Vincent RAUDE - Gestion et Finances Publiques La revue

europeoù le président Nixon a décidé la suspension de la convertibilitéen or du dollar alors que les taux de change étaient maintenusfixes par rapport au dollar, plusieurs crises financières sont venuesmettre à mal l’économie mondiale.Rappelons succinctement les principaux événements des trentedernières années :– 1974 : les banques allemandes et américaines sont complètementdéstabilisées du fait du flottement du dollar. La communautéfinancière s’accorde pour envisager de prendre desmesures et c’est la création du Comité de Bâle sur le contrôlebancaire et le projet de mettre en place à l’échelle internationaleune supervision prudentielle des banques. La recommandationdu Comité de respecter le ratio Cooke n’interviendra qu’en 1988 ;– à partir de 1980, c’est la crise des caisses d’épargne aux Etats-Unis, crise qui va durer toute la décennie. Il faudra attendre 1989pour qu’un plan de sauvetage soit décidé ;– 1986 : c’est en Grande-Bretagne la déréglementation bancaireet financière et aux Etats-Unis une chute de près de 23 % du DowJones à Wall Street ;– 1990 : c’est l’effondrement du marché mondial de l’immobilieravec, en 1992, le début de la crise monétaire en Europe et en1994, le krach du marché obligataire ;– 1997 : une grave crise des paiements commence en Asie duSud-Est ;– 2001 : scandale boursier d’Enron, qui va déboucher sur la faillitede l’entreprise suivie en 2002 par les lois Sarbannes-Oxleyvotées pour tenter demoraliser les professions financières.En France, l’année suivante,une loi de sécuritéfinancière est adoptée pourrépondre aux désordresboursiers.La planète financière setrouve, depuis l’été 2007,en face d’une nouvellecrise majeure.Tous les milieux de la financesont en alerte, et s’interrogent,une fois de plus, sur les mesures àprendre avec toujours le même clivageentre, d’une part, les partisans du laisser-faire, qui estiment queles marchés trouveront par eux-mêmes les chemins de leur réajustementet que mettre un gendarme derrière chaque citoyenne fera jamais un bon système et, d’autre part, ceux pour qui ilest urgent d’adopter de nouvelles normes, de prendre desmesures de surveillance, d’organiser des contrôles et, le caséchéant, de sanctionner.Les crises financières sont, en effet, particulièrement redoutableset peuvent plonger l’économie tout entière dans le marasme.Dès lors, tout doit être fait, tant qu’il en est encore temps, pourles arrêter.Entre ces choix extrêmes, une multitude de suggestions et depropositions sont et seront avancées comme après chacune descrises précédentes. Il revenait aux Américains, à l’origine des perturbationsdu moment, de donner le « la » et il faut reconnaîtrequ’ils n’ont pas tardé à le faire. Mais en présentant aussi rapidementleurs propositions de ce qui pourrait constituer la plus importanteréforme depuis celle qui a suivi la crise de 1929, ils ne pouvaient,ce faisant, que surprendre et/ou inquiéter.Pour l’essentiel, la surveillance de la FED portera désormais surtous les acteurs, assureurs et fonds spéculatifs compris, et les autoritésen charge de la régulation seront réorganisées. En outre, lespouvoirs du gouvernement fédéral et ceux des Etats seront reconsidérésen raison de la création d’une Agence fédérale compétentepour les compagnies d’assurances, dont la surveillance628relève actuellement des Etats. Certes, il ne s’agit que de déclarationsd’intentions formulées par le secrétaire d’Etat américainau Trésor alors que le président Bush est sur le départ et que lespremières réactions des milieux de la finance sont, pour le moins,très hostiles.Du côté de Bruxelles, que va-t-il se passer ? Il paraît nécessaire defaire le point sur ce qui a, d’ores et déjà, été prévu dans le cadrede l’Union européenne et les mesures susceptibles d’êtreenvisagées.L’ÉTAT DES LIEUXDANS L’UNION EUROPÉENNEOn ne trouve pas à Bruxelles un responsable unique de la régulationet de la supervision des opérateurs financiers européens.Certes, on a enregistré de grands progrès avec l’adoption parplusieurs pays d’une monnaie unique gérée par une banquecentrale en charge de la politique monétaire. Certes, grâce àl’euro, on a sensiblement progressé dans la formation d’unmarché financier européen intégré. Mais l’Union monétairedemeure inachevée et le marché financier toujours en cours deconstitution.L’Union monétaire inachevéeDepuis janvier 1999, quinze Etats membressur vingt-sept ont adopté unemonnaie unique et constitué uneUnion monétaire.Cette Union a nécessité lamise en œuvre d’un cadreinstitutionnel spécifique : leSystème européen des banquescentrales (SEBC),composé de la Banquecentrale européenne (BCE)et des banques centrales desvingt-sept Etats membres, qu’ilsaient ou non adopté l’euro. LeSEBC met en œuvre la politiquemonétaire de l’Union et gère les réservesde change. Il comporte en son sein l’euro système, sousensembleconstitué par les quinze pays qui ont adopté la monnaieunique.L’euro système regroupe la BCE et les banques centrales nationalesdes quinze. Les pays qui appartiennent à la zone euro ontconstitué l’euro groupe, organe informel composé des ministresdes Finances de la zone euro et qui est actuellement présidé parle Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.L’euro groupe est en quelque sorte la représentation politiquede l’euro système. Il est responsable de la mise en œuvre de lapolitique monétaire des quinze dans le respect des prérogativesdemeurant aux mains des différentes banques centrales. Onnotera de surcroît que les banques centrales nationales desEtats membres qui n’ont pas adopté la monnaie unique,comme la Grande-Bretagne, conservent leurs pouvoirs enmatière de politique monétaire selon leur législation nationaleet ne sont donc pas partie prenante de la politique monétairecommune.Au sein de la zone euro, la Banque centrale européenne peutêtre amenée à intervenir s’il y a crise de liquidités. Elle est d’ailleursintervenue à deux reprises depuis le début de la criseactuelle et même beaucoup plus massivement que ne l’a faitla FED. En revanche, et s’agissant d’une crise mettant en causela solvabilité d’une banque du secteur privé, chaque banquecentrale intervient dans le cadre de sa propre réglementation.N o 8-9 - Août-Septembre 2008 -