20 le vif du sujetww w. m o ntre u i l .f rQu’est-ce qu’un canton ?Les départements français sont découpés en circonscriptionsélectorales appelées cantons. En zonerurale, un canton regroupe plusieurs communes. Enzone urbaine, une seule commune peut former plusieurscantons. <strong>Montreuil</strong> est ainsi divisé en trois cantons: <strong>Montreuil</strong> Nord, <strong>Montreuil</strong> Ouest – dont leshabitants sont invités à élire leur conseiller généralles 20 et 27 mars prochains – et <strong>Montreuil</strong> Est. EnSeine-Saint-Denis, il existe quarante cantons tousreprésentés par un conseiller général. Il y a doncquarante conseillers généraux en Seine-Saint-Denis.Qu’est-ce que l’élection cantonale ?L’élection cantonale vise à élire un-e conseiller-egénéral-e par canton. Se déroulant tous les trois ans,elle permet <strong>de</strong> renouveler la moitié <strong>de</strong>s conseillersgénéraux d’un département. À chaque élection canto-La réforme qui change tout…La loi <strong>de</strong> réforme <strong>de</strong>s collectivités territoriales,promulguée le 16 décembre 2010, prévoit la disparition<strong>de</strong>s conseillers généraux et <strong>de</strong>s conseillersrégionaux et leur remplacement par un nouveautype d’élu-e local-e : les conseillers territoriaux.Ces <strong>de</strong>rniers siègeront à la fois dansl’instance délibérante du Département et danscelle <strong>de</strong> la Région. Ils seront élus pour la premièrefois en 2014 au scrutin uninominal à<strong>de</strong>ux tours au niveau du canton. Dans troisans, 3 741 conseillers territoriaux remplacerontdonc les 5 660 conseillers régionaux etgénéraux. Pour autant, les Départements etles Régions ne disparaîtront pas, mais la loiprévoit la suppression <strong>de</strong> la clause <strong>de</strong> compétencegénérale qui permet aux conseilsgénéraux <strong>de</strong> mener <strong>de</strong>s actions dans tousles domaines à condition qu’elles soient pertinentesà l’échelle <strong>de</strong> leurs territoires,comme par exemple la culture. Cetteréforme modifie également les mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong>scrutin locaux puisqu’elle relève <strong>de</strong> 10 % à12,5 % le seuil <strong>de</strong> voix nécessaires pourêtre présent au second tour. • Orlane Renounale, la majorité d’un Département peut basculer et ilest toujours procédé à l’élection d’un nouveau prési<strong>de</strong>ntou d’une nouvelle prési<strong>de</strong>nte. Les dimanches20 et 27 mars, 2023 cantons français, soit la moitié,sont concernés par cette élection. En Seine-Saint-Denis, vingt cantons voteront. Leurs habitants avaientvoté pour la <strong>de</strong>rnière fois en 2004.Comment se déroulel’élection cantonale ?Elle se déroule au suffrage universel direct et,comme pour l’élection législative, c’est un scrutinuninominal à <strong>de</strong>ux tours. Les électeurs votent doncpour un candidat et son suppléant. Pour être élu aupremier tour, un candidat doit obtenir la majoritéabsolue <strong>de</strong>s voix, c’est-à-dire la moitié <strong>de</strong>s voix plusune. Pour se maintenir au second tour, il faut obtenir12,5 % <strong>de</strong>s voix. Au second tour, c’est le candidatarrivé en tête qui l’emporte.Quels sont les enjeux ?Cette élection est la <strong>de</strong>rnière avant l’élection prési<strong>de</strong>ntielle.C’est donc un test important pour les différentspartis politiques. Dix à quinze départementspourraient changer <strong>de</strong> couleur. Par ailleurs, lesconseillers généraux font partie, au même titre queles conseillers régionaux et certains conseillers municipaux,du corps <strong>de</strong>s grands électeurs (voir dico). Enseptembre, ils seront appelés à élire la moitié <strong>de</strong>ssénateurs. Si la gauche remporte une large victoire, lacomposition du collège <strong>de</strong>s grands électeurs changeraet, pour la première fois dans l’histoire <strong>de</strong> laV e République, le Sénat pourrait basculer à gauche.Quel est le rôle<strong>de</strong>s conseillers généraux ?En siégeant au conseil général, les conseillers générauxadministrent les départements. En Seine-Saint-Denis, les quarante conseillers généraux se réunissenthuit à neuf fois par an en séance publique àl’Hôtel du département situé à Bobigny.Quelle est la durée <strong>de</strong> mandatd’un conseiller