Teleflax 43 du 5 juillet 2007 - Flaxweiler

Taxes communalesWasserverbrauch pro m 3 ohne MWST 1,55 €Wasserverbrauch pro m 3 mit MWST 1,60 €Vermietung Wasserzähler ¾’’ (horizontal) 5,00 €Vermietung Wasserzähler ¾’’ (vertikal) 7,00 €Vermietung Wasserzähler 1’’ (horizontal) 10,00 €Vermietung Wasserzähler 1’’ (vertikal) 12,00 €Neuer Anschluss an die Wasserleitung 250,00 €Benutzung der Kanalisation pro Haushalt und pro Jahr 105,00 €Neuer Anschluss an die Kanalisation 250,00 €Müllabfuhr, Mülltonnen 80 Liter pro Jahr 105,00 €Müllabfuhr, Mülltonnen 120 Liter pro Jahr 132,00 €Müllabfuhr, Mülltonnen 240 Liter pro Jahr 240,00 €Müllsäcke “SIGRE” 3,65 €------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Info vun “éis Gemeng Fluessweiler”, erausgin vum Schäfferot 1/2007Spezialnummer: Gemengereglementer - 5. Juli 2007 Info 43------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Hundesteuer, ein Hund (pro Haushalt und pro Jahr) 25,00 €Hundesteuer, 2 Hunde und mehr (pro Hund und pro Jahr ab dem 2. Hund) 38,00 €Grabkonzession pro Platz 123,95 €Aushebung eines Grabes für die Bestattung eines Sarges 250,00 €Aushebung eines Grabes für die Bestattung einer Urne 125,00 €Benutzung der Leichenhalle pro Sarg 60,00 €Träger 50,00 €Legalisation, Ausstellung von Zertifikaten, Akten, beglaubigte Kopien pro Stück 2,50 €An- und Abmeldung 5,00 €Personalausweis (ab 15 Jahren) 6,20 €Verlängerung der Sperrstunde pro Genehmigung 12,39 €Vergnügungstaxe (Ball, Feste usw) 4,96 €Tombolataxe pro Genehmigung 4,96 €Essen auf Rädern pro Mahlzeit 6,40 €Vervielfältigungen schwarz-weiss A4 pro Seite 0,05 €Vervielfältigungen farbig A4 pro Seite 0,10 €Kaution bei Baugenehmigungen pro Meter 65,00 €Von Gemeindearbeitern ausgeführte Arbeiten pro Stunde pro Person 25,00 €Vermietung Schaufelbagger mit Fahrer pro Stunde 65,00 €Vermietung des Traktors mit Fahrer pro Stunde 50,00 €Vermietung Rüttelplatte mit Fahrer pro Stunde 40,00 €Vermietung Anhänger pro Stunde 15,00 €Vermietung Mähmaschine 20,00 €Vermietung Kompressor ohne Arbeiter pro Stunde 20,00 €Vermietung der Kehrmaschine pro Stunde 20,00 €“Kommodo-Taxe (établissements classés) (Klasse 2) 24,79 €

Taxes communalesAménagement communal / CirculationCANALISATION2007, réf 4.0042 (2239).INHUMATIONSAVISIl est porté à la connaissance du public que ladécision du conseil communal du 15 décembre2006, modifiant le tarif annuel d’utilisation de lacanalisation, a été approuvée par décision duMinistre de l’Intérieur et de l’Aménagement duTerritoire du 16 avril 2007, réf. 4.0042 (2246).LOCATION COMPTEURS D’EAU105,00 €/anIl est porté à la connaissance du public que ladécision du conseil communal du 7 mars 2006,fixant nouvellement les taxes annuelles de locationdes compteurs d’eau et la taxe de raccordementà la canalisation et à la conduite d’eau, a étéapprouvée par arrêté grand-ducal du 27 avril2007, et par décision du Ministre de l’Intérieur etde l’Aménagement du Territoire du 3 mai 2007,réf. 4.0042 (2247).Tarifs TTC (3%)Compteur horizontal ¾’’: 5,00 €Compteur vertical ¾’’: 7,00 €Compteur horizontal 1’’: 10,00 €Compteur vertical 1’’: 12,00 €Raccordement à l’eau: 250,00 €Raccordement à la canalisation: 250,00 €PRIX DE L’EAUIl est porté à la connaissance du public que ladécision du conseil communal du 23 décembre2005, modifiant le prix de vente de l’eau, a étéapprouvée par Monsieur le Ministre de l’Intérieuret de l’Aménagement du Territoire le 2 février2006, réf. 4.00421,60 €/m 3 TTC (3%)PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES OUVRIERSCOMMUNAUX ET MISE A DISPOSITION D’ENGINSCOMMUNAUXIl est porté à la connaissance du public que ladécision du conseil communal du 7 mars 2006,adaptant les prix horaires pour les prestationseffectuées par les ouvriers communaux et pour lamise à disposition d’engins communaux, a étéapprouvée par décision du Ministre de l’Intérieuret de l’Aménagement du Territoire du 16 avrila) travaux exécutés par les ouvrierscommunaux: 25,00 €b) location d’engins