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Le patrimoineimmobiLierdossiers Le Vieux Moulin –Trois-Rivières (Canada),carte postale, Trois-Rivières,Pinsonneault, 19--?. Monumenthistorique, classement en 1961.En 1922, au moment de la création de la Commissiondes monuments historiques, le Québec était laseule province canadienne à légiférer dans le domainede la sauvegarde du patrimoine. La loi quiétait alors en vigueur avait pour principal objetde préserver le patrimoine religieux. Plusieurs foisamendée, la loi a vu son mandat élargi au coursdes années et elle englobe maintenant l’ensembledu patrimoine immobilier. Les biens immobilierspeuvent être divisés en deux catégories : les immeublespatrimoniaux et les sites patrimoniaux.Un immeuble patrimonial peut, bien sûr, êtreun bâtiment, mais il peut également s’agir d’unestructure, d’un vestige ou même d’un terrain surlequel il n’y a aucune construction. Le site patrimonial,pour sa part, est défini comme un lieu, unensemble d’immeubles ou un territoire. Pour êtrequalifiés d’immeubles ou de sites patrimoniaux,ces biens doivent présenter un intérêt pour leurvaleur archéologique, architecturale, artistique,emblématique, ethnologique, historique, paysagère,scientifique ou technologique, ou encore uneconjugaison de valeurs. Un site patrimonial peutde plus présenter un intérêt pour sa valeur identitaireou urbanistique. uLa Loi sur Le PatriMoine CuLtureLÀ rayons ouverts 9 automne 2012 n o 90
w Pont Perrault,Notre-Dame-des-Pins,Chaudière-Appalaches.Photo : © Ministère de laCulture et des Communications,Jean-François Rodrigue,2004. Monument historique,classement en 2004.dossiers Arrondissement historiquede Sillery, Québec, Capitale-Nationale. Photo : © Ministèrede la Culture et des Communications,Pierre Lahoud, 2004.Arrondissement historique, décretgouvernemental en 1964.Classer ou citer ?Le ministre peut classer un immeuble ou un sitepatrimonial. L’extérieur, l’intérieur, tout l’immeubleou une partie seulement peut être visé par le classement.Le classement d’un site patrimonial ne protègepas l’intérieur des bâtiments qui s’y trouvent.Le gouvernement peut, sur recommandation duministre, déclarer un site patrimonial. Il s’agit dustatut équivalant à celui d’arrondissement historiqueou naturel qui était prévu dans la Loi sur lesbiens culturels.En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel,les municipalités peuvent citer des immeubles oudes sites patrimoniaux qui se trouvent sur leurÀ rayons ouverts 10 automne 2012 n o 90
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