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II. LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTURELLes principes de basedossierLa Loi sur Le patrimoine cuLtureLLa Loi sur le patrimoine culturel a pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise envaleur et la transmission du patrimoine culturel sous toutes ses formes. La loi souligne l’importancede la valeur identitaire du patrimoine culturel et sa forte contribution au sentiment d’appartenance àune collectivité.Le patrimoine cuLtureLLe patrimoine culturel est constitué de personnages historiques décédés, de lieux et d’événementshistoriques, de documents, d’immeubles, d’objets et de sites patrimoniaux, de paysages culturels patrimoniauxet de patrimoine immatériel.La Loi et Le déVeLoppement duraBLeLa Loi sur le patrimoine culturel s’inscrit dans une perspective de développement durable. La protectiondu patrimoine culturel est l’un des 16 principes fondamentaux formulés dans la Loi sur le développementdurable, adoptée en 2006. L’objet de la Loi sur le patrimoine culturel est cohérent avec ceprincipe.La Loi et La citoYenne et Le citoYenLe gouvernement souhaite favoriser la participation de l’ensemble de la population. Il le fera notammentgrâce à la tenue, par le Conseil du patrimoine culturel, de consultations publiques sur tous lesprojets de déclaration de sites patrimoniaux et toute question que le ministre lui soumettra.La Loi et Les municipaLitésLa Loi confie notamment aux municipalités locales et aux communautés autochtones des pouvoirssimilaires à ceux du ministre pour la protection et la mise en valeur de leur patrimoine.L’ordre puBLicIl s’agit d’une loi d’ordre public. Elle se veut donc à l’avantage de l’ensemble de la population québécoise,au-delà des divers intérêts privés. Elle comporte notamment des dispositions permettant de fairecesser des travaux pouvant représenter une menace pour un bien susceptible de présenter une valeurpatrimoniale, par principe de précaution. Elle confie aussi aux propriétaires de biens patrimoniaux laresponsabilité d’en assurer le maintien en bon état. La Loi prévoit des sanctions plus imposantes quepar le passé en cas d’infraction. Les amendes seront modulées en fonction du type de propriétaire etaugmenteront en cas de récidive.Source : ministère de la Culture et des CommunicationsOn trouvera à la page 39 la définition des principaux termes utilisés dans ce dossier sur le patrimoine culturel.À rayons ouverts 8 automne 2012 n o 90