conseil municipal du 26 janvier 2011 - Villefranche-de-Rouergue

AFFAIRES TECHNIQUES : Demande d’aide ADEME / REGION dans le cadre de l’étude defaisabilité d’un réseau de chaleurM. LE MAIRE expose :Le quartier du TRICOT possède une densité importante d’équipements publics (écoles, collège, lycée,centre des impôts, gymnase).Il en est de même pour le logement où on dénombre plusieurs centaines de logements notamment del’Office Public de l’Habitat.L’ensemble de ces bâtiments représente une puissance de chauffage importante (plus de 8 000Mwh/an) répartie sur une petite surface.A ce jour, chaque bâtiment possède sa propre filière de chauffage utilisant des énergies fossiles.Aussi, le quartier du Tricot rassemble tous les critères nécessaires à la mise en œuvre d’un réseau dechaleur.Le principe d’un réseau de chaleur consiste à créer un seul point de production de chaleur (qui est leplus souvent utilisateur de biomasse) équipé d’un réseau de distribution de l’énergie.Ce type d’infrastructure permet essentiellement :- de neutraliser les équipements et donc de diminuer les coûts de fonctionnement ;- d’optimiser la performance de la production énergétique en baissant le coût du Mwh parrapport au chauffage classique ;- de respecter l’environnement par l’utilisation d’énergie propre (biomasse : chaufferie bois) ;- d’être moins dépendant de l’évolution du prix du gaz, du pétrole ou de l’électricité.Avant tout lancement de projet de réseau de chaleur, il convient d’en faire l’analyse. C’est pour celaqu’une étude de faisabilité d’un tel équipement sur le quartier du Tricot s’avère au préalablenécessaire.Elle permettra d’établir la viabilité technique du projet, mais également économique, suivant les clientspotentiels raccordables à ce réseau.Si l’étude s’avère concluante, la concrétisation de cette opération pourrait se faire sous plusieursformes juridiques (régie, délégation de service public…) qui devront également être analysées parcette étude.A ce jour, l’ADEME et la Région Midi-Pyrénées financent ces études au minimum à 50 % dumontant H.T.Vu le programme régional de lutte contre l’effet de serre et pour le développement durable(PRELUDDE) mis en œuvre par l’ADEME et le Conseil Régional Midi-Pyrénées,Vu le projet de réseau de chaleur sur le quartier du Tricot,