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Document de référence - Cerep

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Annexe au 31 décembre 2000Comptes sociauxA. Règles et métho<strong>de</strong>s comptablesA.1. Principes <strong>de</strong> baseLes conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe <strong>de</strong> pru<strong>de</strong>nce, conformément aux hypothèses <strong>de</strong> base␣ :. continuité <strong>de</strong> l’exploitation ;. permanence <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s comptables d’un exercice à l’autre ;. indépendance <strong>de</strong>s exercices,et conformément aux règles générales, définies par le Plan comptable général, d’établissement et <strong>de</strong> présentation <strong>de</strong>s comptesannuels.La métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> base retenue pour l’évaluation <strong>de</strong>s éléments inscrits en comptabilité est la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong>s coûts historiques.Les comptes sont établis en euros.A.2. Titres <strong>de</strong> participationLa valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeurbrute, une provision pour dépréciation est constituée du montant <strong>de</strong> la différence.A.3. Frais <strong>de</strong> recherche et développementLes frais <strong>de</strong> recherche et développement sont comptabilisés en charges.A.4. Chiffre d’affairesLa société applique la métho<strong>de</strong> dite "à l’avancement", pour la valorisation <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services en cours à laclôture <strong>de</strong> l’exercice.L’ajustement du chiffre d’affaires (constitué par les produits facturés aux clients selon les modalités contractuelles) sur les produitsréellement acquis, compte tenu <strong>de</strong> l’avancement <strong>de</strong>s travaux réalisés, est constaté selon le cas en facture à établir ou en produitconstaté d’avance.Pour les prestations continues, notamment les contrats <strong>de</strong> partenariat à long terme, les produits sont comptabilisés proratatemporis dès lors qu’ils correspon<strong>de</strong>nt à une contribution contractuellement acquise au titre <strong>de</strong> l’exercice considéré.A.5. Provision pour in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> départ a la retraiteLa provision pour in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> départ à la retraite comptabilisée pour un montant <strong>de</strong> 303 KEuros est calculée selon la métho<strong>de</strong>rétrospective sur la base <strong>de</strong>s hypothèses suivantes :. âge <strong>de</strong> départ à la retraite 60 ans. taux <strong>de</strong> progression <strong>de</strong>s salaires 1,50 %. taux moyen <strong>de</strong>s charges sociales 42,82 %. taux d'actualisation 4,00 %comptes sociauxB. Faits significatifs <strong>de</strong> l’exerciceB.1.B.2.B.3.Tranfert du siège socialL’assemblée générale du 10 mai 2000 a ratifié le transfert du siège social à Rueil-Malmaison (92500) 128, rue Danton.Réorganisation <strong>de</strong>s sitesConformément à la décision du conseil d’administration du 21 décembre 1999 les établissements <strong>de</strong> Paris et Lille ont été fermésau cours du premier trimestre 2000 et les activités ont été transférées à Rueil-Malmaison.Les conséquences <strong>de</strong> cette réorganisation ont été enregistrées en résultat exceptionnel (voir D.3).Liste <strong>de</strong>s filiales et participationsK ~ O~Informations financièresCapital Capitaux propres Quote-part Résultats (bénéfice ouautres que le capital du capital détenu perte <strong>de</strong> l’exercice 2000)<strong>Cerep</strong>, Inc.15318 NE 95 th Street 597 - 4 284 100,00 % - 1 322Redmond, WA, 98052 - USA<strong>Cerep</strong> - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 2000 41

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