Document de référence - Cerep

2.2.2. Contrat “␣ RMN␣ ”Nature et objet␣ . Réalisation par l’IPL des contrôles et analyses par Résonance Magnétique Nucléaire (“␣ RMN␣ ”) de produitsde synthèse combinatoire et mise au point de nouvelles méthodes adaptées à ces produits.Modalités␣ . Contrat conclu le 1 er décembre 1997 pour trois années.. Cet accord s’est arrêté le 20 décembre 2000 suite à la convention de résiliation entre IPL et Cerep.2.3. Convention de collaboration avec la société Cerep, Inc.Administrateur concerné : Thierry Jean, Président du Conseil d’administration des deux sociétés.Autorisation du Conseil d’administration du 21 décembre 1999.Nature et objet␣ . Prestations réalisées par Cerep, Inc., dans la cadre de sa collaboration avec Cerep SA.Modalités␣ . Convention applicable à compter du 1 er novembre 1999 pour une durée indéterminée.. Charge comptabilisée au titre de l’exercice 4 264 138 F ht.2.4. Conventions avec Cerep, Inc.a - Prêt du 30 décembre 1997Nature et objet␣ . Prêt de 272 250 dollars remboursable in fine.Modalités␣ . Rémunération au taux d’intérêt maximum fiscalement déductible en France.. Intérêts comptabilisés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2000, s’élèvent à 115 730 F.. Solde du prêt au 31 décembre 2000 : 272 250 dollars, soit 1 919 226 F.b - Prêt remboursable in fine.Nature et objet␣ . Prêt du 21 janvier 1999 de 1 816 947 dollars, remboursable in fine au plus tard le 31 décembre2004, garanti par du matériel acquis par la filiale.Modalités␣ . Prêt rémunéré au taux d’intérêt maximum fiscalement déductible en France jusqu’au 31 décembre 2000,puis au taux correspondant à la moyenne des taux de rendement offerts à Cerep SA par les banquescommerciales pour les placements à court terme, majorés de 0,50 %.. Intérêts comptabilisés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2000 s’élèvent à 772 357 F.. Solde du prêt au 31 décembre 2000␣ : 1 816 947 dollars, soit 12 808 568 F.c - Avances en compte courant réalisées en 2000Nature et objet␣ . Avances en dollars réalisées au cours de l’exercice 2000 par votre société à sa filiale.Modalités␣ . Montant des avances au 31/12/2000␣ : 1 979 048 dollars, soit 13 951 299 F.. Les intérêts comptabilisés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2000, s’élèvent à 989 072 F.d - “Research Agreement”Nature et objet␣ . Facturation par Cerep, Inc. de travaux de recherche et développement effectués pour le compte deCerep SAModalités␣ . Convention applicable à compter du 1 er juillet 1998 pour une durée indéterminée.. Paiement par Cerep SA à Cerep, Inc. d’une quote-part des frais de recherche et développement supportéspar cette dernière soit 5 041 861 F ht cet exercice.e - “Marketing Agreement”Nature et objet␣ . Rémunération de Cerep, Inc. au titre des prestations commerciales qu’elle réalise au profit de Cerep SA,sur le marché nord-américain.Modalités␣ . Convention applicable à compter du 1 er juillet 1998 pour une durée indéterminée.. Facturation par Cerep, Inc. de 5 218 444 F cet exercice.f - “Management Agreement”Nature et objet␣ . Rémunération de Cerep SA au titre des prestations de management qu’elle réalise au profit de sa filiale,en matière stratégique, financière, juridique et scientifique ainsi que pour la gestion des ressourceshumaines, l’informatique et les communications.Modalités␣ . Convention applicable à compter du 1 er juillet 1998 pour une durée indéterminée.. Facturation à Cerep, Inc. de 1 147 889 F cet exercice.Le 4 avril 2001Les Commissaires aux ComptesGROUPE Y Audit et ConseilMembre de la CompagnieRégionale de PoitiersMichel AiméERNST & YOUNG AuditMembre de la CompagnieRégionale de ParisClaude Hazard52 Cerep - Document de référence 2000