Jean-Paul BETBÈZE - Gestion et Finances Publiques La revue

économieJean-Paul BETBÈZEPrésident de l’Observatoiredes délais de paiementMembre du Conseil d’analyse économiqueElisabeth KREMPRapporteur de l’Observatoire des délais de paiementResponsable de l’Observatoire des entreprisesBanque de France, Direction des entreprisesPrincipales conclusions du rapport annuelde l’Observatoire des délais de paiement 2009L’Observatoire des délais de paiement, créé en 1991 et qui n’étaitplus actif depuis 1998, a été réactivé par décret en juin 2006. Il apour mission d’établir un diagnostic fin de la situation des entreprisesau regard de cette problématique et d’analyser l’impactéconomique des évolutions observées.En matière de délais de paiement, les évolutions annuelles sontassez faibles. Cependant, un l’examen sur longue période suggéraitdès 2006 qu’un changement de comportement était intervenudans les relations commerciales au cours des quinze dernièresannées. Les délais s’étaient raccourcis, mais la baisse était loind’être uniforme selon les secteurs et la taille des entreprises et selonqu’il s’agit des délais clients ou des délais fournisseurs. Globalement,la charge de trésorerie supportée par les entreprises moyennes etgrandes, c’est-à-dire de plus de 250 salariés, s’était allégée. Larépartition inégale de cette charge de financement suggérait, endépit de la mise en place de codes de bonne conduite au seinde certaines filières, l’existence de relations déséquilibrées, danslesquelles des « effets de domination » prenaient le pas sur l’établissementd’un équilibre de marché permettant une relation« gagnant-gagnant » entre chaque partie prenante. La longueurdes délais de règlement était ainsi présentée comme un obstacleà la croissance et au développement des PME, des plus dynamiquesen particulier. Des délais de paiement élevés peuvent aussiconstituer un vecteur de contagion du risque.C’est cette situation, reposant sur un diagnostic affiné dans le rapport2007 et décrivant à la fois le succès de la législation dans lesecteur des transports début 2006, concomitant à l’échec del’accord dans la filière automobile fin 2006, qui a conduit, dans lecadre de la LME en août 2008, à introduire une mesure relative àla réduction des délais de paiement des entreprises. L’article 21décrit une démarche en plusieurs étapes : un plafonnement desdélais de paiement à soixante jours, d’éventuelles dérogations limitéesdans le temps, une phase de négociation secteur par secteuret une possible nouvelle intervention législative à échéance d’unan en cas d’échec des négociations, de telle sorte que la poursuitede la réduction des délais de paiement s’inscrive dans un calendrierprécis. La réforme prévoyait notamment un renforcement despénalités exigibles en cas de retard de paiement.Premier rapport à paraître fin 2009 après l’entrée en vigueur de laLME, le quatrième rapport mesure ses premiers effets en matière deréduction des délais de paiement. S’il ne pouvait, bien évidemment,en mesurer tous les effets et les conséquences en détail,puisque les comptes seront seulement disponibles l’été 2010, ilmontre que cette loi a globalement joué dans le bon sens, au milieud’une conjoncture à haut risque. On aurait pu en effet craindreque la crise qui a frappé les entreprises, particulièrement l’industrie,et plus encore les PME ait eu des effets très violents sur les conditionsde paiement en France. On aurait ainsi pu penser que la tendancedes grandes entreprises à payer avec retard s’accentue et que laréduction des délais au sein des PME s’arrête, sinon se renverse. Lespremiers chiffres disponibles fin 2009 montraient que tel n’est pas lecas.LESDÉLAISDEPAIEMENTDEPUIS1990Sur la base des données disponibles fin 2009, les délais de paiementont diminué en 2008. Fait nouveau, cette baisse concernait toutesles entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.Cet effort de paiement consenti par les