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2 Option la prévention, un défi à relever ! Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, voilà un défi que gagneraient à relever les entreprises. Particulièrement celles qui veulent aller de l'avant, et éviter des coûts de réparation faramineux que la Cnps estime à au moins trois milliards de Fcfa, l'année. la prévention, selon ahoua nogbou alphonse, ingénieur- conseil, est l'ensemble des mesures légales prises afin de préserver la santé, l'intégrité physique et morale de l'homme au travail. elles réglementent les conditions d'occupation des travailleurs, afin de ne pas nuire à leur intégrité physique et morale et déterminent les modalités de surveillance de la santé des travailleurs.l'ingénieurconseil préconise donc de combattre les risques à la source. Cela revient, Par Marie-adèle djidjé entre autres, à remplacer l'outil de travail dangereux par ce qui ne l'est pas, ou est moins dangereux. Il conseille aussi de planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants. Il faut également, selon ahoua nogbou, prendre des mesures de protection collective, en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Il s'agit, surtout, de mettre les employés dans de meilleures conditions de travail et de réduire les risques d'accidents. ou même de maladies. Qui sont contractées par le travailleur exposé de façon habituelle à l'action de certains agents nocifs, dans l'exécution de ses tâches. Ces maladies ne sont prises en compte que si elles figurent sur la liste des maladies professionnelles reconnues par la législation nationale. D'où l'importance de déclarer toute maladie contractée dans le milieu du travail. Il est aussi conseillé aux entreprises de faire en sorte que les travailleurs connaissent leurs droits et devoir, en matière de santé et de sécurité au travail. Qu'ils acceptent de travailler en situation de sécurité, et de se protéger. Qu'ils coopèrent aux dispositions prises par le chef d'entreprise pour assurer leur sécurité et protéger leur santé au cours de l'activité. Dans son bureau à la tour a de la cité administrative, le Pr Yeboué kouamé Yves, Directeur de la santé et sécurité au travail, reçoit régulièrement les travailleurs qui ont des préoccupations en matière de santé et sécurité au travail. récemment, un conducteur professionnel qui a été victime d'une amputation de la jambe droite l'a rencontré. Il voulait savoir s'il pouvait continuer à travailler. Pour avoir les arguments lui permettant de répondre à cette préoccupation, le Pr Yeboué a entendu l'employeur sur la question. Ce dernier lui a fait savoir qu'il souhaitait se séparer de son employé. Il a ensuite reçu le travailleur qui a, lui, indiqué que l'ong qui s'occupe de l'appareiller, l'a assuré qu'il pouvait continuer son activité professionnelle avec une prothèse. " Il y a des points de vue à mettre en accord. L'activité du chauffeur professionnel ne se limite pas à la conduite automobile. Surtout que dans ce cas précis, il est question d'un camion -citerne. Qui comporte un risque important au niveau de l'environnement et de la population de façon générale ". Face à ce danger, il est important, selon le Directeur de la santé et sécurité au travail, de prendre un certain nombre de précautions. Des tâches compatibles avec le port d'une prothèse Car en plus des tâches quotidiennes s'ajoutent des tâches annexes. Par exemple, jauger le camion, faire le dépotage, c'est-à-dire vider le contenu du camion, etc. "Il faut que ces tâches annexes soient compatibles avec le port d'une prothèse. Apparemment, c'est difficile pour un travailleur qui en porte. Dans un pays développé, on aurait demandé de faire des adaptations sur le camion pour permettre au travailleur de jouer son rôle. Mais dans ce cas, il sera question d'une réaffectation du travailleur. Qui court le risque de perdre une partie de son salaire si au cours de la réaffectation, il est reclassé ", souligne Pr Yeboué. La sélection du jour Accidents de travail Ce drame reste un obstacle pour la rentabilité de l’entreprise et le bien - être du travailleur. Constation... Cependant, si les démarches en vue de reclasser le travailleur ou d'aménager un poste de travail ne sont pas concluantes, au sein de l'entreprise, l'employeur peut s'adresser à l'inspection du travail, pour se séparer de celui-ci. "L'inspection du travail est mieux placée pour expliquer la suite de la procédure ", a-t-il dit, en affirmant que l'employeur devra s'acquitter des droits du travailleur avant de le licencier. a