général ?Il est normalement <strong>de</strong> six ans. Mais les conseillersgénéraux qui seront élus en mars effectueront unmandat <strong>de</strong> trois ans car, en 2014, aura lieu la premièreélection <strong>de</strong>s conseillers territoriaux appelés àremplacer les conseillers régionaux et généraux (voirencadré). • Orlane RenouLA COMPOSITION ACTUELLEDU CONSEIL GÉNÉRALDE SEINE-SAINT-DENISPS (15)App. PS (1)PC (9)ZOOMEx. PC (3)UMP (9)DVG (2)NC (1)Dépouiller, ça déchireLes 20 et 27 mars prochain, si d’aventure le ou la prési<strong>de</strong>nt-e<strong>de</strong> votre bureau <strong>de</strong> vote vous <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>« dépouiller », ne le prenez pas mal ! En effet, une foisles bureaux <strong>de</strong> vote fermés, ce sont les électrices etélecteurs ayant pris part au vote qui ouvrent les enveloppesélectorales, sortent les bulletins <strong>de</strong> vote, annoncentle nom imprimé <strong>de</strong>ssus et le notent sur une feuille<strong>de</strong> pointage. Le tout sous le contrôle <strong>de</strong>s membres dubureau, c’est-à-dire le ou la prési<strong>de</strong>nt-e et ses assesseurs.Devenir scrutateur ou scrutatrice est une expérienceimprononçable mais passionnante qui permet<strong>de</strong> contrôler démocratiquement la bonne marche duscrutin. Un moment souvent convivial… mais qui exiged’avoir voté avant ! • Orlane RenouLes compétences du conseil généralDepuis la loi <strong>de</strong> décentralisation <strong>de</strong> 1982, le conseilgénéral administre « librement » le département.Cette collectivité dispose <strong>de</strong> compétences légalestrès variées, notamment sociales (en moyenne60 % <strong>de</strong>s budgets départementaux).Un conseil général peut aussi mener <strong>de</strong>s actionsdans tous les domaines qui lui semblent pertinentsà l’échelle <strong>de</strong> son territoire. Une dispositionqui disparaîtra en 2014.Insertion (1)Le conseil général a pour mission d’instruire les dossiers<strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs du RSA et <strong>de</strong> se charger, en proposant <strong>de</strong>s formations,<strong>de</strong> l’insertion <strong>de</strong>s 22000 bénéficiaires séquanodionysiensdu Revenu <strong>de</strong> solidarité active.Culture (2)Le conseil général utilise la clause <strong>de</strong> compétence généralepour subventionner <strong>de</strong>s associations, structures et manifestations.Ici, le Salon du livre et <strong>de</strong> la presse jeunesse, qui a lieu tousles ans à <strong>Montreuil</strong>.Éducation (3)Le conseil général assure l’entretien <strong>de</strong>s collèges et gère le personnelnon enseignant.1 2 3© ALEXIS CHRISTIAEN© GILLES DELBOS© GILLES DELBOS
TOUS MONTREUIL / N° 52 / DU 15 AU 28 MARS 2011levif du sujet 21PRATIQUELE 14 E CANTON MONTREUIL OUEST20 et 27 mars : le mémo citoyenJ’aimerais voter mais je n’ai pas reçuma nouvelle carte électorale…C’est tout à fait normal. La carte électoraleen votre possession est valable pourl’ensemble <strong>de</strong>s scrutins jusqu’en 2012. Pourles nouveaux inscrits sur les listes électoralesou les personnes ayant changéd’adresse, la carte électorale est distribuéeau plus tard trois jours avant la date duscrutin. Les cartes n’ayant pu être distribuéesseront remises le jour du scrutin.J’aimerais voter mais je ne retrouve pasma carte d’électeur…Si vous être inscrit-e sur les listes électorales,il suffit <strong>de</strong> présenter une pièced’i<strong>de</strong>ntité (carte d’i<strong>de</strong>ntité, passeport, permis<strong>de</strong> conduire) pour voter.Comment savoir où je dois voter ?L’adresse du bureau <strong>de</strong> vote duquel vousdépen<strong>de</strong>z est inscrit sur votre carte électorale.Si vous n’en avez pas, connectezvoussur le site <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, www.montreuil.fr.En page d’accueil, un formulaire permet, entapant son adresse, <strong>de</strong> le retrouver sur lacarte interactive <strong>de</strong> la ville.Quels sont les horaires d’ouverture <strong>de</strong>sbureaux <strong>de</strong> vote ?