entreprises suggère quenombre d’entre elles se sont préparées, dès 2008, à l’applicationde la LME. En effet, en ce domaine, l’objectif de la LME est deconduire à une optimisation des besoins en fonds de roulement.Pendant une phase de transition, l’application des nouvelles dispositionsengendre des déplacements importants du créditinterentreprises.L’évolution des délaisa bénéficié de l’anticipation de la loiSur l’ensemble de l’économie française, les délais clients et lesdélais fournisseurs des entreprises diminuent, quelle que soit la tailledes entreprises. En 2008, les délais clients des TPE-PME connaissentune baisse d’environ deux jours de chiffre d’affaires par rapport à2007. Les délais clients des entreprises de 250 salariés et plus baissentde l’ordre de quatre jours. Dans le même temps, le règlement desfournisseurs s’est lui aussi accéléré. Le délai diminue de plus dequatre jours d’achats pour les TPE-PME. La baisse est un peu plusmarquée pour les plus grandes entreprises.Il ne faut néanmoins pas négliger l’impact du ralentissement économique,perceptible dès le dernier trimestre 2008, sur l’évolutiondes délais de paiement. En effet, ceux-ci rapportent des créancesou des dettes, relatives à l’activité des deux ou trois derniers moisde l’année, à un chiffre d’affaires ou des achats, qui concernentl’activité de l’entreprise toute l’année.Une partie de la baisse des délais, exprimés en jours de chiffred’affaires ou en jours d’achats, est donc imputable à cette temporalitédifférente des créances et dettes d’une part, des chiffresd’affaires et des achats d’autre part. Deux résultats restent à souligner: le fait que la baisse concerne toutes les entreprises, quelleque soit leur taille et quel que soit le délai (client ou fournisseur) ; lefait que la baisse est plus nette pour les créances et les dettes desentreprises payant à plus de soixante jours.-N o 7 - Juillet 2010 499

économie(Moyennes de ratios individuels)Délais clients, fournisseurs et solde commercial de l’ensemble de l’économieen 1990, 2005 à 2008 et par tailleEnsemble 0-19 salariés 20-249 salariés 250-499 salariés 500 salariés1990 64,2 57,2 70,5 79,4 74,8Délais 2005 56,2 52,0 63,4 68,0 63,9clients 2006 56,9 52,9 64,0 67,8 65,0exprimés 2007 56,2 52,5 63,4 66,2 64,4en jours de CA 2008 54,0 50,5 61,1 63,7 61,82008/2007 Ecart – 2,2 – 2,0 – 3,3 – 2,5 – 2,61990 74,1 72,3 78,0 74,8 74,2Délais 2005 65,4 63,6 68,0 73,3 74,2fournisseurs 2006 65,9 64,3 68,6 73,1 75,0exprimés 2007 64,7 63,0 67,6 73,3 74,9en jours d’achats 2008 61,2 59,8 63,8 68,4 71,62008/2007 Ecart – 3,5 – 3,2 – 3,8 – 4,9 – 3,31990 14,4 4,9 22,9 33,9 28,5Solde 2005 15,0 11,4 21,5 22,1 18,3commercial 2006 15,6 12,2 21,8 21,7 18,5exprimé 2007 16,1 13,1 22,0 21,0 18,3en jours de CA 2008 16,3 13,6 22,0 21,6 18,32008/2007 Ecart 0,2 0,5 0.0 0,6 – 0,0Source : Banque de France - Fiben.Mise à jour : octobre 2009.Champ : Entreprises de plus de 0,75 M c de chiffre d’affaires - Ensemble des activités marchandes, à l’exception des secteurs EL (Activités financières), EQ (Education, santé,action sociale), ER (Administration).Les grandes entreprisesparticipaient moins qu’auparavantau financement du crédit interentreprisesEn regard de la situation qui prévalait au début des années 1990,les entreprises les plus grandes se sont nettement désengagéesdu financement du crédit interentreprises. Par contre, les délaisdes PME ont été raccourcis de façon plus nette vis-à-vis des fournisseursque vis-à-vis des clients et leurs besoins de financements’en sont trouvés accrus.Près de la moitié des entreprisesavaient encore des délais de règlementsupérieurs à soixante joursMême pour une taille donnée, les entreprises peuvent avoir dessituations très différentes, et la dispersion des délais de règlementet du solde du crédit interentreprises est forte. L’étude de cettedispersion à l’intérieur de chaque classe de taille confirme queles délais de paiement se sont