyenne en juin 2011)SPORTS (6574 – 415 – E32000)Comité Aveyron Rugby XIII(Match France Australie AIS – 18 ans le 16.11. 2010)260.00 €La Perle Villefranchoise 250.00 €(organisation de la compétition régionale de gymnastiquedes 11 et 12 décembre 2010)Judo Villefranche 490.00 €(40 ans du club - le 4 juin 2011)EDUCATION / JEUNESSE ( 6574 – 20 – D31000)U.R.Q.R. 1 000.00 €(mise en place d’un diagnostic territorial des besoins en formations –développement de l’enseignement supérieur)A.C. : 0 ABST : 0(à l’unanimité)ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES : Conditions de dépôt des listes / Commission deDélégation de Service PublicM. le Maire expose :De part son classement sanitaire en catégorie 3, l’abattoir de Villefranche-de-Rouergue doit passerrapidement en classe 2 afin d’assurer sa pérennité.L’évolution commerciale tournée à la fois vers des marchés locaux, des circuits courts et versl’exportation exige que des professionnels du secteur puissent gérer un tel outil. Toutefois, il apparaîtnécessaire de conserver un service public dans ce domaine afin de permettre à des activitéséconomiques locales de petite et moyenne taille de développer leur activité, de préserver des emploiset d’en créer de nouveaux.De plus, la jurisprudence interdit qu’une même activité perdure sous forme privée dans des locaux oùun service public a exercé cette activité.Devant ce difficile équilibre à trouver, il est apparu qu’une délégation de service public était une voiemédiane qui pouvait répondre à ces conditions.