Le français dans les institutions européennes - Secrétariat général ...

mière instance sont ainsi rendus en français, des traductionsétant ensuite disponibles dans toutes les autres langues.Dans tous les cas, le français doit être utilisé comme langueofficielle et de travail.La mise en œuvre d’un plurilinguisme maîtriséSi, en droit, il ne remet pas en cause le régime du multilinguisme,l’élargissement réalisé le 1 er mai 2004 a constitué unchangement de contexte important conduisant à mettre l’accentsur la question du plurilinguisme. Le souci de préserver ladiversité linguistique s’est manifesté par l’attribution expresseà un commissaire de la responsabilité du multilinguisme.L’élargissement a conduit à de nouveaux arrangements au seindu Conseil :le Coreper est convenu en décembre 2002 d’une liste limitativede documents devant faire l’objet d’une traduction systématiquedans l’ensemble des langues de travail (cf. liste enannexe) ;des arrangements ont été définis en décembre 2003 pour l’interprétationdans les instances préparatoires du Conseil, avec:- d’une part, une extension du nombre des groupes sans interprétation.Conformément à l’usage, les délégués s’y exprimenten français et/ou en anglais, comme c’est égalementl’usage dans le cadre de la politique extérieure et de sécuritécommune ;- d’autre part, l’application d’un système d’interprétation à lademande dans une large majorité des groupes de travail. Le françaisy fait systématiquement l’objet d’une interprétation active etpassive; le coût financier correspondant est partagé entre leSecrétariat général du Conseil et les autorités françaises;- dans les autres groupes, un régime d’interprétation complèteest maintenu (voir en annexe les arrangements linguistiquesen vigueur dans chacun des groupes).Dans ce contexte, la France s’efforce de promouvoir la diversitélinguistique et culturelle. C’est l’objet du « Plan d’actionpour le français dans l’Union européenne », signé en janvier2002 entre la France, le Luxembourg, la Communautéfrançaise de Belgique et l’Agence intergouvernementale de laFrancophonie (AIF).Ce plan vise à consolider la place de la langue française ausein des institutions européennes, par l’intermédiaire d’actionsde formation et de promotion, et à développer l’usagedes technologies de l’information et de la communication pourla diffusion du français en Europe.Un rappel des principales offres de formation au françaisfigure en annexe.L’utilisation du français comme langue de travail est par ailleurssoutenue par la mise à disposition des institutions européennesd’un logiciel d’aide à la rédaction en français(« Prolexis 4 »).Les règles pratiquesLes réunions officiellesLes réunions officielles sont programmées dans le calendrierde l’institution ou de l’organisme et ont un caractère décisionnel(séances plénières et réunions des ministres, groupes detravail du Conseil, comités relevant de la Commission, etc.).Ces réunions doivent toujours bénéficier d’un système d’interprétationsimultanée.Les représentants français ne s’expriment qu’en français ycompris lorsqu’ils président une réunion.Sous réserve des arrangements particuliers agréés au sein duConseil (cf. annexe), les documents préparatoires, les textesofficiels et les comptes rendus doivent être disponibles simultanémentdans chacune des langues officielles de l’Union.Il appartient aux représentants français de faire les rappels àl’ordre qui s’imposent, de refuser qu’une décision juridiquedéfinitive soit prise sur un texte dont la version française neserait pas disponible, voire de surseoir à la discussion d’un8 9