3.8. Informations relatives aux brevets et autres droits <strong>de</strong> propriété intellectuelleBrevets<strong>Cerep</strong> a déposé plusieurs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> brevets couvrantcertaines technologies <strong>de</strong> criblage, <strong>de</strong> profilage et <strong>de</strong>chimio-informatique. Ces <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s ont fait l’objet d’extensionsinternationales, y compris en Europe, aux Etats-Unis,au Canada, au Japon et en Australie (<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s WO99/23587 et WO99/15894). Les rapports <strong>de</strong> recherche préliminaires<strong>de</strong> l’Office européen <strong>de</strong>s brevets n’ont à ce jourpas mis en évi<strong>de</strong>nce un état <strong>de</strong> l’art antérieur qui pourraitfaire obstacle à la délivrance <strong>de</strong>s brevets ci-<strong>de</strong>ssus mentionnés.Plus particulièrement, le rapport d’examen préliminaireinternational établi pour la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> WO99/23587 qui porte notamment sur les algorithmes originauxet les <strong>de</strong>scripteurs pharmacophoriques développéspar <strong>Cerep</strong>, reconnaît le caractère nouveau et inventif(c’est à dire le caractère brevetable) <strong>de</strong> la technologie revendiquée.<strong>Cerep</strong> continue par ailleurs <strong>de</strong> déposer <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong>brevets couvrant différents aspects <strong>de</strong> sa plate-forme <strong>de</strong> découverte<strong>de</strong> médicaments et/ou <strong>de</strong> têtes <strong>de</strong> série ou <strong>de</strong>candidats médicaments d’intérêt. Dans ce contexte, <strong>Cerep</strong>a plus récemment déposé conjointement plusieurs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s<strong>de</strong> brevets portant sur <strong>de</strong>s familles <strong>de</strong> composés ayant<strong>de</strong>s propriétés biologiques avantageuses, dont <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>sdéposées conjoin-tement avec Bristol-Myers Squibb.A l’avenir, <strong>Cerep</strong> continuera <strong>de</strong> développer et consoli<strong>de</strong>rsa propriété industrielle tant sur ses outils et plate-forme technologiquesque sur les molécules chimiques innovantes résultant<strong>de</strong> leur mise en œuvre.A ce jour, aucun brevet portant sur la base <strong>de</strong> donnéesBioPrint n'a été déposé, la base <strong>de</strong> données étant protégéepar le secret.Marques<strong>Cerep</strong> a déposé, aux Etats-Unis uniquement, plusieurs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s<strong>de</strong> marques portant sur : BioPrint, <strong>Cerep</strong> Discoveryet <strong>Cerep</strong>.A ce jour, aucun dépôt similaire n’a été effectué en Europe.La marque <strong>Cerep</strong> a été acceptée et enregistrée.La marque <strong>Cerep</strong> Discovery a été acceptée et est en coursd’enregistrement.La marque BioPrint est en cours d’examen.3.9. ConcurrenceLa concurrence entre les sociétés <strong>de</strong>s domaines pharmaceutiqueet biotechnologique qui tentent d’i<strong>de</strong>ntifier <strong>de</strong>s composésappelés à être développés est intense. Compte tenudu fait que la plate-forme <strong>de</strong> découverte <strong>de</strong> médicaments<strong>de</strong> <strong>Cerep</strong> est <strong>de</strong>stinée à intégrer un certain nombre <strong>de</strong> technologiesdifférentes, <strong>Cerep</strong> se trouve en concurrence dansplusieurs domaines, y compris le criblage à haut débit, ladécouverte <strong>de</strong> médicaments à partir d’outils informatiquesd’ai<strong>de</strong> à la décision et la chimie combinatoire. Les concurrents<strong>de</strong> <strong>Cerep</strong> sont les départements internes <strong>de</strong> rechercheet <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques,ainsi que certains instituts <strong>de</strong> recherche etcertaines universités.