Document de référence - Cerep

Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par lesdispositions qui les régissent respectivement exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la législation.Un avis de réunion contenant les indications prévues par l’article 130 du décret du 23 mars 1967 est publié au bulletin desannonces légales obligatoires au moins 30 jours avant la réunion de l'Assemblée des actionnaires.2.1.12. Droits de voteA égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit au même nombre de voix et chaque actiondonne droit à une voix au moins.Chaque actionnaire peut opter dans le cadre de la détention d’actions de la Société, soit pour la forme nominative, soit pourcelle au porteur.La Société est en droit de demander à tout moment conformément aux articles L 228-2 et L 228-3 du Code de Commerce,contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom, ou s’il s’agit d’une personnemorale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de votedans ses propres assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et le cas échéant, lesrestrictions dont les titres peuvent être frappés.2.1.13. Franchissement de seuilsTout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitiéou des deux tiers du capital de la Société, devra se conformer aux dispositions visées par l’article L 233-7 du Code deCommerce et plus particulièrement devra en informer immédiatement la Société par lettre recommandée avec avis de réception.Les mêmes obligations s’imposent chaque fois que la participation d’un actionnaire agissant seul ou de concert franchira un seuilfixé à 2 % du capital ou un multiple de ce pourcentage.En cas de non-respect de cette obligation, les dispositions prévues par l’article L 233-14 du Code de Commerce s’appliqueront.2.1.14. Achat par Cerep de ses propres actionsAucune décision n'a été prise à ce jour par l’Assemblée générale pour autoriser Cerep à acheter ses propres actions dans lecadre d’un programme d’achat d’actions. La Société envisage de demander l’autorisation de procéder à de tels rachats aucours de l’exercice 2001.2.1.15. Consultation des documents sociauxLes statuts, procès-verbaux et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de Cerep.2.2. Renseignements concernant le capital social2.2.1. Capital socialAu 30 avril 2001, le capital social s’élève à 3 214 347 euros divisé en 2 142 898 actions de 1,5 euro de nominal,entièrement libéré.2.2.2. Évolution du capital au cours des 3 derniers exercicesVoir tableau page suivante.8 Cerep - Document de référence 2000