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Fiscalité Pas de fleur aux voitures propres Le Conseil fédéral ne veut pas favoriser l’utilisation de voitures propres, électriques ou à traction hybride, par le biais d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur les véhicules, comme le lui demandait le conseiller national bâlois Caspar Baader (PDC). Le gouvernement estime en effet qu’un allégement fiscal éten<strong>du</strong> à l’importation entraînerait une perte de recettes se chiffrant en millions de francs, perte qu’il faudrait compenser en augmentant l’impôt sur les autres véhicules. Le gouvernement estime par ailleurs que la perception de l’impôt serait plus compliquée et que l’acheteur final - l’impôt étant de 4 % de la valeur à l’importation - n’en tirerait pratiquement aucun avantage financier. Malgré son refus de principe, le Conseil fédéral est prêt à examiner l’opportunité de mesures temporaires favorisant la promotion des véhicules à propulsion respectueuse de l’environnement. Retard sur l’Europe Selon les motionnaires, la Confédération et les cantons ont les moyens de rendre l’achat des véhicules propre plus intéressant en octroyant des exonérations ou des allégements fiscaux. L’Union européenne accorde des ré<strong>du</strong>ctions fiscales à tous les véhicules respectant les normes « Euro 3 et « Euro 4» - 3 litres de carburant ou moins par 100 km - très contraignantes. Au Liechtenstein, l’exonération des véhicules «solaires», électriques et hybrides a été recon<strong>du</strong>ite, l’expérience étant concluante sur le plan écologique./ap La nouvelle loi sur la Banque nationale suisse (BNS) donnera à celle-ci la mission prioritaire d’assurer la stabilité des prix. Mais, dans son avant-projet publié hier, le Conseil fédéral précise qu’elle peut tolérer une certaine inflation s’il s’agit de limiter les dégâts au niveau de l’emploi. Par ailleurs, la part <strong>du</strong> bénéfice annuel de la BNS distribués aux cantons devrait rester «considérable». De Berne: François Nussbaum La loi actuelle sur la BNS remonte à 1953. Une adaptation générale s’imposait, d’autant plus que la base constitutionnelle a changé récemment. Il fallait notamment redéfinir la mission de la BNS, son statut d’indépendance, son champ Suisse-UE Calendrier Une nouvelle rencontre d’experts européens et suisses a eu lieu hier après-midi à Bruxelles afin de préparer les prochaines négociations bilatérales Suisse-Union européenne (UE). Les dossiers ne seront pas liés entre eux et seront traités selon le rythme propre à chacun. Le but de cette rencontre était de faire le point sur les thèmes à négocier et le calendrier qui sera suivi./ats SAMEDI <strong>17</strong> MARS <strong>2001</strong> SUISSE 15 Armée Blocher mélange le projet <strong>du</strong> 10 juin et l’Otan Le projet <strong>du</strong> 10 juin ne parle pas d’adhésion à l’Otan. Il exclut la participation suisse à des actions de combat destinées à imposer la paix. Le tribun et les siens font comme s’ils n’avaient rien vu. De Berne: Georges Plomb* Il n’y va pas de main-morte le comité emmené par Christoph Blocher opposé à l’armement des soldats suisses à l’étranger. Le tribun zurichois et ses camarades de lutte y voient un tournant sans précédent dans notre politique de sécurité, une rupture avec une tradition de paix de 200 ans, la participation de la Suisse à des querelles étrangères, l’adhésion à l’Otan. Il y a quelques jours, le patron de la défense Samuel Schmid, dans une interview, avait taxé de mensonge l’argument de l’adhésion à l’Otan. Blocher et ses amis – qui donnaient conférence de presse hier à Berne – font comme s’ils n’avaient rien enten<strong>du</strong>. La votation est fixée au 10 juin. Tableau apocalyptique Blocher brosse un tableau apocalyptique de ce qu’il adviendrait si le projet était accepté. Les soldats suisses seraient irrémédiablement plongés dans la guerre - avec son cortège d’horreurs, de combats, de destructions, de malades, de morts, d’effroi, de crime, de terreur, de prostitution, etc. Bien que la loi exclue en toutes lettres «la participation de la Suisse à des actions de combat destinées à imposer d’opération et ses instruments, la fixation et la distribution de son bénéfice. L’avant-projet publié hier est mis en consultation jusqu’au 15 juillet. Une bagarre gauche-droite avait entraîné l’échec, en 1999, d’un nouvel article constitutionnel sur la politique monétaire. La droite soutenait l’objectif unique de la stabilité des prix, alors que la gauche voulait au moins un contre-poids permettant de soutenir la conjoncture et l’emploi. Depuis lors, il faut se contenter de l’article