Document de référence - Cerep

Projet de résolutions de l’assemblée générale ordinaire appelée à se tenir le 5 juin 2001Première résolutionL’assemblée générale, après avoir entendu la lecture desrapports du Conseil d’administration et des commissaires auxcomptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du31 décembre 2000 comportant le bilan, le compte de résultatet l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptesou résumées dans ces rapports.L’Assemblée générale prend acte que les dépenses visées parles articles 39.4 et 223 quarter du Code général des impôts,non admises en charges déductibles pour la détermination del’impôt sur les sociétés, s’élèvent pour l’exercice 2000 à42 616 francs.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entieret sans réserve de l’exécution de leur mandat pour leditexercice.Deuxième résolutionL’assemblée générale décide d’affecter en totalité le bénéficede l’exercice d’un montant de 946 189 francs de lafaçon suivante␣ :OrigineReport à nouveau antérieur - 50 802 600 francsRésultat de l’exercice 946 189 francsAffectationReport à nouveau- 49 856 411 francsL’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribuéde dividendes au titre des trois derniers exercices.Troisième résolutionL’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécialdes commissaires aux comptes sur les opérations viséesà l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesconclusions dudit rapport et la convention de résiliation qui yest mentionnée conclue entre la Société et l’Institut Pasteur deLille, portant sur la résiliation du bail commercial des locauxoccupés par Cerep à Lille, et la reprise par l’Institut Pasteurde Lille du matériel et des aménagements laissés dans ceslocaux par Cerep. La convention met également fin à diverscontrats de prestations␣ (entretien et gardiennage des locaux,entreposage et élimination des déchets radioactifs et desdéchets liquides chimiques de Cerep) et au contrat de collaborationavec le Laboratoire de Résonance MagnétiqueNucléaire conclu au cours de l’exercice 1997.Quatrième résolutionL’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécialdes commissaires aux comptes sur les opérations viséesà l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesconclusions dudit rapport et la convention de prêt qui y estmentionnée conclue entre la Société et sa filiale Cerep, Inc.Cinquième résolutionL’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécialdes commissaires aux comptes sur les opérations viséesà l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesconclusions dudit rapport et les conditions d’exécution desconventions conclues au cours des exercices précédents quiy sont exposées.Sixième résolutionL’Assemblée générale fixe à 500 000 francs le montant globalet maximum des jetons de présence qui seront alloués auconseil d’administration au titre de l’exercice 2001 et donnetout pouvoir au Conseil d’administration aux fins d’allouer entout ou partie et selon les modalités qu’il fixera les jetons deprésence.Septième résolutionL’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’unecopie ou d’un extrait certifié conforme du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir toutes formalités afférentes auxrésolutions ci-dessus adoptées.Calendrier indicatif des dates de publication des informations financières semestrielleset annuellesEtats financiers consolidés intérimaire au 30 juin 2001␣ : 25 septembre 2001Comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2001␣ : 10 avril 2002comptes consolidésCerep - Document de référence 2000 73