la question de savoir si l'inspection du travail peut sanctionner un employeur indélicat, la réponse du Pr Yeboué est catégorique : " La mesure revient à l'inspection du travail. Nous n'avons pas le droit, au regard du code de travail, de sanctionner un employeur ou de rédiger des mises en demeure. Nous nous adressons à l'inspection du travail qui peut le faire et aller même jusqu'à saisir le procureur pour demander la fermeture d'une entreprise ou une partie de l'entreprise ". nos démarches pour joindre l'inspection du travail n'ont malheureusement pas abouti. Issa samandougou, accidenté du travail qui était machiniste dans une société de la place en 1998, en a un amer souvenir. Il avait 18 ans, à cette époque, lorsqu'il a été victime d'un accident du travail qui lui a fait perdre quatre doigts de la main droite. le rendant, du coup, invalide. Quatre doigts perdus dans un accident le même jour l'employeur l'a accompagné au Chu de Yopougon à 13h, 20. Mais c'est seulement à 2h du matin qu'il a été reçu parce qu'il n'y avait pas de places aux urgences. Issa avoue que son employeur, de nationalité libanaise, a été honnête avec lui. au point que l'infirmier de l'entreprise a dormi à son chevet à l'hôpital. la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) a également fait sa part jusqu'à ce qu'il guérisse. Mais le problème s'est, selon lui, posé au niveau des indemnités journalières. Il fallait lui rembourser le temps passé à la maison : un mois et dix jours. Il a attendu un an avant de percevoir son dû. le paiement de la rente devait survenir après l'expertise médicale faite par un médecin de la Cnps. " On m'a attribué un taux que j'ai contesté, mais la Cnps n'a rien voulu faire. Certains sont dans une situation moins grave que la mienne et perçoivent plus que moi. A l'époque, j'étais très jeune. Et l'expertise tient compte de l'âge", a-t-il dit amer. Tout en ajoutant : " Le médecin-conseil de la Cnps n'a pas tenu compte de mon âge, ni du fait que c'est ma main droite qui a été touchée. J'ai dû faire avec et il m'a fallu environ deux ans avant d'entrer en possession de mes premières rentes, une somme insignifiante : 60.000 Fcfa tous les trois mois ". Ce qui fâche Issa, c'est qu'il perçoit une rente viagère. après sa mort, ses ayants droit ne pourront donc pas en profiter. Il a, par ailleurs, fait savoir que la loi portant code de prévoyance de la Fraternité Matin / Mardi 28 février 2012 une menace permanente pour l'emploi du travailleur une vue du bâtiment de la Cnps. Photos : solange gbaka Au casse-pipe ! àmoins de vouloir faire une opération casse-cou ? sinon, on peut croire qu'ils ont le beau tempérament. Celui de jouer à l'intrépide. Quelle est cette histoire dont on parle, et qui a tout l'air d'être un acte séditieux... Des repaires de va-t-en guerre... Qui croient à une résurrection de leur champion. C'est peine perdue ! Prenez la route de la réconciliation. elle sera bien meilleure que tous ces fatras fomentés et qui ne mènent nulle part. Vous vous payez d'une audace ? eh ben, ça peut vous coûter ! djéli Photos : solange gbaka Yébouet KouaméYves, directeur de la santé et sécurité au travail. Côte d'Ivoire, précisément l'article 80 de la loi 477 du 2 août 1999, dit que le reclassement et la réinsertion sont du fait de la Cnps. Difficile réinsertion Malheureusement, cette institution ne se préoccupe plus de réinsertion. l'argument qu'elle avance c'est qu'en 1986, elle avait tenté cette expérience. Mais cela n'a pas marché. seulement 10% des personnes endettées ont pu rembourser. et depuis, cette opération a pris fin. (ndlr : voir interview du directeur d'exploitation de la Cnps) " Nous vivons aujourd'hui uniquement de nos rentes qui ne peuvent pas faire vivre un homme normal. Nous sommes dans des conditions difficiles. Seulement 15% des accidentés du travail sont actifs. Les 85% inactifs sont devenus des chômeurs ", Issa samandougou déplore, par ailleurs, le fait qu'il n'y ait aucun cadre pour régler cette situation. la preuve, c'est qu'il a finalement été licencié de " manière abusive " par son employeur à la suite de l'accident. et la justice a donné raison à ce dernier. Parce que selon elle, aucune loi n'oblige un employeur a gardé un employé s'il n'en veut plus. " la loi dit que l'on peut employer et libérer un travailleur quand on veut ", dit - il. le médecin-conseil national de la Cnps, Dr abou touré, explique qu'en matière d'indemnisation d'un travail leur après des séquelles dues à un préjudice, le droit commun est différent du droit du travail. le droit