communaux:- pelle mécanique avec rétroet chauffeur: 65,00 €- tracteur avec chauffeur: 50,00 €- rouleau vibreur avec chauffeur: 40,00 €- remorque: 15,00 €- faucheuse: 20,00 €- compresseur sans main d’oeuvre: 20,00 €- brosse: 20,00 €ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERESEn séance du 7 mars 2006 le Conseil communalde Flaxweiler a pris une délibération aux termesde laquelle ledit corps a modifié les tarifs àpercevoir sur l’enlèvement des orduresménagères. Ladite délibération a été approuvéepar décision ministérielle du 6 mars 2007 et publiéeen due forme.Poubelle 80 l (par an): 105,00 €Poubelle 120 l (par an): 132,00 €Poubelle 240 l (par an): 240,00 €Sac « SIGRE » 70 l (par pièce): 3,65 €TAXE SUR LES CHIENSEn séance du 7 mars 2006 le Conseil communalde Flaxweiler a pris une délibération aux termesde laquelle le corps a modifié les taxes àpercevoir sur les chiens. Ladite délibération a étéapprouvée par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007et publiée en due forme.a) un chien par ménage 25,00 € par anb) deux chiens et plus par ménage 38,00 € parchien et par an à partir du 2ème chienDEGATS EVENTUELS AUX INFRASTRUCTURESPUBLIQUES: CAUTIONEn séance du 7 mars 2006 le Conseil communalde Flaxweiler a pris une délibération aux termesde laquelle ledit corps a modifié la caution pourgarantir les dégâts éventuels aux infrastructurespubliques. Ladite délibération a été approuvéepar décision ministérielle du 14 mars 2007 et publiéeen due forme.65,00 € par m de façade du terrainEn séance du 7 mars 2006 le Conseil communalde Flaxweiler a pris une délibération aux termesde laquelle le corps a modifié les tarifs à percevoirsur les inhumations. Ladite délibération a étéapprouvée par décision ministérielle du 14 mars2007 et publiée en due forme.1) confection d’une fosse pourenterrement d’un cercueil: 250,00 €2) confection d’une fosse pourenterrement d’une urne: 125,00 €3) utilisation de la morgue par cercueil: 60,00 €4) porteurs par service demandé: 50,00 €TAXE DE CHANCELLERIEEn séance du 7 mars 2006 le Conseil communalde Flaxweiler a pris une délibération aux termesde la quelle ledit corps a nouvellement fixé lestaxes de chancellerie. Ladite délibération a étéapprouvée par arrêté grand-ducal du 23 mars2007 et par décision ministérielle du 29 mars2007 et publiée en due forme.Taxe: 2,50 €:1) la délivrance d’un certificat attestant une inscriptionaux registres de la population ou dans leslistes électorales2) la délivrance d’un extrait des registres de l’état civil3) la délivrance de tous les autres certificats ouattestations4) la certification que la copie d’un document estconforme à l’original5) la légalisation d’une signature6) l’établissement d’un titre d’identité et de voyagepour enfants en dessous de l’âge de 15 ansTaxe: 5,00 €:La déclaration d’arrivée ou de départ d’un luxembourgeoisou d’un étrangerTaxe: 0,05 €:photocopie noir et blanc au format DIN A4Taxe : 0,10 €:photocopie en couleur au format DIN A4Par la présente, le public est informé qu’en datedu 19 mars 2007 sub réf. 15253/97C Monsieur leMinistre de l’Intérieur et de l’Aménagement duTerritoire a approuvé la délibération du 13 septembre2006 du conseil communal portant approbationdu projet d’aménagement particulier concernantdes fonds sis à Gostingen, au lieu-dit “ImMüllenstieden” présenté par Monsieur RaoulRoos.Conformément à l’article 82 de la loi communalemodifiée du 13 décembre 1988, le PAP est à ladisposition du public, à la maison communale, oùil peut en être pris copie sans déplacement, le caséchéant contre remboursement.______________AVISIl est porté à la connaissance du public que ladécision du conseil communal du 26 octobre2006, réglementant la circulation routière àFlaxweiler, a été approuvée par Monsieur leMinistre des Transports le 22 mars 2007 et parMonsieur le Ministre de l’Intérieur le 30 mars2007 réf. No 322/06/CR.Connaissance et copie de tous lesrèglements ci-devant peuvent être prisesau secrétariat de la commune.