Surveillance des eaux souterraines dans le contexte des sites pollués

Pour les eaux souterraines, il vise :- un bon état chimique (actuellement 41 substances) ;- un bon état quantitatif.La maille d’analyse de l’atteinte ou non des objectifs de la Directive est la masse d’eau, tronçon d’uncours d’eau, d’un lac, d’un étang, d’une portion d’eaux côtières, tout ou partie d’un ou plusieursaquifères, d’une taille suffisante tout en représentant des caractéristiques biologiques et physicochimiqueshomogènes. La masse d’eau correspond également à une approche opérationnelle : c’està cette échelle que doivent être définies les modalités de surveillance et notamment les réseaux demesure, les actions réglementaires et de gestion à mettre en place pour assurer la protection et sinécessaire, la restauration de ces masses d’eau.Ce texte a été complété en novembre 2006 par une Directive fille portant sur les eaux souterraines(Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, sur la protectiondes eaux souterraines contre la pollution et la détérioration [48]). Ce texte renforce les dispositions de2000 et vise à prévenir et lutter contre la pollution des eaux souterraines.Afin de suivre les dispositions de la DCE les agences de l’eau ont renforcé leurs réseaux desurveillance. En effet, l’article 8 de la DCE a imposé aux États membres d’établir d’ici 2006 « desprogrammes de surveillance de l’état des eaux ». Par la suite, ces réseaux permettront de suivre dansle temps l’évolution de l’état des eaux.Concernant la surveillance des eaux souterraines, un guide d’application a été rédigé par un groupede travail Européen : Common Implementation strategy for the water framework directive(2000/60/EC) Guidance Document No. 15 - Guidance on Groundwater Monitoring, 2007 [19]. Cedocument est accessible via le lien http://circa.europa.eu/Public/irc/env/wfd/library.La transcription des textes communautaires en droit national conduit depuis plusieurs années à lapublication de différents textes, en particulier :− Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1) (JO n° 303 du 31décembre 2006) [51].− Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau (1) (JO n° 95 du 22 avril 2004) [52].− Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution desmilieux aquatiques par certaines substances dangereuses (JO n° 95 du 23 avril 2005) [53].− Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques parcertaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme nationald'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (JO n°105 du 5 mai 2007) [59].− Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatifau programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certainessubstances dangereuses (JO n° 231 du 4 octobre 2005) [60].− Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux−aquatiques par certaines substances dangereuses (JO n° 162 du 13 juillet 2005) [61].Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques parcertaines substances dangereuses (JO n° 118 du 22 mai 2005) [62].− Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programmenational d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses(JO n° 95 du 23 avril 2005) [63].Remarque :Le Décret n° 2005-378 a été abrogé au 16 octobre 2007 (par le Décret 2007-1467 du 12 octobre2007) et intégré codifié dans le Code de l’Environnement.En outre, de nombreuses circulaires sont venues soutenir la réalisation des états des lieux et desSDAGE (par bassins), citons notamment :- la circulaire DCE n° 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à laconstitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau), enEtude RECORD n°06-1015/1A 19