Étude marchandises - Communauté d'Agglomération de Niort

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II.3.2 Les compétences en matière de transport demarchandises en villeL’organisation de la circulation en matière de transport de marchandisesen ville et du stationnement qui en découle relèvent des compétences duMaire (pouvoirs de police). Chaque Maire peut organiser la police de lacirculation, du stationnement et des livraisons sur sa commune,notamment :• le tonnage, la taille, le type de véhicule (PTAC, nombre d’essieux…)• l’occupation de la surface au sol relative à la livraison et àl’enlèvement des marchandises• les horaires de livraison• le niveau sonore• la nature de la voirie (couloir de bus, axes rouges, zonepiétonne …)• les polluantsA l’heure actuelle, la C.A.N. ne dispose pas de réglementationparticulière dans le domaine de la gestion des transports demarchandises en ville, si ce n’est l’arrêté préfectoral concernant lacirculation des poids lourds en transit sur la ville de NIORT.Dans le domaine des livraisons, aucune disposition particulière n’estactuellement en place, hormis la présence de 58 emplacements destationnement, strictement réservés pour le déchargement etl’enlèvement de marchandises.L’organisation des régimes de transport de marchandises en ville,notamment des livraisons, devrait connaître une harmonisation auniveau intercommunal avec la loi S.R.U. et la LOTI relative aux P.D.U.Ces dispositions prévoient une mise en cohérence des pratiques detransport et horaires de livraison, dans le but de concilier les libertés decirculation et de commerce.Le P.D.U aura donc pour tache de d’apporter à la fois des propositions etd’encourager des démarches de concertation avec l’ensemble desacteurs et des partenaires.C.A.N. - Plan de Déplacements Urbains Page 16municipalité service Février 2010
II.4 - ANALYSE DES FLUX DETRANSPORT DE MARCHANDISESII.4.1 Données de cadrage sur les flux demarchandisesA/ Transports par routeL’analyse des flux de transport de marchandises s’avère difficile du faitde la faiblesse des données et informations disponibles. Leshistogrammes ci-après montrent le volume des flux suivants le secteurd’activités.Flux de marchandises Entrants, Région4 5004 000Tonnes X 10003 5003 0002 5002 0001 5001 000500TransportprivéTransportpublic0AgricoleAlimentaireCombustibleMineraisConstructionEngraisChimieDiversC.A.N. - Plan de Déplacements Urbains Page 17municipalité service Février 2010
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