conseil municipal du 26 janvier 2011 - Villefranche-de-Rouergue

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ECONOMIE : F.I.S.A.C : programme de redynamisation du cœur commerçant / modernisationdes pôles commerciaux et de l’artisanat commercial – tranche 2M. GAMEL expose :La commune de Villefranche de Rouergue a, par délibération des 30 novembre 2006 et15 mars 2007, lancé une opération de redynamisation du cœur commerçant pour lequel le Fondsd’intervention pour les services, l’artisanat, et le commerce (FISAC) a été sollicité.La première tranche de cette opération terminée, la commune a, par délibération du 19 juin 2008,adopté une 2 ème tranche comprenant un volet consacré à la modernisation des commerces de laBastide.Le programme FISAC a nécessité la mise en place d’un Comité de Pilotage composé du représentantde l’Etat dans le Département, du Groupement des Commerçants et Artisans Villefranchois (GCAV),de la CCI de l’Aveyron, de la Chambre des métiers et de l’Artisanat, du Pays du Rouergue Occidentalet de la Commune de Villefranche de Rouergue.Lors du Comité de pilotage du 1 er juillet 2010, 9 dossiers de modernisation de commerces situés encentre ville ont été reconnus éligibles au programme. A ce jour, deux d’entre eux ont réalisés lestravaux qui ont été reconnus conformes à la déclaration préalable et peuvent donc prétendre auversement des subventions qui leur ont été allouées.Je vous propose donc :Article 1 : de procéder au versement des subventions suivantes (article 2042-526-94 H50000) :Dossier Nom- Prénom Montant des travaux SubventionsLES 4BOUTIQUESM. VIGUIÉ Alain Montant prévisionnel detravaux : 29 191,88 €Travaux réalisés pour8 158,26 € (la subventionsera donc versée au proratades travaux réalisés)ETAT (FISAC) : 815, 83 €(10% de 8158.26 €)REGION : 0 €COMMUNE : 407, 91 €(5% de 8158.26 €)TOTAL : 1 223,74 €CULTUREMARKM. BESKENS Loïc etMme BAYLES LiseMontant prévisionnel detravaux : 12 729.87 €Travaux réalisés pour10 139, 10 € (la subventionsera donc versée au proratades travaux réalisés)ETAT (FISAC) : 401,87 €(10% de 4 018,66 €)REGION : 612,04 €(10% de 6 120,44 €)COMMUNE : 506,96 €(5% de 10 139,10 €)TOTAL : 1 520,87 €Les sommes ainsi versées aux commerçants seront récupérées ultérieurement auprès despartenaires que sont la Région et l’Etat par la commune qui agit en qualité d’intermédiaire.A.C. : 0 ABST : 0(à l’unanimité)
FONCIER-URBANISME : Acquisition à l’Office Public de l’Habitat de l’Aveyron de diversimmeubles sis 8 rue des Cardeurs (AS n° 334) et 3 rue Guillaume de Lissorgues (AS n° 450)Mlle MARNAY expose :En 1993, l’OFFICE PUBLIC HLM de l’AVEYRON (actuellement dénommé OFFICE PUBLIC del’HABITAT de l’AVEYRON) a acquis deux immeubles sis dans la Bastide aux 8 rue des Cardeurs(cadastré AS 334), et 3 rue Guillaume de Lissorgues (cadastré AS 450).En 1999, la Commune de VILLEFRANCHE de ROUERGUE a vendu à l’OFFICE PUBLIC del’HABITAT de l’AVEYRON deux autres immeubles sis également dans la Bastide aux 9 et 11 rue desBalances (cadastrés AT 357 et 358).Malgré la volonté de l’OFFICE PUBLIC de l’HABITAT de l’AVEYRON de procéder à la réhabilitationde ces immeubles, aucune opération n’a été entreprise.C’est pourquoi l’OFFICE PUBLIC de l’HABITAT de l’AVEYRON a proposé à la commune deVILLEFRANCHE de ROUERGUE d’acquérir ces quatre immeubles au sein de la Bastide.Il est à noter que cet accord de mutation est lié à la rétrocession par la Commune de VILLEFRANCHEde ROUERGUE de ces mêmes immeubles à un acquéreur privé. La proposition a été approuvée dansce sens.Au cours de l’été 2010, l’immeuble sis 9 et 11 rue des Balances (cadastrés AT 357 et 358) a étéincendié. Force est de constater que le sinistre a pu provoquer des désordres structurels pour lesimmeubles avoisinants, ce qui pourrait mettre en cause la responsabilité de la Commune deVILLEFRANCHE de ROUERGUE dans un avenir proche.D’un commun accord avec l’OFFICE PUBLIC de l’HABITAT de l’AVEYRON, ledit immeuble sinistré nefera pas partie de la mutation envisagée afin que son propriétaire (OPHA) actuel puisse réhabiliter cebien immobilier.Eu égard à la faible valeur vénale de l’immeuble sis rue des Balances, il est convenu entre l’OFFICEPUBLIC de l’HABITAT de l’AVEYRON et la Commune de VILLEFRANCHE de ROUERGUE que leprix de mutation initialement convenu demeure inchangé, déduction faite des immeubles sis rue desBalances.VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU les frais administratifs engagés par la Commune pour mener à bien cette mutation ;VU la proposition de prix de vente fixée par l’OPHA à 9 000 € ;CONSIDERANT qu’il y a lieu d’acquérir ces immeubles en mauvais état à l’OPHA dans le cadre duPlan Bastide afin qu’ils soient réhabilités in fine par l’acquéreur privé.CONSIDERANT que cette acquisition est liée fermement à la rétrocession de ces immeubles à M.Patrick Giraud qui s’est porté acquéreur et que l’annulation de l’une entraîne l’annulation de l’autre.Je vous propose :ARTICLE 1 : D’acquérir pour NEUF MILLE EUROS (9 000 €) les immeubles sis aux 8 rue desCardeurs (cadastré AS 334), et 3 rue Guillaume de Lissorgues (cadastré AS 450).Cette acquisition est conditionnée par la revente de cet immeuble au profit de M. Patrick Giraud, lemême jour.
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