les trésors de bibliothèque et archives nationales du québec

Les biens immobiliers doivent présenter un intérêt pourleur valeur archéologique, architecturale, artistique,emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifiqueou technologique, ou encore une conjugaison de valeurs.dossierterritoire. Si elles le souhaitent, elles peuvent désormaisprotéger les intérieurs des immeubles patrimoniauxqu’elles citent.La Loi sur le patrimoine culturel permet aussiaux communautés autochtones de citer des immeubleset des sites patrimoniaux situés sur leursterres de réserve, une nouveauté par rapport à laLoi sur les biens culturels.L’entretien du patrimoine immobilierLes propriétaires des biens classés et cités sontresponsables de préserver la valeur patrimonialede leurs biens. Toute personne intervenant sur unde ces biens, par exemple pour le restaurer, doit obtenirau préalable les autorisations nécessaires.Ces autorisations sont accordées par le ministrepour les biens classés ou les immeubles situés dansun site patrimonial classé ou déclaré, et par la municipalitépour les immeubles et les sites patrimoniauxcités.La Loi sur le patrimoine culturelLa vente d’un immeuble patrimonialUn avis préalable doit aussi être transmis au ministreavant la vente d’un immeuble patrimonialclassé ou situé dans un site patrimonial classé, afinqu’il puisse exercer son droit de premier acheteurs’il le juge pertinent.Source : Infolettre, Direction du patrimoine et de la muséologie.L’infolettre est une production du ministère de la Culture et desCommunications.v Moulin seigneurial de Tonnancour, Trois-Rivières, Mauricie.Photo : © Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine,Andréane Beloin, 2009. Monument historique, classement en 1975.À rayons ouverts 11 automne 2012 n o 90