commun étant relatif aux assurances privées prises, par exemple, pour un véhicule. Dans ce cas, lorsqu'une personne est victime d'un accident de la circulation et porte plainte chez l'assureur du conducteur, celui-ci va commettre un médecin pour évaluer les préjudices. " On donne toujours un pourcentage. Le médecin pourra dire que les Repères Tableau. l'analyse d'un tableau des maladies professionnelles en Côte d'Ivoire, de 2000 à 2009, fait ressortir que la Cnps enregistre peu de déclarations de maladies professionnelles, en moyenne 12 par an, et 50 maladies à caractère professionnel, soit 78% des maladies déclarées et non indemnisables. la mise en place d'un système d'information, pour la compilation des maladies à caractère professionnel, est d'une nécessité incontournable pour l'actualisation de la liste des maladies professionnelles. ConfédéraTions. les confédérations syndicales, Ugtci, Fesaci, Dignité oeuvrent pour la défense des intérêts des membres adhérents sur toutes les questions d'ordre professionnel, y compris la sécurité et la santé au travail.
Fraternité Matin / Mardi 28 février 2012 séquelles sont évaluées à 5% de ses capacités. Ce sont ces 5% qui sont convertis en argent et payés à la victime. En droit commun, on donne l'argent en espèces en une fois. Souvent des personnes se retrouvent avec de gros montants. Avant l'adoption du code Cima (Code interafricain du marché des assurances), certains se retrouvaient avec 50 millions de Fcfa pour un parent décédé des suites d'un accident de la route ", a dit dr abou touré. avant d'affirmer qu'en droit du travail tout est différent. La rente, fonction du salaire " Quand le médecin de la Cnps évalue le préjudice, le pourcentage de la rente donnée à l'accidenté est fonction de son salaire. Ainsi, pour deux personnes qui ont la même infirmité, si l'une est directeur et l'autre manœuvre, lorsqu'on appliquera le taux de 5%, il sera référé à leur salaire ". C'est ce qui justifie, selon lui, qu'issa ait une rente inférieure à d'autres personnes qui ont la même infirmité que lui. Le médecin a, par ailleurs, expliqué que les accidentés qui perçoivent une rente, ont la possibilité, à partir d'une certaine période, d'un faire un rachat partiel. " nous pouvons leur donner un petit pactole et déduire cela de ce qui reste. une personne qui percevait une rente de 60.000 Fcfa, après un rachat partiel, peut toucher 50.000 Fcfa ". Pour le médecin-conseil national de la Cnps, le problème qui se pose est que la plupart de ces jeunes accidentés ne travaillent pas, de sorte qu'ils sont accrochés à la rente. tandis que ceux qui ont réussi à se reconvertir dans d'autres secteurs d'activité n'ont pas ce souci. il a aussi expliqué que la Caisse nationale de prévoyance sociale leur fait également des prêts, au même titre que les travailleurs, et au fur et à mesure En plus des accidents du travail, la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) prend également en charge les maladies professionnelles. Qui se déterminent par leur récurrence. Le médecin de la Cnps explique, à ce sujet, que toutes les maladies dues au travail, ou que l'on contracte au niveau du travail, ne sont pas des maladies professionnelles. une liste officielle est votée par l'assemblée nationale. La liste en vigueur actuellement en Côte d'ivoire est celle de 1967. elle comporte 42 maladies. "Lorsque vous contractez une maladie sur le lieu du travail, ou par le fait du travail, et que vous faites la déclaration, les médecins-conseils de la Cnps vont voir si la maladie est inscrite sur la liste de ces 42 maladies. Si elle y est, elle est automatiquement prise en charge", souligne-t-il. en expliquant, toutefois, que si cette maladie n'est pas inscrite sur la liste, deux solutions sont possibles. La 1ère, les médecins vont dire que c'est une maladie à caractère professionnel, qui n'est pas indemnisable par la loi en Traoré Salimata, chef du département prévention action sanitaire et sociale à la cnps. (Photos : JoséPhine Kouadio). qu'ils en prennent, leur rente diminue, et quand ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts, ils estiment qu'elle est insuffisante. en outre, dr abou touré a indiqué que la loi autorise l'accidenté qui n'est pas d'accord avec le taux de la rente proposée à faire une réclamation. et, dans ce cas la Cnps l'envoie chez un autre médecin. il a cependant fait savoir que ces cas, de désaccord sont rares. " Le problème de nos jeunes, c'est qu'ils sont des manœuvres, ils n'ont pas de gros salaires. dès qu'ils ont un accident, ils ne