À <strong>Montreuil</strong>, les 18 bureaux <strong>de</strong> vote du cantonOuest seront ouverts <strong>de</strong> 8 à 20 heures.J’aimerais voter mais je ne suis pas làle jour <strong>de</strong> l’élection. Que faire ?Vous pouvez établir une procuration jusqu’àla veille du scrutin. Mieux vaut cependanteffectuer cette démarche le plus tôt pos -sible afin que l’administration puisse l’enregistrer.La procuration permet <strong>de</strong> se fairereprésenter par la personne <strong>de</strong> son choixinscrite sur les listes électorales <strong>de</strong> la mêmecommune (une seule procuration par personne).Pour établir une procuration, il fautconnaître l’i<strong>de</strong>ntité complète (nom, prénom,date et lieu <strong>de</strong> naissance, adresse…)<strong>de</strong> celui ou celle qui vous représentera etse rendre avec une pièce d’i<strong>de</strong>ntité et unjustificatif <strong>de</strong> domicile, au commissariat <strong>de</strong>police ou au tribunal d’instance <strong>de</strong> sa commune<strong>de</strong> domicile ou <strong>de</strong> travail. •h SAVOIR PLUSTribunal d’instance62, rue Franklin,Tél. : 01 48 58 82 53Du lundi au vendredi <strong>de</strong> 9 h à 12 h 30et <strong>de</strong> 13 h 30 à 16 h.Commissariat <strong>de</strong> police20, boulevard Paul-Vaillant-CouturierTél. : 01 49 88 89 00Du lundi au vendredi <strong>de</strong> 8 h à 17 h.Liste <strong>de</strong>s bureaux<strong>de</strong> vote1 /Hôtel-<strong>de</strong>-ville Place Jean-Jaurès2 /Bibliothèque 14, bdRobert- Desnos Rouget-<strong>de</strong>-l'Isle3-4 /Centre Jean-Lurçat 5, place du Marché5/École primaire Paul-Bert 19, rue Lavoisier6-7 /École primaire Voltaire 3, rue Paul-Éluard8 /Salle polyvalentePauline- Kergomard 34, rue Robespierre9-10 /École maternelle Marceau 27, rue Marceau11 /École maternelle 30, rueLouis-Aragon Sergent-Bobillot12 /Collège Marcelin-Berthelot 23, rue <strong>de</strong> Vincennes13 /École maternelle 10, rueMarcelin-Berthelot Marcelin-Berthelot14-15 /École primaireMarcelin-Berthelot 8, rue Marcelin-Berthelot16 /Centre Mendès-France 59, rue <strong>de</strong> la Solidarité17-18/Centre Pablo-Picasso 8, place du 14-JuilletDICOLes grandsélecteursLe corps <strong>de</strong>s grands électeurs est uncollège électoral composé <strong>de</strong>s conseillersrégionaux, <strong>de</strong>s conseillers généraux et<strong>de</strong> délégués <strong>de</strong>s conseils municipaux quiforment 95 % <strong>de</strong> ce collège. Tous les troisans, ces grands électeurs sont appelésà renouveler la moitié <strong>de</strong>s sénateurs<strong>de</strong>puis 2008.Espaces verts (4)À <strong>Montreuil</strong>, le parc Jean-Moulin-Les Guilands est gérépar le Département qui dispose d’un Observatoire départemental<strong>de</strong> la biodiversité urbaine.VoirieLe conseil général assure la gestion, l’aménagement et l’entretien<strong>de</strong>s routes départementales et <strong>de</strong>s routes nationales transférées.À <strong>Montreuil</strong>, 24,7 km <strong>de</strong> voirie, dont la rue <strong>de</strong> Paris, sont entretenuspar les agents du Département.CrèchesLe conseil général est un maillon important <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s moins<strong>de</strong> trois ans. Ainsi, <strong>Montreuil</strong> abrite quatre crèches départementaleset le Département propose une ai<strong>de</strong> financière, l’ADAJE, aux famillesqui font gar<strong>de</strong>r leur enfant par une assistante maternelle.Personnes âgées (5)Le conseil général subventionne <strong>de</strong>s structures à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>spersonnes agées. Le Département leur verse également l’allocationpersonnalisée d’autonomie (APA) et rembourse 90 % du coût<strong>de</strong> la carte <strong>de</strong> transport Améthyste aux retraités non imposables.HandicapLe Département verse la prestation <strong>de</strong> compen sation du handicapet finance le PAM 93 un service public <strong>de</strong> transport collectif à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong>stiné aux personnes handicapées <strong>de</strong> Seine-Saint-Denis.Protection maternelle et infantile (6)À <strong>Montreuil</strong>, sept PMI, administrées par le conseil général qui en gère111 autres, suivent gratuitement les femmes enceintes ainsi queles enfants <strong>de</strong> 0 à 6 ans, forment les assistantes maternelles,leur délivrent un agrément et transmettent aux parents une liste<strong>de</strong>s assistantes maternelles disponibles.4 5 6© GILLES DELBOS© DR© GILLES DELBOS