<strong>Cerep</strong> doit principalement faire face à une concurrencesur <strong>de</strong>ux fronts : <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> sociétés proposant <strong>de</strong>s prestations<strong>de</strong> services ; et <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> sociétés engagéesdans <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> drug discovery pour le compte <strong>de</strong>laboratoires pharmaceutiques, <strong>de</strong> sociétés <strong>de</strong> biotechnologieset d’organismes <strong>de</strong> recherche.3.9.1. Activités <strong>de</strong> serviceDans le domaine <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> services, le principal concurrent<strong>de</strong> <strong>Cerep</strong> est MDS Panlabs. La plate-forme technologique<strong>de</strong> MDS Panlabs comprend le profilage pharmacologiqueet la pharmacologie in vivo ainsi que d’autres activitésnon concurrentielles. D’autres sociétés fournissent <strong>de</strong>sservices concurrents <strong>de</strong> ceux <strong>de</strong> <strong>Cerep</strong>, notamment Oceanixqui conduit <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> profilage pharmacologique. Ces<strong>de</strong>ux sociétés ne disposent pas, à la connaissance <strong>de</strong> <strong>Cerep</strong>,<strong>de</strong> la technologie <strong>de</strong> profilage à haut débit.Aurora Biosciences, Discovery Partners, et Evotec OAI, développent<strong>de</strong>s technologiques <strong>de</strong> criblage à haut et très hautdébit qui sont en concurrence avec les activités <strong>de</strong> criblageà haut débit proposées par <strong>Cerep</strong>.En outre, la Société doit faire face à une concurrence <strong>de</strong> lapart d’autres sociétés conduisant <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> chimiecombinatoire, telles que Discovery Partners, Evotec OAI,Albany Molecular Research, ainsi que Tripos, Millenium,Pharmacopeia, LION Bioscience, Array Biopharma etArQule qui ont étendu leurs activités à la pharmaco-informatique.3.9.2. Découverte <strong>de</strong> médicamentsCertaines sociétés telles que Neurogen, Pharmacopeia, Vertex,et Tularik ont développé <strong>de</strong>s plate-formes plus ou moinscomplètes et intégrées pour la découverte <strong>de</strong> médicamentsqui viennent concurrencer la plate-forme intégrée <strong>de</strong> <strong>Cerep</strong>.Neurogen et Pharmacopeia, par exemple, synthétisent <strong>de</strong>petites molécules par chimie combinatoire, réalisent le criblage<strong>de</strong> ces molécules sur un certain nombre <strong>de</strong> cibles etpeuvent modéliser <strong>de</strong>s molécules.D’autres concurrents <strong>de</strong> <strong>Cerep</strong> sont <strong>de</strong>s sociétés intervenantdans le domaine <strong>de</strong> la génomique fonctionnelle, telles queLigand Pharmaceutical et OSI Pharmaceuticals, qui utilisentle criblage à haut débit associé à la chimie combinatoire,afin <strong>de</strong> découvrir <strong>de</strong>s petites molécules susceptibles d’avoirun impact sur la transmission <strong>de</strong>s signaux cellulaires à travers<strong>de</strong>s récepteurs <strong>de</strong> membranes intercellulaires.26 <strong>Cerep</strong> - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2000
3.10. Fabrication et marketingEn Europe et aux Etats-Unis, <strong>Cerep</strong> commercialise ses produitset ses services directement auprès <strong>de</strong>s sociétés pharmaceutiques,biotechnologiques, agro-chimiques et cosmétiques.Au Japon, la Société est représentée par Iwaki en vertu d’unaccord <strong>de</strong> commercialisation et <strong>de</strong> vente qui couvre toutesles activités <strong>de</strong> <strong>Cerep</strong>.3.11. LocauxDans le cadre <strong>de</strong> l’accord conclu le 20 octobre 1999, lafiliale <strong>de</strong> Bristol-Myers Squibb, UPSA, a mis à la disposition<strong>de</strong> <strong>Cerep</strong> <strong>de</strong>s locaux situés à Rueil-Malmaison, France, soitenviron 6 700 mètres carrés <strong>de</strong> bureaux et <strong>de</strong> laboratoiresdont la Société est locataire et qui abritent son siège social.Le bail expire en 2008. <strong>Cerep</strong> est aussi locataire <strong>de</strong> bureauxet d’espaces <strong>de</strong> laboratoire dans un autre site en Franceet dans un site aux Etats-Unis sous <strong>de</strong>s contrats séparés : unprès <strong>de</strong> Poitiers (Celle L’Evescault - France) d’environ 2 460mètres carrés, où <strong>Cerep</strong> conduit <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> profil pharmacologiqueet un à Redmond, près <strong>de</strong> Seattle (Etats-Unis),où <strong>Cerep</strong> occupe approximativement 1 200 mètres carréspour son siège américain et ses laboratoires. A Poitiers, lebail expire en 2014, date à partir <strong>de</strong> laquelle <strong>Cerep</strong> seraentièrement propriétaire <strong>de</strong>s locaux et du terrain ; à Seattle,le bail expire en 2004.3.12. EffectifA la fin <strong>de</strong> l'année 1999, <strong>Cerep</strong> a repris 41 employés,pour la plupart chercheurs, <strong>de</strong> la filiale à 100 % <strong>de</strong> Bristol-Myers Squibb, UPSA. Au 31 décembre 2000, l’effectif <strong>de</strong>la Société et <strong>de</strong> sa filiale à 100 %, <strong>Cerep</strong>, Inc., se composait<strong>de</strong> 212 salariés, dont 85 étaient cadres, 84 technicienset 43 employés. La filiale seule employait 24 personnes.L’ensemble du groupe compte 42 PhD.3.13. Principaux facteurs <strong>de</strong> risquesLe document <strong>de</strong> référence peut contenir <strong>de</strong>s informationsprévisionnelles impliquant certains risques et incertitu<strong>de</strong>s. Lesrésultats réels <strong>de</strong> <strong>Cerep</strong> pourraient être significativement différents<strong>de</strong> ceux anticipés <strong>de</strong> façon prévisionnelle et présentésdans ce document <strong>de</strong> référence, en raison <strong>de</strong> certainsfacteurs, y compris ceux qui sont exposés ci-<strong>de</strong>ssous parmiles facteurs <strong>de</strong> risques, outre ceux qui sont présentés à toutautre endroit du présent document <strong>de</strong> référence.3.13.1. Une plate-forme technologique originaleLes différents outils composant la plate-forme <strong>de</strong> drugdiscovery développée par <strong>Cerep</strong> ont été validés. Quoiquel’utilisation <strong>de</strong> la plate-forme technologique <strong>de</strong> <strong>Cerep</strong> n’aitpas encore abouti à ce jour à <strong>de</strong>s médicaments commercialisés,elle a déjà conduit à l’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> produits encours <strong>de</strong> développement préclinique. <strong>Cerep</strong> entend utiliserses propres logiciels dans les domaines <strong>de</strong> l’élaboration <strong>de</strong>chimiothèques combinatoires, du criblage virtuel, <strong>de</strong> la chimied’assemblage, <strong>de</strong> la synthèse organique parallèle à hautdébit, <strong>de</strong>s tests cellulaires, du criblage à haut débit (HTS) et duprofil pharmacologique à haut débit (HTP), en vue <strong>de</strong> développer<strong>de</strong>s composés <strong>de</strong>stinés à ses partenaires commerciauxainsi qu’à ses partenaires stratégiques. La base <strong>de</strong> donnéesBioPrint commercialisée pour la première fois par la Sociétéen octobre 1999, n’a pas encore été validée, en cesens qu’elle n’a pas encore conduit à l’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> composésen cours d’optimisation. La capacité <strong>de</strong> la Société àvali<strong>de</strong>r BioPrint en tant qu’outil efficace et original <strong>de</strong> drugdiscovery et à dégager <strong>de</strong>s profits <strong>de</strong> sa commercialisationdépend <strong>de</strong> sa capacité à i<strong>de</strong>ntifier <strong>de</strong>s composés à l’ai<strong>de</strong><strong>de</strong> BioPrint ainsi qu’à convaincre <strong>de</strong> nouveaux souscripteurs(autre que Bristol-Myers Squibb).3.13.2. Dépendance vis-à-vis <strong>de</strong>s partenariats commerciauxHistoriquement, la stratégie commerciale <strong>de</strong> <strong>Cerep</strong> a reposésur la conclusion <strong>de</strong> partenariats commerciaux, auxtermes <strong>de</strong>squels la Société, en qualité <strong>de</strong> prestataire <strong>de</strong> services,(i) obtient <strong>de</strong>s composés <strong>de</strong> ses partenaires pour eneffectuer le criblage sur une ou plusieurs cibles, le profilagepharmacologique ou pharmaceutique, ou (ii) entreprend <strong>de</strong>srecherches dans le domaine <strong>de</strong> la chimie combinatoire, <strong>de</strong>la modélisation moléculaire ou du screening virtuel. Quoiquedéjà reconnue en qualité d’acteur <strong>de</strong> la drug discovery mo<strong>de</strong>rne,<strong>Cerep</strong> <strong>de</strong>vra continuer à convaincre ses partenairescommerciaux avec lesquels elle intervient aujourd’hui en qualité<strong>de</strong> prestataire <strong>de</strong> services, d’optimiser davantage la plateforme<strong>de</strong> découverte <strong>de</strong> médicaments <strong>de</strong> la Société et <strong>de</strong>conclure avec elle <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> collaboration stratégique.3.13.3. Dépendance vis-à-vis <strong>de</strong>s accords <strong>de</strong> collaboration stratégiqueLe succès <strong>de</strong> la stratégie commerciale <strong>de</strong> <strong>Cerep</strong> dépendégalement <strong>de</strong> la réussite à mettre en place plusieurs accords<strong>de</strong> collaboration stratégique avec <strong>de</strong>s tiers. A ce jour, laSociété a déjà conclu plusieurs accords <strong>de</strong> ce type et notammentavec Sanofi-Synthélabo, Bristol-Myers Squibb, AventisCropScience.<strong>Cerep</strong> - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2000 27