font plus rien. Quelle que soit la somme qu'on vous donnera, cela ne suffira pas, parce qu'au fur et à mesure, vos besoins augmentent. ils estiment que la Cnps devrait faire mieux ou plus, or nous sommes dans un cadre juridique ", a souligné le médecin-conseil national de la Caisse. Parlant des indemnités journalières, il a indiqué qu'aujourd'hui, vigueur. Le dossier pourra être rejeté. Mais, et c'est la 2nde solution, la Cnps sachant que, depuis longtemps, les textes n'ont pas subi de changement et que la révolution technologique fait que des maladies qui n'existaient pas existent aujourd'hui ; elle demande à la victime d'écrire au recours gracieux afin que, de manière exceptionnelle, sa maladie soit prise en charge. " Il est important que les entreprises qui pensent que leurs travailleurs sont victimes de maladies professionnelles déclarent ces maladies", indique à ce propos ernest assio eyimin, directeur d'exploitation de la Cnps, en faisant allusion à la révision de la liste des maladies professionnelles. etant donné que cette liste comporte des noms de maladies complexes, liées parfois à des mines de charbon…qui n'existent pas en Côte d'ivoire. " La révision que nous venons de faire porte sur des troubles musculo-squelettiques. Qui concerne les personnes qui soulèvent de gros poids. Il y a également des risques liés à la fabrication de bois, dans les scieries, du fait de la Focus La sélection du jour avec la démarche qualité engagée par la Cnps, elles sont perçues au bout de 10 jours par l'accidenté. Mais souvent, les entreprises ne déposent pas à temps les documents permettant de vite traiter les dossiers. dr abou touré a aussi relevé le fait que l'accident d'issa date de 1999. il ne sait pas exactement ce qui s'est passé à cette époque. Mais il est convaincu que les retards de payement ne sont pas toujours du fait de la Cnps. Plus de 8000 cas en 2010 en Côte d'ivoire, ce sont environ 8000 accidents du travail qui sont déclarés chaque année, à la Cnps. Le coût de réparation est estimé à au moins trois milliards de Fcfa par an. en 2010, 8234 accidents du travail ont été signalés à la Caisse. accident à l'usine et accidents de trajet compris dans le cadre du travail. Les secteurs d'activité les poussière ; c'est cela que nous essayons d'intégrer ", précise-t-il. avant d'ajouter que la Cnps veut procéder à une réadaptation, en allant étape par étape. Parce que les cotisations, en matière d'accidents du travail, sont à la charge exclusive de l'employeur. Le directeur d'exploitation estime, cependant, que la Caisse a un système qui doit permettre à chaque branche de pouvoir financer ses propres dépenses techniques. " Si nous constatons que les charges de la branche de l'accident du travail sont trop élevées, nous allons faire un réajustement des cotisations, et les employeurs seront amenés à en payer beaucoup plus. Le plus important, c'est de dire aux employeurs comment faire pour ne pas que le travailleur contracte une maladie professionnelle ", dit M. assio, en prenant l'exemple d'une personne qui travaille dans un endroit fermé : une buanderie, où elle est obligée d'inhaler certains agents nocifs. Qui vont avoir un effet négatif sur ses poumons. notamment la senteur des produits chimiques utilisés. Lorsque le plus touchés sont l'industrie manufacturière, 1711 accidents ; l'agro-industrie, avec 1591 cas ; le commerce, 1144 accidents, et l'agriculture 1123. " Nous constatons une baisse au niveau du nombre d'accidents. Malgré cela, les chiffres demeurent importants. Particulièrement pour ce qui est du nombre de jours de repos. Cela montre la gravité des accidents. En 2010, nous avons enregistré 4401 jours de repos. En 2009, 86.000 ", souligne traoré salimata, chef de département prévention action sanitaire et sociale à la Cnps. L'une des missions de son service est d'assister et de conseiller les entreprises dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires concernant la santé et la sécurité au travail. " Nous apprenons aux entreprises comment réaliser des inspections de travail. Dans notre activité quotidienne, nous faisons des inspections dans les entreprises, nous identifions les risques, les consignons dans un rapport, avec des propositions de solution et nous les transmettons à l'employeur ", précise Mme traoré. en indiquant que l'employeur peut se servir de l'expertise de la Cnps pour améliorer les conditions de travail de ses employés. " Notre rôle est d'assister et de conseiller, de veiller, en accord avec l'inspection du travail, au respect de la