Point de vue de composantes«LA <strong>VAE</strong>, UN OUTIL PARMI D’AUTRES DE LA PROMOTION SOCIALE DES SALARIES»Le débat sur l’opportunité de <strong>la</strong> <strong>VAE</strong> est clos. C’est un droitindividuel ouvert aux agents qu’il faut considérer commeun des outils de <strong>la</strong> promotion sociale des sa<strong>la</strong>riés parmid’autres. La <strong>VAE</strong> s’ajoute mais ne vient pas se substitueraux autres voies d’accès aux diplômes et certifications. Ellepeut re<strong>la</strong>ncer <strong>la</strong> promotion sociale qui était réduite à saplus simple expression à <strong>la</strong> fin des années 90 dans <strong>la</strong> FPH(Fonction Publique Hospitalière).Mais il faut encadrer le dispositif. Nous devons en effettrouver un juste équilibre entre <strong>la</strong> nécessité d’encadrer leprocessus de validation et le fait de ne pas le transformeren parcours du combattant pour les agents. Or, il y a deuxcultures de <strong>la</strong> formation dans le sanitaire et le social. Dansle social, <strong>la</strong> mise en situation conduit à <strong>la</strong> formation et audiplôme. Dans <strong>la</strong> santé, c’est l’inverse. La mise en œuvrede <strong>la</strong> <strong>VAE</strong> ne pouvait donc pas être comparable dans lesdeux champs.Premier point : c’est <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce d’un accompagnementde qualité qui va déterminer le succès de <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>. Il fautmettre en p<strong>la</strong>ce un dispositif d’accompagnement desagents sur le terrain au niveau régional, départemental,voire local. C’est indispensable, notamment pour descandidats qui n’ont pas de diplôme initial et qui entrent dans<strong>la</strong> démarche après avoir quitté le monde sco<strong>la</strong>ire depuislongtemps. Et c’est <strong>la</strong> façon dont cet accompagnement vaêtre réalisé qui va déterminer <strong>la</strong> réussite de <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>. Sinon,nous aurons simplement préservé le niveau de qualificationdes professionnels, mais pas promu <strong>la</strong> <strong>VAE</strong> en tant queprocessus de promotion sociale. L’affaire des agents et des établissements qui les emploientL’<strong>ANFH</strong> a un rôle à jouer dans l’information des agents etleur accompagnement sur le livret de recevabilité. Pour <strong>la</strong>deuxième phase, il faut faire appel à d’autres organismessi possible émanant des instituts de formation. Les pouvoirspublics auront un rôle déterminant à jouer dans <strong>la</strong> définitiond’un cahier des charges permettant une certaine formede <strong>la</strong>bellisation de ces organismes. Ces acteurs aurontégalement un rôle à jouer dans <strong>la</strong> formation complémentairedes agents qui auront obtenu une validation partielle deleur diplôme par <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>.Autre élément important, les jurys doivent avoir intégré leprocessus de <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>. La manière dont ils vont procéderva être déterminante. Ils devront trouver un juste équilibreentre deux écueils : le risque de dévaloriser un diplôme etcelui de le rendre inaccessible.Dernier point : le financement. L’<strong>ANFH</strong> a été <strong>la</strong> premièrestructure à avoir fait de l’information sur <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>, au pointd’être identifiée au dispositif. Or, <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>, c’est d’abordl’affaire des agents et des établissements qui les emploient.En terme de financement, les agents doivent être pris encharge au titre des p<strong>la</strong>ns de formation des établissements.Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) ne doitintervenir que si l’établissement a répondu défavorablementà un agent et que celui-ci fait le choix de poursuivre <strong>la</strong>démarche dans le cadre du CFP. Le financement des modulescomplémentaires de formation rentre également dans lechamp de <strong>la</strong> promotion professionnelle stricto sensu. Il relèvedonc du p<strong>la</strong>n de formation des établissements et des autressources de financement des EP (Etudes Promotionnelles),FORMEP-Fonds Mutualisés… Si tout fonctionne bien, <strong>la</strong><strong>VAE</strong> devrait faire gagner du temps de formation aux agentsconcernés. Une formation c<strong>la</strong>ssique d’aide-soignant pourun ASHQ coûte de 20 000 à 25 000 euros. Si l’agent gagne30,40 ou 60% de ce temps par <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>, l’établissement peutsatisfaire plus de demandes de financements. Ce gain detemps de formation permettra ainsi une redistribution desfonds alloués à <strong>la</strong> formation.Dans le cadre d’une gestion de <strong>la</strong> formation transparenteet négociée, les intérêts des agents et de l’institution doiventêtre équilibrés.Bernard Hénin, secrétaire fédéral FO Santé34 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006