partiellement révisé dans le cadre de la mise à jour de la Constitution. Cette base est d’ailleurs jugée suffisante pour qu’on puisse se contenter de préciser les choses au niveau de la loi d’application. A cet égard, l’avant-projet de révision propose d’emblée une sorte de compromis: «La BNS con<strong>du</strong>it la politique monétaire dans Armes Nouvelle loi Le Conseil fédéral veut inclure la réglementation des armes factices dans la nouvelle loi sur les armes. L’ordonnance révisée sur les armes entrera en vigueur le 1er mai. Cette décision de principe concorde avec la promesse faite par Pascal Couchepin jeudi à Lugano. Les dipositions relatives à l’acquisition d’armes de particulier à particulier doivent également être adaptée./ats Blocher, en tribun, au côté de Luzi Stamm, à Berne. photo Keystone la paix», le tribun et les siens font, ici aussi, comme si cette précision capitale ne comptait pas. Ils accusent le département de la Défense (dont le chef est l’UDC et colonel Samuel schmid) et la direction de l’armée de ne plus prendre au sérieux l’armée de résistance qui est la vraie mission de l’armée suisse. Ce qu’ils préfèrent, assure Blocher, c’est singer l’Otan. En fait, tout cela, selon lui, ré<strong>du</strong>irait la sécurité de la Suisse. Il affirme aussi que le projet <strong>du</strong> 10 juin est contraire à la Constitution. Luzi Stamm – ce radical argovien qui vient de passer à l’UDC – tape sur le clou. Tout, dit-il, confirme qu’on va tout droit vers l’adhésion à l’Otan: généralisation de l’anglais dans les états-majors et les cours d’officiers, adoption Economie Nouvelle mission de la BNS: stabilité des prix et de la conjoncture l’intérêt général <strong>du</strong> pays. Elle assure la stabilité <strong>du</strong> niveau des prix. Ce faisant, elle tient compte de l’évolution générale de la conjoncture». Mais, selon les auteurs de l’avant-projet, il ne faut pas surestimer l’influence de la politique monétaire sur la conjoncture. On connaît mal les mécanismes complexes qui opèrent et il est difficile d’anticiper. Il y a toujours le risque de prendre des décisions anti-inflation qui finissent par aller en sens contraire: la BNS peut alors ellemême devenir un facteur d’instabilité macro-économique. Par ailleurs, la nouvelle loi devra concrétiser le principe d’indépendance de la BNS: pour mener sa politique monétaire, elle ne doit ni solliciter ni accepter des instructions <strong>du</strong> Conseil fédéral, <strong>du</strong> Parlement ou d’autres organismes. Mais, après coup, la BNS devra Immobilier Plus de souplesse La Suisse pourrait faciliter les reventes de logements de vacances entre ressortissants étrangers. Les transferts de propriété entre personnes résidant à l’étranger ne devraient plus tomber sous le coup des contingents cantonaux. Le Conseil fédéral a mis en consultation hier une révision de la loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger jusqu’à fin mai./ats BRÈVES d’une doctrine commune et des mêmes modèles d’engagement, adoption d’armes semblables, exercices communs, etc. Uniquement civile Pour Jean Henri Dunant, UDC bâlois, la manifestation de la solidarité de la Suisse à l’égard de l’étranger ne saurait être que civile. Les bons exemples, selon lui, ce sont le Corps suisse d’aide en cas de catastrophe, le Comité international de la Croix-Rouge, les oeuvres d’entraide. Et il est nécessaire que subsiste en Europe au moins un Etat neutre crédible. L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (Asin), explique son directeur Hans Fehr, dispose d’un trésor de guerre de 3 millions de francs. Pour le 10 juin, il met 1 million comme garantie de déficit rendre compte systématiquement de ses décisions au Conseil fédéral (c’est déjà le cas), aux commissions parlementaires et au public (par la presse). Bénéfices considérables Les opérations permises à la BNS sur les marchés financiers feront l’objet d’une formulation plus souple. Ces opérations ayant déjà été élargies, il en est résulté d’importants bénéfices et un haut niveau de réserves de devises. La BNS doit continuer d’augmenter ses provisions en fonction <strong>du</strong> pro<strong>du</strong>it national brut mais il lui reste largement de quoi faire le bonheur de la Confédération (un tiers) et des cantons (deux tiers). De 1991 à 1997, Confédération et cantons se sont ainsi partagé annuellement 600 millions. Depuis 1998, le montant est passé à 1,5 milliard. «A Genève Segond: un successeur Le Parti radical-démocratique genevois (PRD) a désigné jeudi soir son candidat à la succession <strong>du</strong> conseil d’Etat Guy-Olivier Segond. L’assemblée générale a choisi Pierre