réglementation en vigueur. Quand nous constatons que les dérogations ne sont pas corrigées et que cela est de nature à altérer l'intégrité physique des travailleurs, nous nous adressons à l'inspection du travail qui a le pouvoir régalien pour intervenir ". salimata traoré explique, par ailleurs, que le rôle de la Cnps est de promouvoir l'installation de services médicaux dans les entreprises. avec pour mission première de veiller à ce que l'activité exercée par l'agent n'altère pas sa santé. et cela en faisant la sur- Les entreprises invitées à déclarer les maladies récurrentes contrôleur de la Cnps arrive, il aide l'employeur à avoir des équipements pour permettre d'aérer, ou alors, à faire porter aux travailleurs un casque de protection, pour ne pas les exposer à ces produits. Car l'objectif, affirme-t-il, est de travailler, et non de s'exposer à des maladies. La bataille est là : préserver la vie des travailleurs et leur permettre d'aller à la retraite en bonne santé. assio a aussi fait allusion à la visite médicale d'embauche. en dénonçant les patrons qui recrutent sans préalablement faire de visites médicales. alors qu'il faut connaître les dispositions de la personne, avant de la mettre à un poste de travail, de faire chaque année des visites. " On peut faire des visites spécifiques, selon les postes de travail. Concernant, les chauffeurs, il faut faire vérifier la vue. Afin qu'ils conduisent sans mettre la vie des gens en danger. Et dans les scieries, voir l'état des poumons, faire faire donc des visites pulmonaires". M. A. DJIDJé Dr Abou Touré, médecin-conseil national de la cnps. veillance de la santé du travailleur, par des visites médicales à l'embauche, annuelles et les visites spécifiques, après avoir été exposés à certains risques spécifiques. " Dans une entreprise, ceux qui sont dans les bureaux ne sont pas soumis aux mêmes types de nuisances que ceux qui sont dans les ateliers. Il faut à ces derniers des visites spécifiques, annuelles imposées par le code du travail et des visites après un long congé ou un long repos ". Mme traoré affirme également que les services médicaux doivent visiter les milieux de travail pour voir les risques qui existent, conseiller les chefs d'entreprise dans la mise en place des dispositifs médicaux susceptibles d'être efficaces pour garantir la santé des travailleurs. " L'autre rôle des services médicaux, c'est l'organisation des secours en entreprise. Parce que les différents accidents qui surviennent, les différents risques que nous identifions nous permettent de savoir quels types de secours mettre en place pour que lorsque l'accident survient, les conséquences soient minimisées par une intervention rapide ". notons qu'il existe, depuis 2007, un observatoire sous-régional des accidents du travail. ahoua nogbou alphonse, expert consultant, explique que cette organisation a été mise en place à la suite de la réunion de l'atelier des observatoires qui a regroupé une 3 dizaine de pays africains membres de l'interafricaine. elle est née de la volonté des directeurs généraux des institutions de sécurité sociale de pallier l'insuffisance d'informations statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. " Ils voulaient avoir des chiffres pour la formulation des politiques. Et pour mettre en œuvre des stratégies de prévention ", souligne ahoua nogbou qui estime qu'à la base des stratégies de prévention, il faut la connaissance du risque. or la connaissance du risque suppose déjà la mise en place d'un système d'informations, qui permette de corriger les bonnes pratiques et voir les secteurs où les accidents. MARIE-ADèLE DJIDJé à liRe deMAin dAns Fraternité Matin l’interview de Ernest Assio Eyimin, directeur d’exploitation à la Cnps. “ Nous avons des moyens de répression ” CONSULTANT FORMATEUR A l’issue de ce séminaire, vous serez capables demonter des modules, faire une offre technique et financière de formation, rédiger une convention de formation, animer un séminaire et l’évaluer. Date : Jeudi 08 et Vendredi 09 MARS 2012 Inscription : KEN’S COMPANY Tél : 22 42 56 02 Cell : 05 90 51 59 COMMUNIQUÉ Monsieur Konan Daniel, chef d’entreprise, titulaire de la CNI n°C0038 8883 06, informe le public qu’il vient d’acquérir avec Monsieur Mian Kouadio, ingénieur des T.P domicilié à Abengourou, le terrain de 525 m2 immatriculé : lot 1124 îlot 67 sis à Riviera Palmeraie, objet de la concession provisoire n°231/67/1124 du 13 mai 1996, à toutes fins utiles. Cél : 07 75 02 80 - 01 31 01 30
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