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l' opportunite de la realisation d - Stop-THT

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L’opportunité <strong>de</strong> <strong>la</strong> réalisation d’une ligne à très haute tension : l’exemple du projet COTENTIN-MAINE.MARIE GIRARDl’électromagnétisme par <strong>de</strong> nouvelles étu<strong>de</strong>s jusqu’à en connaître parfaitement ses effets. Encoreune fois le débat sur le principe <strong>de</strong> précaution se poursuit avec <strong>de</strong>s interrogations liées àl’enfouissement lui-même : permet-il <strong>de</strong> réduire ou mieux, <strong>de</strong> supprimer tout risque pour <strong>la</strong>santé en « paralysant » le champ électromagnétique? Ainsi, le principe <strong>de</strong> précaution est-il porté,commenté, démêlé par <strong>la</strong> démocratie participative. Il offre un chantier d’évaluation <strong>de</strong>s politiquespubliques, un cadre incitatif d’action dans un contexte d’incertitu<strong>de</strong>. HAMID CHIFRI affirme à cet égardque « le développement <strong>de</strong> <strong>la</strong> controverse est une voie pour dynamiser le principe <strong>de</strong> précaution » 20 .Pour saisir les enjeux d’un tel phénomène, nous nous interrogerons, en premier lieu, surl’utilité publique du projet Cotentin-Maine. Il s’agira pour nous d’apprécier <strong>la</strong> qualification même« d’utilité publique » du projet par les autorités décisionnelles. S’inscrivant, certes, dans <strong>la</strong> politiqueénergétique <strong>de</strong> l’Etat et en application du principe <strong>de</strong> distribution équitable <strong>de</strong> l’énergie, le projet estcependant excessivement <strong>de</strong>structeur en termes <strong>de</strong> santé et d’environnement. L’utilité publiquesera donc mise à l’épreuve (Partie I). En second lieu, notre démarche consistera à analyser <strong>la</strong> qualitédu lien existant entre environnement et démocratie. Le consensus est improbable dans un projetqui se situe au cœur d’enjeux financiers, touristiques, sanitaires, environnementaux et politiques.L’utilisation <strong>de</strong> l’espace se trouve au centre <strong>de</strong>s attentes <strong>de</strong> chacun <strong>de</strong>s habitants. Dans notre casd’étu<strong>de</strong>, il ne faut pas se contenter d’un jugement au premier <strong>de</strong>gré basé sur l’alternative « je suispour <strong>la</strong> ligne » ou « je suis contre cette décision » 21 . En effet, il ne faut pas élu<strong>de</strong>r les questionssociopolitiques qui sont <strong>de</strong>s éléments <strong>de</strong> poids dans <strong>la</strong> procédure d’acceptation d’un ouvrage public.Il conviendra donc d’apporter une vision objective du jeu <strong>de</strong> <strong>la</strong> démocratie locale. Il est constantque <strong>la</strong> réalité <strong>de</strong> <strong>la</strong> vision statique du « tout économique » <strong>de</strong>s projets d’aménagement en matière<strong>de</strong> production et <strong>de</strong> transport électrique se heurte <strong>de</strong> plus en plus au <strong>de</strong>ssein <strong>de</strong> <strong>la</strong> société urbainequi revendique un droit <strong>de</strong> regard et <strong>de</strong> contrôle sur le système décisionnel. La légitimité du projeten termes <strong>de</strong> satisfaction du public dépend donc <strong>de</strong>s modalités <strong>de</strong> participation <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>sintéressés et <strong>de</strong> <strong>la</strong> prise en compte <strong>de</strong> leur opinion (Partie II).20 HAMID CHIFRI, op. cit., note n°18.21 Que sais-je, « Les métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> l’urbanisme », JEAN-PAUL LACAZE, éditions PUF, 4 ème édition, 2007, page 52.10

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