Kunz, 58 ans, connu comme un homme de droite aux convictions tranchées. Les délégués radicaux l’ont élu dès le premier tour de scrutin avec 106 voix, contre 65 à John Dupraz et 26 à Madeleine Bernasconi./ats (il a besoin <strong>du</strong> reste pour d’autres campagnes). Ses affiches – où l’on peut lire «mourir pour des puissances étrangères?» avec un cimetière derrière - couvriront le pays. Incidemment, le comité Blocher et l’Asin - le 10 juin - combattront les deux arrêtés qui forment la révision de la loi sur l’armée, celui sur l’armement comme celui pour la coopératioon en matière d’instruction. Motif: ils rejettent aussi bien la présence de soldats suisses à l’étranger que la présence de soldats étrangers en Suisse. Ils tiennent aussi à se distinguer <strong>du</strong> Groupe pour une Suisse sans armée (GSSA), lui aussi hostile à l’arrêté sur l’armement. L’Asin, elle, veut une armée, et une armée forte. GPB *La Liberté l’avenir également, la BNS devrait être en mesure de leur verser des bénéfices considérables», estime le Conseil fédéral. On fixera ces montants Que devient l’or? L’avant-projet de révision totale de la loi sur la Banque nationale ne parle de l’or qu’à propos de la part qu’elle doit conserver en réserve – la moitié des 2600 tonnes qu’elle détenait. Ces 1300 tonnes ne figureront plus au bilan au prix articifiel de 4600 francs le kilo, mais au prix <strong>du</strong> marché (soit trois fois plus). L’autre moitié a commencé à être ven<strong>du</strong>e. Une partie, 500 tonnes, doit constituer le capital de la Fondation Suisse solidaire (7 Internet Loi d’encouragement D’ici cinq ans, plus de 4000 écoles devraient être connectées à internet. Le Conseil fédéral a mandaté hier le département de l’Economie à préparer un projet de loi afin d’encourager les nouvelles technologies d’information. Ce projet soutient l’initiative «école sur le net», menée par la Confédération, les cantons et des entreprises privées. Les Chambres fédérales devraient s’en occuper en été ou en automne./ats Lausanne Prof en prison Le professeur impliqué dans l’affaire des «emplois fictifs» à l’Université de Lausanne est sous les verrous. Titulaire d’une chaire à la Faculté des sciences, il est soupçonné d’avoir détourné une partie des fonds destinés à payer ses assistants. Le professeur a été incarcéré mercredi aussi bien pour les besoins de l’enquête qu’en raison d’un risque de fuite, a indiqué hier le juge Jean Treccani, confirmant une information de «24 Heures». Ce chercheur italien a été inculpé de faux dans les titres, d’abus de confiance, d’escroquerie et de gestion déloyale des intérêts publics. Selon le juge d’instruction, le préjudice est évalué entre 300.000 et 500.000 francs. Il s’agit de sommes prises sur le budget des assistants ou sur des bourses <strong>du</strong> Fonds national de la recherche scientifique et détournées de leur affectation. Assistants informés Les assistants <strong>du</strong> professeur, italiens étaient au courant des manoeuvres <strong>du</strong> professeur. «Ils ne s’estiment pas lésés», a précisé M. Treccani. L’enquête a été ouverte il y a deux mois sur demande <strong>du</strong> Contrôle cantonal des finances, lui-même alerté par un assistant <strong>du</strong> professeur. L’Université de Lausanne s’est portée jeudi partie civile dans cette affaire des «emplois fictifs». «Je suis consterné par ce que j’ai découvert», a dit le recteur Jean-Marc Rapp. Les responsables de la Faculté des sciences et le rectorat envisagent de saisir le conseil de discipline, a-t- il précisé. Cette procé<strong>du</strong>re administrative peut mener à des mesures allant <strong>du</strong> blâme à la révocation, en passant par l’amende./ats tous les cinq ans, par voie de convention entre la BNS et le département fédéral des Finances. FNU milliards), alors que l’affectation des 800 tonnes restantes (11 milliards) fait encore l’objet de discussion: désendettement des cantons, contribution au financement de l’AVS. A noter qu’une initiative populaire demande l’affectation, non pas de l’or, mais des bénéfices annuels de la BNS au financement de l’AVS. Une solution qui, selon ses auteurs, éviterait d’augmenter la TVA pour financer les retraites jusqu’à l’horizon 2020. FNU AVS-AI Joli excédent Les comptes 2000 de l’AVS, AI et des allocations pour perte de gain (APG) bouclent sur un excédent de recettes de 441 millions. La reprise économique est à l’origine de ce résultat. Les recettes des trois institutions sociales ont totalisé l’an dernier 37,561 milliards de francs, les dépenses 37,120 milliards, a indiqué hier l’AVS. Le budget prévoyait un déficit de 1152 millions./ats