Surveillance des eaux souterraines dans le contexte des sites pollués

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Figure 11 : Protocole simplifié de prélèvement en forage. Source : HYDROINVESTEtude RECORD n°06-1015/1A 31
4.2 A l’étrangerAfin de comparer la situation de la France à celle d’autres pays du point de vue de la surveillance deseaux souterraines au droit d’un site pollué, notre attention s’est portée sur deux pays Européens(soumis comme la France à la DCE) qui illustrent deux stades différents dans la mise en place de lasurveillance :− dans un premier temps, l’Espagne, qui dans le cadre de la DCE va devoir poursuivre ses effortsen terme de réglementation et de gestion des sites pollués (avec notamment le développementdes réseaux) ;− dans un second temps, le Royaume-Uni où la problématique des sites pollués est considéréedepuis de nombreuses années et qui, fort de ses relations privilégiées avec les Etats-Unis, arédigé depuis une vingtaine d’années plusieurs documents techniques plus ou moins en lien avecles réseaux de surveillance des eaux souterraines.4.2.1 En EspagneSelon la réglementation espagnole, le contrôle et la surveillance de l’eau est la compétence desAgences de Bassin. C’est l’administration publique qui établit les responsabilités et détermine lessanctions et compensations quand la qualité de l’eau est dégradée (Regulation of the Public WaterDomain approved by Real Decree 849/1986). Cependant, en général, la surveillance systématique desites industriels contaminés est encore peu répandue en Espagne. Il n’existe pas de police officiellede l’Agence Générale de l’Eau et ceci n’est pas prévu dans un futur proche (entretien téléphonique du29 juin 2007 avec M. Manuel Varela, chef du Département des Ressources en Eau souterraine àl’Agence Générale de l’Eau).De nouvelles procédures environnementales adoptées récemment évoluent vers la prévention et lagestion des contaminations industrielles. Suite au Décret Royal 9/2005 relatif aux activitéspotentiellement polluantes pour les sols, des réseaux de surveillance de la qualité des eauxsouterraines sont mis en place. L’échantillonnage, l’analyse et la construction des piézomètres sontde la responsabilité du propriétaire. Les conditions du programme de surveillance sont dictées par lesautorités environnementales compétentes (Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement). Lesparamètres analytiques, les fréquences et profondeurs d’échantillonnage, les techniques deprélèvements dépendent des activités, des contaminants à contrôler, des résultats et des valeurs debruit de fond. Un report périodique des résultats aux autorités environnementales doit être fait selonles indications du plan de surveillance.Ainsi, suite à la mise en place de cette nouvelle réglementation, il existe un nombre croissant depiézomètres de surveillance.Un retour d’expérience a été effectué en Espagne par des questionnaires (envoyés essentiellement àdes administrations). Aucune des organisations ayant répondu au questionnaire n’a de protocoleindiquant quels sont les critères pour sélectionner et définir des points de surveillance. Il n’existe pasnon plus de guide pour la réalisation de points d’observation. Seule l’Agence du Bassin de Galice amentionné des travaux en cours sur la réalisation de guides pour la construction de piézomètres.Les principaux résultats des enquêtes (2 exemples de réponses en Annexe I) sont analysées ciaprès:Origine du contaminantLes sources de contamination reportées par les différentes autorités correspondent à des fuiteschroniques au droit de sites industriels, des stockages de déchets calcinés, des relargagesincontrôlés, des fuites accidentelles.ContaminantsLes substances sont principalement des hydrocarbures, des solvants chlorés, des BTEX et d’autressolvants organiques.Nombre de points et fréquences d’échantillonnageLe nombre de points de contrôle le plus courant est de 10 à 15. Le nombre maximal est de 30 pour undes sites.Nature des points de surveillanceDans certains cas, les points d’observation n’ont pas été construits explicitement dans l’objectif d’unesurveillance et ont été sélectionnés parmi les ouvrages existants : puits, sources. C’est uniquementEtude RECORD n°06-1015/1A 32
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