raccourcis. Dans chaque classe,les trois quarts des entreprises sont réglées à moins de quatrevingt-dixjours, ce qui n’était pas le cas en 2006. Mises à part lesTPE, dans chacune des trois autres classes, la moitié des entreprisessont encore payées à plus de soixante jours et près de lamoitié payent leurs fournisseurs à plus de soixante jours d’achats.S’il en était besoin, ceci montre les marges de progression quiexistent en France.LES DÉLAIS DE PAIEMENT DE L’ÉTATET DU SECTEUR PUBLIC LOCALDes progrès significatifs ont récemment été accomplis en matièrede délai global de paiement.La refonte du dispositif juridique500Les délais de paiement en matière de commande publique ontété fortement réduits en 2008. D’une part, l’Etat et ses établissementspublics doivent désormais payer leurs fournisseurs dans undélai de trente jours, au lieu des quarante-cinq jours qui étaientjusqu’à présent la norme ; d’autre part, le secteur public local doits’inscrire dans un objectif de réduction du délai maximal fixé àquarante jours à compter du 1 er janvier 2009, et à trente-cinq joursau 1 er janvier 2010.Le Gouvernement a pris de nombreuses initiatives : remboursementde 80 % des crédits de TVA en moins d’un mois, instructionsadressées par la DGFiP et le ministère de l’Intérieur pour rappeleraux ordonnateurs et aux comptables les enjeux qui s’attachentà un paiement rapide des dépenses de l’Etat, adaptation desapplications informatiques CHORUS dépenses, recettes et comptabilitéde l’Etat) et HELIOS dépenses des organismes publicslocaux) pour permettre un suivi précis et régulier du délai maximalréglementaire avec l’expérimentation d’une organisation enmode service facturier pour le paiement des dépenses des administrationscentrales.Des résultats en améliorationdepuis plusieurs annéesAlors que les délais de paiement de l’Etat étaient supérieurs àquarante et un jours en 2006, ils s’élèvent aujourd’hui à moins devingt jours. Au-delà du très bon niveau des résultats enregistrés finoctobre 2009, les résultats sont aussi très homogènes pour ladépense déconcentrée 50 % des dépenses de l’Etat). Enfin, lesrésultats 2009 de l’enquête relative aux délais de paiement de lacommande publique locale montrent une diminution du délaiglobal de paiement : trente-quatre jours en 2009, contre trentecinqjours en 2008.LA LME ET SON CONTEXTELa conjoncture du crédit aux entreprisesen France en 2008-2009La mise en œuvre de la LME pour les délais de paiement s’estopérée, a priori, à un mauvais moment : celui où l’économiefrançaise connaît une phase de récession très marquée enN o 7 - Juillet 2010 -

économie2008-2009, avec quatre trimestres consécutifs de baisse du PIB dufait de l’ampleur de la crise financière et du très net ralentissementde l’économie mondiale. A priori, aussi car la mise en œuvre deréformes est toujours complexe en France, mais les résultatsobtenus montrent un succès notable, d’autant plus notable queles conditions étaient adverses. Un léger rebond de croissanceest ensuite intervenu et la croissance annuelle française a étéquasi nulle en 2008 et fortement négative en 2009. L’évolution descrédits aux entreprises reflète en partie la forte dégradation dela conjoncture, mais avec un certain décalage. Les encours decrédits ont en effet relativement bien résisté jusqu’à l’aggravationde la crise financière en septembre 2008 avant de connaître unenette correction baissière. En 2008, la progression des encours decrédit aux sociétés est restée soutenue, près de 10 % sur un an endécembre.Le besoin de financement des sociétés non financières s’est eneffet accru à 71 milliards en 2008. Face à des profits dégradés età la nécessité de financer leurs dépenses, les sociétés ont doncmaintenu un recours important au crédit, avec un flux net de74 milliards. Ceci s’est effectué en partie via un recours à deslignes de crédit consenties il y a plusieurs mois. Malgré la crisefinancière, l’endettement des