l' opportunite de la realisation d - Stop-THT

L’opportunité de la réalisation d’une ligne à très haute tension : l’exemple du projet COTENTIN-MAINE.MARIE GIRARDrevendications de l’autre. Aussi, l’échange des connaissances est indispensable entre les différentsprotagonistes. Ainsi, le projet pourra être requalifié en fonction des connaissances disponibles. Pources raisons, le résultat des négociations apparaît comme un indicateur de la satisfaction du public.Cette problématique de la satisfaction du public prend tout son sens dans le projet Cotentin-Maine.En effet, il est possible de s’interroger sur la force des négociations entre maître d’œuvre,communes et propriétaires fonciers.L’expression de la citoyenneté est encouragée au travers de l’exercice de la démocratieparticipative. Ce mode de gouvernance associe les citoyens locaux aux projets qui concernent leuravenir. Ce renouveau démocratique a d’ailleurs fait l’objet d’une récente consécration par la Hautejuridiction administrative. En effet, dans son arrêt en date du 3 octobre 2008, le Conseil d’Etat aconsacré le principe de participation du public en précisant que les dispositions de l’article 7 de laCharte constitutionnelle de l’environnement « comme l’ensemble des devoirs définis dans la Chartede l’environnement, et à l’instar de toutes celles qui procèdent du préambule de la Constitution, ontvaleur constitutionnelle ; qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administrativesdans leurs domaines de compétence respectifs » 146 . Dans ce contexte, la participation, indissociablede l’information, apparaît comme une des premières déclinaisons du devoir de préservation del’environnement consacré par la Charte.Finalement la rationalité qui préside à l’implantation de la ligne électrique est rythmée parl’acceptation ou non de celle-ci. L’opportunité de la ligne s’apprécie donc en termes de satisfactiondes intéressés.146 CE 3 octobre 2008 Commune d’ANNECY, n°297931, deuxième considérant. Rendu sur les conclusions ducommissaire de gouvernement YANN AGUILA, l’arrêt du Conseil d’Etat pose que seul le législateur peut définirles conditions de participation du public. L’article 7 de la Charte de l’environnement, issu de la loiconstitutionnelle du 1 er mars 2005, a réservé au législateur le soin de préciser « les conditions et les limites »dans lesquelles doit s’exercer le droit de toute personne à accéder aux informations relatives àl’environnement détenues par les autorités publiques et à participer à l’élaboration des décisions publiquesayant une incidence sur l’environnement. En l’espèce, un décret d’application modifiait la loi Littoral pourréduire la protection autours des lacs. Ledit décret était critiqué par la commune d’Annecy au regard de lamise en œuvre du principe de participation. Ici, le Conseil d’Etat accepte qu’un citoyen puisse invoquerdirectement l’article 7 de la Charte de l’environnement relatif au principe de participation à l’encontre du décretlitigieux. Par là, il reconnaît l’opposabilité de la Charte de l’environnement à l’égard des citoyens. Sur ce point,voir la chronique de CORINNE LEPAGE « Les principes de la Charte de l’environnement vont pouvoir être invoquésà l’encontre des lois », publication mensuelle, octobre 2008. Voir aussi « La charte du droit de l’environnementdevant le Conseil d’Etat » YANN AGUILA, Droit de l’environnement n°162, octobre 2008, p.19 et s.47