L’<strong>ANFH</strong> et <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>«LA <strong>VAE</strong>, LA GRANDE BRADERIE AVANT LES SOLDES ?»SUD Santé Sociaux propose depuis des années que l’expérienceacquise dans un domaine d’activité, ainsi que lesformations promotionnelles ou de perfectionnement suiviespar les sa<strong>la</strong>riés, soient véritablement reconnues… maisavant tout par des augmentations de sa<strong>la</strong>ires à <strong>la</strong> hauteurde l’investissement, intégrées dans une grille unique FPH 1 .Ainsi autant le principe de <strong>la</strong> prise en compte de l’expérience professionnelleest pertinent pour des sa<strong>la</strong>riés trop souvent utilisés sansconsidération du travail rendu, autant les motifs, les modalités etles conséquences du dispositif <strong>VAE</strong>, dans le domaine sanitaire etsocial, nous alertent et nous engageront au sein de l’<strong>ANFH</strong> à fairepreuve de <strong>la</strong> plus grande vigi<strong>la</strong>nce.Nous refusons d’être dupes à l’égard de <strong>la</strong> démarche engagéepar le Ministère.Dès 1999, le MEDEF proposait une refondation sociale, prônantles concepts libéraux d’employabilité, de flexibilité et de sa<strong>la</strong>rié àmoindre coût, avec un volet sur <strong>la</strong> formation des sa<strong>la</strong>riés. La loide modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les différents accords,loi et avenants qui ont suivis, ont fini par donner raison auxorientations du MEDEF sur ce dossier.En effet <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce à marche forcée de <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>, arrive à pointnommé, dans un contexte de forte pénurie de personnel et desdéparts à venir à <strong>la</strong> retraite, mais également dans un contexte depolitique libérale d’économie de marché et de casse du servicepublic.Car, c’est bien du marché dont il faut parler. La pénurie dans uncertain nombre de métiers a accéléré <strong>la</strong> mise en œuvre de <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>dans le secteur, avec des durées de formation réduites à ce quisera considéré comme strictement nécessaire.Autant valider tout ou partie d’un diplôme sco<strong>la</strong>ire ou universitairepeut se concevoir sans trop d’état d’âmes, autant dans le contexted’une activité future auprès de patients, faire le pari d’un mêmeniveau de qualification à l’issue d’une formation partiellement suivieest une prise de risque majeure.Même pour un candidat expérimenté dans un champ d’activité, <strong>la</strong>formation au moins pour <strong>la</strong> partie théorique, permet une prise derecul, une analyse de <strong>la</strong> pratique qui peut justement favoriser ledéveloppement d’une réelle compétence en situation de travail.Mais c’est également un changement de conception capital, caron passe de <strong>la</strong> notion de formation aboutissant à un diplôme ouà un titre, correspondants à une qualification, à l’acquisition decompétences utiles à l’entreprise, avec à terme le risque de l’arrivéede certificats de compétences, de <strong>la</strong> remise en cause desconventions collectives et des statuts, et de l’individualisation dusa<strong>la</strong>ire, avec baisse du coût du travail seul véritable objectif soustendantl’ensemble des réformes.De plus, <strong>la</strong> <strong>VAE</strong> reconnaît de fait les glissements de tâches réaliséspar du personnel non qualifié dans l’emploi, voire bénévolepour <strong>la</strong> <strong>VAE</strong> aide-soignant, préparant ainsi le terrain aux projetsde transfert de compétences. Il est évident que les employeurs nese gêneront plus pour recruter sur les emplois vacants des personnelssans qualification, de préférence avec les nouveaux contratsprécaires et de fait moins payés, pour <strong>la</strong> durée de leur <strong>VAE</strong>. Cecisera d’autant plus vrai pour les ASH/AS avec <strong>la</strong> fusion des échellessa<strong>la</strong>riales.Toutefois, le processus est <strong>la</strong>ncé et les sa<strong>la</strong>riés voudront, à justetitre maintenant, profiter de <strong>la</strong> possibilité d’accéder à un titre ouun diplôme, par le biais de <strong>la</strong> <strong>VAE</strong>. La <strong>VAE</strong> est un moyen d’accéder à <strong>la</strong> formation, mais nedoit pas se substituer aux formationsLa Fédération SUD Santé Sociaux, dans le cadre de l’<strong>ANFH</strong> etencore davantage dans <strong>la</strong> perspective des OPCA, aura donc uneposition extrêmement attentive, sur les modalités de financementde ce dispositif. En effet, sans moyens financiers supplémentaires,<strong>la</strong> principale dérive serait que les <strong>VAE</strong> phagocytent les budgetsalloués au CFP, au détriment d’autres formations.Rappelons l’obligation des établissements d’accompagner <strong>la</strong> formationpromotionnelle de leurs personnels, en leur accordant deréelles possibilités de financement en particulier pour des formationsinitiales, sans rabais !Jean-Marie SALASecrétaire général adjointSud Santé Sociaux Et c’est dans ce cadre que <strong>la</strong> <strong>VAE</strong> participe au glissementde <strong>la</strong> notion de qualification à celle de compétenceC’est un changement de fond qui se met en p<strong>la</strong>ce avec comme filà plomb <strong>la</strong> compétence individuelle, dans <strong>la</strong> formation et l’activitéprofessionnelle. Il suffit de voir les modifications des contenus deformations des professions du secteur qui sont dorénavant découpéesen fonction de compétences à acquérir. Déjà, l’accès à <strong>la</strong><strong>VAE</strong> exige des compétences individuelles masquées, l’aptitude àse raconter, à donner du sens à ses propres expériences, à faireun projet et s’avère à ce titre discriminant socialement par rapportà un groupe donné, sans compter que ce n’est pas parce que l’onfait que l’on sait faire.1 FPH : Fonction publique hospitalière35