entreprises auprès des marchés aun peu progressé : décollecte nette de 4 milliards sur les obligations,mais flux net de 21 milliards sur les titres de créances négociables.L’encours des crédits commerciaux aux entreprises résidentesest resté relativement stable en 2008.Il n’est pas exclu que l’augmentation des risques ait pesé sur l’offrede crédit de la part des banques. Les conditions d’octroi descrédits aux entreprises apparaissent stables depuis la fin dudeuxième trimestre 2009, après deux années de resserrementcontinu. Néanmoins, une correction encore plus violente des crédits,et auparavant des crédits interentreprises, aurait pu êtreobservée, au vu de l’ampleur de la récession par rapport auxcycles passés. Plusieurs éléments positifs ont joué, notamment lesengagements des banques en termes de financement de l’économieen contrepartie de plans de soutien aux banques, la mobilisationd’une partie de l’épargne réglementée, la médiation ducrédit, les récents dispositifs en faveur des PME et la détente destaux de crédit liée à la forte baisse des taux à court terme.Les mesures d’impact de la LME :des transferts importants entre entreprisesLe vote de la LME change les conditions de règlement en France.Les nouvelles dispositions législatives seront à l’origine de déplacementsimportants du crédit interentreprises. Ces transferts sesont amorcés avant même l’entrée en vigueur de la loi, ce quivalide l’effet d’anticipation des comportements.Analysés du point de vue comptable, le montant total descréances clients des entreprises et celui de leurs dettes fournisseursdevraient se neutraliser en économie fermée. Mais, endehors du fait que chaque entreprise doit composer avec d’inévitablesdistorsions entre les flux interentreprises entrants recouvrementclients) et sortants paiement fournisseurs), d’autres agentséconomiques interviennent : les ménages, l’Administration et lesentreprises à l’étranger. Globalement, apparaît ainsi un déséquilibreen faveur des créances clients – non entreprises. Les entreprisesdoivent donc financer ce solde commercial.Par ailleurs, et, à l’inverse, la prise en compte des avances etacomptes reçus et versés en les soustrayant des créances et desdettes réduit ce déséquilibre ; le niveau des créances clients s’établità 424 Mdsc et celui des dettes fournisseurs à 396 milliards en2008.A partir des bilans à fin 2008, une simulation du passage de toutesles entreprises à un délai de paiement moyen de soixante joursmaximum souligne l’importance des déplacements financiers quise sont opérés : 110 milliards du côté des créances commerciales,99 milliards du côté des dettes fournisseurs. L’allégement de lacharge nette de trésorerie pour les entreprises dans leur ensemble,induit par un retour aux délais à soixante jours, serait ainsi de l’ordrede 11 Mdsc. Parmi ces 110 milliards de créances clients au-delà desoixante jours, 71 milliards sont concentrés dans les entreprises demoins de 250 salariés. L’allégement des besoins de trésorerie àattendre pour cette classe d’entreprises au titre de la réduction desdélais clients serait donc substantiel. Parmi les 99 Mdsc de dettesfournisseurs au-delà de soixante jours, 59 milliards seulement sontconcentrés sur ces PME. En moyenne et en solde clients/fournisseurs,ces entreprises dégageraient donc des ressources conséquentesde l’ordre de 12 milliards. C’est pourquoi les PME seraient les principalesbénéficiaires du passage des délais à soixante jours.Au niveau macroéconomique, la réduction des délais de paiemententre 2007 et 2008 sur toutes les tailles d’entreprises se caractérisepar une baisse des créances clients et des dettes fournisseurs, alorsque le chiffre d’affaires et les achats stagnent. En 2008, les délaisde paiement supérieurs à soixante jours ont baissé de manière plusprononcée pour les créances et pour les dettes dont le délaiassocié est supérieur à soixante jours, alors que pour l’ensemble descréances et