Dossier DEFI - Dispositifs Emploi Formation Insertion - C2RP

DUREE6 à 12 mois et 24 mois pour les publics prioritaires.STATUT ET REMUNERATIONSalarié de l’entreprise en CDI ou CDD.AgeRémunération< 21 ans 55 % du Smic (*)21 à < 26 70 % du Smic (*)ans80 % pour les titulaires d’un BacProfessionnel ou d’un titre oudiplôme à finalité professionnelle26 ans etplusde même niveau.Smic ou 85 % du minimumconventionnel.(*) + 10 points si le jeune est titulaire d’un diplôme aumoins égal au bac professionnel ou technique.Les avantages en nature peuvent être déduits du salairedans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour lesautres salariés. Cette déduction ne peut excéder les ¾ dusalaire mensuel.FINANCEMENTOPCA – Etat – Pôle Emploi.AIDESAides au titre de la formationPossibilité de prise en charge par l’OPCA des dépenses :• d’évaluation, d’accompagnement et de formation dusalarié sur une base forfaitaire fixée par accordcollectif de branche ou interprofessionnel. A défautd’accord, le forfait est de 9,15 €/h. Les forfaits (d’unemême branche) peuvent être modulés en fonction dela nature et du coût de la prestation. Poursuitepossible du financement en cas de licenciement pourmotif économique, redressement ou liquidationjudiciaire, rupture anticipée du CDD sauf en cas defaute grave.• de la formation du tuteur dans la limite de 15 €/hpour 40 heures maximum et de l’exercice de lafonction tutorale dans la limite de 230 € pour 6 moismaximum. Pour les bénéficiaires de minima sociaux,les CUI et les jeunes peu ou pas diplômés, le plafondde prise en charge des dépenses d’évaluation,d’accompagnement et de formation du salarié estrelevé à 15 €/heure et celui de l’exercice de lafonction tutorale à 345 € . Ce montant de 345 € vautégalement lorsque le tuteur a 45 ans ou plus(quelque soit les caractéristiques des contrats deprofessionnalisation).Dossier DEFI - Dispositifs Emploi Formation Insertion - Edition 2011EMPLOI / CONTRATS ET AIDES A L’EMPLOI – II.4.2.3