28/ DOSSIERmécanique avance », plaide RachidMaziane. Car l'application parl'Etat du Droit au logement opposable(DALO) a depuis un peuplus compliqué la situation : «Nosbailleurs sociaux sont contraintsd'accueillir des familles sans toit,le plus souvent extérieures à la commune», pointe-t-il. « Or commentbâtir de la mixité sociale quand80 % des locataires de l'office Terresdu Sud Habitat sont déjà en dessousdu plafond de ressources PLAI(prêt locatif aidé d'intégration) ? »,s'interroge-t-il. <strong>La</strong> Ville, pourautant, ne baisse pas les bras. Sonbureau du centre ancien se mobilisepour des logements en centreville à l'attention des actifs : « D'iciseptembre 2012, 33 logements (cicontreles logements rénovés audernier étage de la Maison dupatrimoine et de l’image) vont êtreréhabilités rues Clément Daniel,Evenos ou encore Victor Hugo. Ilsseront attribués à des actifs pourlutter contre la paupérisation etapporter du pouvoir d'achat aucommerce du centre-ville », signifieFlorence Cyrulnik, adjointe aupatrimoine. « Par ailleurs, dès juinprochain, la Maison de l'habitat,place Martel Esprit, informera lapopulation <strong>sur</strong> l'ensemble des solutionsde logements. Propriétairesoccupants ou bailleurs, locatairesdu privé ou du public trouveronten un lieu unique les aides techniqueset financières de la Ville (centreancien), de la Sagem et du Pactdu Var. Les associations de locataires,de prévention contre l'habitatinsalubre tiendront des permanences». Enfin, avec l'appui de l'ANRUet autres financeurs, Terres du SudHabitat rénove en profondeur sonparc : on pense aux réhabilitationsen cours <strong>sur</strong> Berthe, les démolitionsde tours remplacées par desconstructions nouvelles (MaréchalJuin, Balcons de Pépiole, Hameaudes Romanes, Jardins deMathilde...). Le Programme deRénovation Urbaine a égalementcontribué à la construction de logementsprivés, dont une partie locatifs,grâce au taux de TVA à 5,5 %dans un périmètre proche du quartierBerthe.Gwendal Audrangwendal.audran@la-seyne.comLe saviez-vous ?Les critèresd’accèsau logementsocialAncienneté, adéquation entre lenombre d'occupants et le logement,handicap. Tels sont, dansl'ordre, les critères de la commissiond'attribution des logementssociaux. Ces critères peuvent toutefoisêtre chamboulés : “Les cas demères isolées, de personnes âgéesatteintes de dépendance ou de violencesconjugales sont autant depriorités”, rappelle Olivier Andrau,président de la commission d'attribution.Difficile pour autant d'expliquerdes attentes allant de un àdix ans pour un logement social.L'office rappelle que la conjonctureactuelle ralentit fortement lamobilité des locataires : “Enpériode de crise, on préfère garderson logement social. Le foncier esttellement cher dans le privé (prix aumètre carré multiplié par deux endix ans dans le Var) que l'accession àla propriété est devenue marginale”.Autre facteur, les multiples “réservataires”,qui disposent de logementsaprès avoir subventionnéles opérations : “Si l'Etat a financéà hauteur de 50 %, il choisit les candidatspour près de 50 % des logements.Le droit opposable au logement,entre autres, réduit un peuplus notre marge de manœuvre”.Soulignons également que lesoccupants de logements ayant étédétruits sont impérativementrelogés dans du neuf. Enfin, paradoxalement,la détresse de logements'accompagne souvent d'exigencescroissantes : “Il n'est pasrare que les demandeurs refusentplusieurs propositions de logements”,constate-t-il.Politiqueanti-expulsionL'arrêté anti-expulsion signé il y adeux ans par Marc Vuillemot, présidentde l'Office public Terres duSud Habitat, s'accompagne d'unepolitique de prévention desimpayés. Dès le premier défaut depaiement, l'Office public Terres duSud Habitat propose au locataireun dispositif d'accompagnementpour enrayer la spirale de l'endettement.Echéanciers de paiement,recommandation du prélévementautomatique, saisine de la commissionsociale, les conseillèreséconomiques et familiales de l'officeont permis de rattraper la plupartdes dossiers de <strong>sur</strong>endettement.Ainsi, en dehors d'un « casde mauvaise foi » ayant fait l'objetl'hiver dernier d'une expulsion, à lademande de la préfecture et <strong>sur</strong>décision du tribunal administratif, iln'y a pas eu d'expulsion pour dettesdepuis trois ans.Légère haussedes loyersAprès 30 ans de déficit structurel,l'Office Terres du Sud Habitat aatteint le retour à l'équilibre de sescomptes l'an dernier. Si ses loyersconnaissent une hausse de 2,16 %cette année, c'est que la situationdemeure précaire : “L'office, public,ne fait pas de bénéfices. Sur un budgetannuel de 70 000 000 d'euros,l’excédent 2010 devrait être de 0,2à 0,3 %. Il sera entièrement reversépour améliorer l’entretien des résidences.Par ailleurs, l’équilibre de noscomptes est obligatoire, sous peined'être revendus au secteur privé”,explique Jean-Luc Bruno, viceprésidentde l'office. Rappelonsque les loyers de Terres du SudHabitat sont les plus bas du département.Les hausses moyennessont de deux euros pour les personnestouchant les APL, de 6euros pour les autres.JANVIER FÉVRIER 2011 N°21
Revuede presse10 ans après le vote de la loi SRU, la presse nationaleet locale fait le point <strong>sur</strong> son application.Alorsque beaucoup de communes ne l'appliquent paset préfèrent payer les pénalités induites,<strong>La</strong> <strong>Seyne</strong><strong>sur</strong>-<strong>Mer</strong>est une des rares communes du Var à respecterle quota de 20 % de logement social. Ellefait donc partie des bons élèves. Revue de presse.JANVIER FÉVRIER 2011 N°21
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