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TM52.pdf - Ville de Montreuil

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20 le vif du sujetww w. m o ntre u i l .f rQu’est-ce qu’un canton ?Les départements français sont découpés en circonscriptionsélectorales appelées cantons. En zonerurale, un canton regroupe plusieurs communes. Enzone urbaine, une seule commune peut former plusieurscantons. <strong>Montreuil</strong> est ainsi divisé en trois cantons: <strong>Montreuil</strong> Nord, <strong>Montreuil</strong> Ouest – dont leshabitants sont invités à élire leur conseiller généralles 20 et 27 mars prochains – et <strong>Montreuil</strong> Est. EnSeine-Saint-Denis, il existe quarante cantons tousreprésentés par un conseiller général. Il y a doncquarante conseillers généraux en Seine-Saint-Denis.Qu’est-ce que l’élection cantonale ?L’élection cantonale vise à élire un-e conseiller-egénéral-e par canton. Se déroulant tous les trois ans,elle permet <strong>de</strong> renouveler la moitié <strong>de</strong>s conseillersgénéraux d’un département. À chaque élection canto-La réforme qui change tout…La loi <strong>de</strong> réforme <strong>de</strong>s collectivités territoriales,promulguée le 16 décembre 2010, prévoit la disparition<strong>de</strong>s conseillers généraux et <strong>de</strong>s conseillersrégionaux et leur remplacement par un nouveautype d’élu-e local-e : les conseillers territoriaux.Ces <strong>de</strong>rniers siègeront à la fois dansl’instance délibérante du Département et danscelle <strong>de</strong> la Région. Ils seront élus pour la premièrefois en 2014 au scrutin uninominal à<strong>de</strong>ux tours au niveau du canton. Dans troisans, 3 741 conseillers territoriaux remplacerontdonc les 5 660 conseillers régionaux etgénéraux. Pour autant, les Départements etles Régions ne disparaîtront pas, mais la loiprévoit la suppression <strong>de</strong> la clause <strong>de</strong> compétencegénérale qui permet aux conseilsgénéraux <strong>de</strong> mener <strong>de</strong>s actions dans tousles domaines à condition qu’elles soient pertinentesà l’échelle <strong>de</strong> leurs territoires,comme par exemple la culture. Cetteréforme modifie également les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong>scrutin locaux puisqu’elle relève <strong>de</strong> 10 % à12,5 % le seuil <strong>de</strong> voix nécessaires pourêtre présent au second tour. • Orlane Renounale, la majorité d’un Département peut basculer et ilest toujours procédé à l’élection d’un nouveau prési<strong>de</strong>ntou d’une nouvelle prési<strong>de</strong>nte. Les dimanches20 et 27 mars, 2023 cantons français, soit la moitié,sont concernés par cette élection. En Seine-Saint-Denis, vingt cantons voteront. Leurs habitants avaientvoté pour la <strong>de</strong>rnière fois en 2004.Comment se déroulel’élection cantonale ?Elle se déroule au suffrage universel direct et,comme pour l’élection législative, c’est un scrutinuninominal à <strong>de</strong>ux tours. Les électeurs votent doncpour un candidat et son suppléant. Pour être élu aupremier tour, un candidat doit obtenir la majoritéabsolue <strong>de</strong>s voix, c’est-à-dire la moitié <strong>de</strong>s voix plusune. Pour se maintenir au second tour, il faut obtenir12,5 % <strong>de</strong>s voix. Au second tour, c’est le candidatarrivé en tête qui l’emporte.Quels sont les enjeux ?Cette élection est la <strong>de</strong>rnière avant l’élection prési<strong>de</strong>ntielle.C’est donc un test important pour les différentspartis politiques. Dix à quinze départementspourraient changer <strong>de</strong> couleur. Par ailleurs, lesconseillers généraux font partie, au même titre queles conseillers régionaux et certains conseillers municipaux,du corps <strong>de</strong>s grands électeurs (voir dico). Enseptembre, ils seront appelés à élire la moitié <strong>de</strong>ssénateurs. Si la gauche remporte une large victoire, lacomposition du collège <strong>de</strong>s grands électeurs changeraet, pour la première fois dans l’histoire <strong>de</strong> laV e République, le Sénat pourrait basculer à gauche.Quel est le rôle<strong>de</strong>s conseillers généraux ?En siégeant au conseil général, les conseillers générauxadministrent les départements. En Seine-Saint-Denis, les quarante conseillers généraux se réunissenthuit à neuf fois par an en séance publique àl’Hôtel du département situé à Bobigny.Quelle est la durée <strong>de</strong> mandatd’un conseiller général ?Il est normalement <strong>de</strong> six ans. Mais les conseillersgénéraux qui seront élus en mars effectueront unmandat <strong>de</strong> trois ans car, en 2014, aura lieu la premièreélection <strong>de</strong>s conseillers territoriaux appelés àremplacer les conseillers régionaux et généraux (voirencadré). • Orlane RenouLA COMPOSITION ACTUELLEDU CONSEIL GÉNÉRALDE SEINE-SAINT-DENISPS (15)App. PS (1)PC (9)ZOOMEx. PC (3)UMP (9)DVG (2)NC (1)Dépouiller, ça déchireLes 20 et 27 mars prochain, si d’aventure le ou la prési<strong>de</strong>nt-e<strong>de</strong> votre bureau <strong>de</strong> vote vous <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>« dépouiller », ne le prenez pas mal ! En effet, une foisles bureaux <strong>de</strong> vote fermés, ce sont les électrices etélecteurs ayant pris part au vote qui ouvrent les enveloppesélectorales, sortent les bulletins <strong>de</strong> vote, annoncentle nom imprimé <strong>de</strong>ssus et le notent sur une feuille<strong>de</strong> pointage. Le tout sous le contrôle <strong>de</strong>s membres dubureau, c’est-à-dire le ou la prési<strong>de</strong>nt-e et ses assesseurs.Devenir scrutateur ou scrutatrice est une expérienceimprononçable mais passionnante qui permet<strong>de</strong> contrôler démocratiquement la bonne marche duscrutin. Un moment souvent convivial… mais qui exiged’avoir voté avant ! • Orlane RenouLes compétences du conseil généralDepuis la loi <strong>de</strong> décentralisation <strong>de</strong> 1982, le conseilgénéral administre « librement » le département.Cette collectivité dispose <strong>de</strong> compétences légalestrès variées, notamment sociales (en moyenne60 % <strong>de</strong>s budgets départementaux).Un conseil général peut aussi mener <strong>de</strong>s actionsdans tous les domaines qui lui semblent pertinentsà l’échelle <strong>de</strong> son territoire. Une dispositionqui disparaîtra en 2014.Insertion (1)Le conseil général a pour mission d’instruire les dossiers<strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs du RSA et <strong>de</strong> se charger, en proposant <strong>de</strong>s formations,<strong>de</strong> l’insertion <strong>de</strong>s 22000 bénéficiaires séquanodionysiensdu Revenu <strong>de</strong> solidarité active.Culture (2)Le conseil général utilise la clause <strong>de</strong> compétence généralepour subventionner <strong>de</strong>s associations, structures et manifestations.Ici, le Salon du livre et <strong>de</strong> la presse jeunesse, qui a lieu tousles ans à <strong>Montreuil</strong>.Éducation (3)Le conseil général assure l’entretien <strong>de</strong>s collèges et gère le personnelnon enseignant.1 2 3© ALEXIS CHRISTIAEN© GILLES DELBOS© GILLES DELBOS

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