l’ensemble des dettes, la baisse est de l’ordre de 5 %.Dans le même temps, l’endettement bancaire des entreprises afortement augmenté, avec un taux de croissance de 9 %. Dans uncontexte tendu des marchés financiers, un phénomène importantd’appel à l’intermédiation bancaire a été observé, particulièrementdans les transports et l’industrie. Toutefois, compte tenu de laforte proportion d’entreprises appartenant à des structures degroupe, et au vu de la forte augmentation de l’endettement bancairedes holdings responsables d’une grande partie du financementbancaire de l’ensemble du groupe, ce phénomèneconcerne sans doute de nombreux autres secteurs.Un impact sur la trésorerievariable selon le secteur d’activitéCette estimation fournit non seulement une évaluation globale destransferts de charge de trésorerie, mais montre aussi les secteurs lesplus concernés. Pour quatre secteurs, cette réduction des délais depaiement conduirait à des déplacements de trésorerie de plus de10 Mdsc. Au total, les gagnants seraient les secteurs en amont ducommerce de détail qui verraient les charges du crédit clientbaisser plus vite, alors que les perdants devraient correspondre auxsecteurs en aval, proches du consommateur final, dont les ressourcesapportées par le crédit fournisseur s’amoindriraient. Lecommerce joue le rôle de plaque tournante de l’économie. Ilregroupe la majorité des dettes fournisseurs et serait donc asseznettement perdant.Les entreprises les plus concernéespar des règlements tardifsportent une part notablede l’endettement bancaireLa mise en relation des transferts interentreprises avec l’endettementbancaire apporte des indications sur les moyens financiersnécessaires – dont certains transitoires – pour atteindre le nouveléquilibre. Les créances détenues par les entreprises payées actuellementà plus de soixante jours représentent près de 60 % de leurendettement bancaire. Par rapport à l’ensemble de l’endettementbancaire mesuré par les bilans sociaux, deux cinquièmes de cetendettement sont portés par des entreprises ayant des délais clientssupérieurs à soixante jours de CA. Ce nouvel équilibre, une foisatteint, sera plus favorable aux PME et permettra de diminuer leurexposition aux risques. Ainsi, trois quarts de l’endettement porté pardes entreprises réglées à plus de soixante jours par leurs clientsconcernent des PME. Et deux tiers de l’endettement porté par desentreprises qui payent leurs fournisseurs à plus de soixante joursconcernent des PME.-N o 7 - Juillet 2010 501

économieCONCLUSIONCe rapport illustre la nécessité et la difficulté de la réforme dansun domaine bien connu : les délais de paiement. La LME estpassée à l’acte, dans un moment difficile. C’est peut-être, aufond, son pari majeur et sa chance : montrer que la réductiondes délais est un ajustement globalement positif, et qu’il fallaitéviter à tout prix que les délais soient une variable d’ajustementdans la récession, au risque d’un drame.La LME a bien passé l’épreuve du feu : elle s’applique globalement.Ceci prouve qu’elle obéit à une démarche fondée, dansl’ensemble bien comprise et bien expliquée. Mais cette loichange des comportements, d’où des réactions multiples pourtenter de la contourner, de la limiter, d’en atténuer ou d’enrepousser l’effet. Une part des raisons a été entendue, une autrene peut l’être, puisqu’il s’agit de l’esprit même de la loi : réduirele financement par le crédit bancaire et le crédit interentreprisesdu cycle achat – production – vente. Ceci implique queplus de ressources durables soient mobilisées dans la distribution,notamment la grande, et dans les grandes entreprises engénéral. A la clef : la consolidation du tissu des PME, industrielleset de services.Mais la LME n’a pas fini sa mission : elle doit poursuivre dans lavoie de son application, ne pas étendre ou prolonger des dérogationssans des raisons d’intérêt général explicables et acceptables,au risque de perdre sa puissance, puisqu’elle aurait perdusa raison d’être. En même temps, il faut le saluer, les structurespubliques se réorganisent pour être plus efficaces et plus rapidesgrâce à des services facturiers. On comprend l’enjeu : l’Etat, avecles collectivités publiques, ne peuvent demander des efforts ausecteur privé s’ils ne donnent pas l’exemple. Ceci est décisif, à unmoment où leur rôle de soutien à l’économie les met dans uneposition d’acteur plus important que de coutume.BibliographieMÉMOIRES DU COMTE BUSSY-RABUTINCollection « Le temps retrouvé »Edition nouvelle – la première depuis le XIX e siècle – présentée et annotéepar Daniel-Henri VINCENT, trésorier-payeur général honoraireLe comte de Bussy-Rabutin, Grand du royaume de France (1618-1693), est le cousin de Mme de Sévigné, aveclaquelle il partage passion et talent pour l’écriture épistolière et mémorialiste. Militaire de haut niveau, il eutde grands emplois de 1634 à 1659 et fut de toutes les campagnes militaires qu’il retrace dans ses Mémoires.Il a survécu à la Fronde et aux complots les plus divers, il vit l’existence des courtisans auprès de Louis XIIIvieillissant et du jeune Louis XIV.Le monarque, n’ayant supporté ni son amitié avec Fouquet ni les railleries libertines émaillant son Histoireamoureuse des Gaules, le bannit de la cour et le fit embastiller en 1665 pour treize mois puis consentit à l’exilerdans son château de Bussy-le-Grand en Auxois. C’est là, dans son petit Versailles bourguignon, qu’il passa lereste de sa vie et écrivit ses Mémoires.Ses Mémoires sont d’abord légers et amusants dans le récit des aventures, des amourettes et des duels, puiscirconstanciés pour les actes officiels et les campagnes militaires, avec cependant le piquant de ses frasqueset enfin plus douloureux et plaintifs, traversés de traits d’esprit, dans l’inexorable éloignement de la cour, la prison et l’exil. Ces momentsde sa vie correspondent à peu près à ceux de l’histoire du royaume. Récit d’une existence singulière sur fond d’événements historiques,les Mémoires constituent d’abord un riche témoignage sur son temps. C’est aussi une œuvre littéraire à part entière. Le talent de plumede Bussy, qui a été vanté par ses contemporains, se révèle pleinement. Son style est précis et vivant, il décrit de façon très personnelleses aventures à la cour, en France ou en Europe, ou encore les salons, le boudoir ou le lit de ses nombreuses conquêtes. Il conserve unstyle très caustique pour ironiser sur les puissants de Versailles.Cette œuvre de premier ordre est scandaleusement tombée dans l’oubli et nous devons cette réédition complétée de commentaireset de notes à notre ami et collègue.L’auteur :Daniel-Henri Vincent, trésorier-payeur général honoraire, a un lien particulier avec le comte de Bussy-Rabutin. Il connaît de longuedate son château de Bourgogne dont il a pris un soin particulier en qualité de directeur régional des affaires culturelles au début desannées 1980. Il avait auparavant découvert son œuvre littéraire avec celle de Mme de Sévigné, cousine de Bussy, lors de son cursusde lettres à l’université de Dijon. C’est ainsi tout naturellement qu’il a créé la Société des amis de Bussy-Rabutin en 1986 et édité larevue Rabutinages dont un numéro spécial donne une série d’études sous letitre de Bussy-Rabutin, l’homme et l’œuvre. Du gentilhomme bourguignon, avantles Mémoires, il a notamment publié le Discours à sa famille – Les Illustres malheureuxaux éditions de l’Armançon en 2000 et Dits et Inédits (avec VincenetteMaigne pour les Chansons), également aux éditions de l’Armançon en 1993.Daniel-Henri Vincent est actuellement président de l’Académie des sciences,arts et belles-lettres de Dijon (l’Académie figure parmi les 28 qui constituent laConférence nationale des Académies sous l’égide de l’Institut de France).Editions Mercure de France26, rue Condé - 75006 Paris375 pages - Prix : 20,80 h502N o 7 - Juillet 2010 -