Analyse de l'existant - PrÃ©fecture de rÃ©gion Guadeloupe

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2.2.3. Une opportunité économiqueLe développement de l’éolien a lieu dans des zones rurales et agricoles, isolées des zoneséconomiques. Il permet la création d’emplois locaux, avec emploi de main d’œuvre localepour l’installation et l’entretien des parcs éoliens. Il permet ainsi de stimuler l’activitééconomique et de redynamiser l’ensemble des territoires, dans une démarche dedéveloppement durable.La mise en place de parcs éoliens sur des parcelles agricoles est par ailleurs compatible avecle maintien de ces activités.L’implantation de parcs est également source de retombées financières pour les communes(contribution économique territoriale) et les propriétaires fonciers et exploitants concernés(indemnité foncière pour l’usage des sols, proportionnelle au nombre de MW installés).2.2.4. Des impacts négatifs à limiter et compenserL’implantation des parcs éoliens a un certain nombre d’impacts sur le site, mais aussi endehors. Il s’agit de limiter et de compenser par des retombées positives pour les collectivitéslocales et la population.2.3. Les objectifs du schéma régional guadeloupéen dedéveloppement de l’énergie éolienneLe schéma régional éolien, prévu par la loi Grenelle II (art.90) a pour but de cadrer et defavoriser le développement des projets éoliens, et de privilégier les projets répondant aumieux aux objectifs environnementaux régionaux.Il se veut être une référence pour le développement cohérent de l’éolien à l’échelle de laGuadeloupe et ce, en visant 3 objectifs :‣ L’identification des zones géographiques d’étude appropriées pourl’implantation d’éoliennes ;‣ La détermination d’objectifs qualitatifs, à savoir les conditions nécessaires audéveloppement des projets éoliens ;‣ La détermination d’objectifs quantitatifs relatifs à la puissance à installer ;d’une part au niveau régional, et d’autres part par secteurs géographiques,selon les potentiels déterminés.La méthodologie de travail pour l’élaboration de ce schéma régional éolien de Guadeloupeest détaillée en Annexe 2.Projet de schéma régional guadeloupéen de développement de l’énergie éolienne – Analyse de l’existant 14 / 934181-R0923/12/PS/MI- le 11/06/2012 (VF7)
3. Un nouveau contexte réglementaire et desprocédures administratives biens cadrésLes démarches administratives à suivre par un développeur de projet éolien sont cadrées parla loi. Pour mener à bien son projet, il doit en effet disposer d’accords de l’Etat et dugestionnaire du réseau électrique. Pour cela, la démarche passe par la constitution d’undossier de permis de construire et d’un dossier de demande d’autorisation ou de déclarationd’exploiter au titre des installations classées. D’autres démarches sont à faire auprès dugestionnaire du réseau électrique pour fixer les conditions techniques de raccordement duproducteur au réseau.L’ensemble de ces démarches et des documents à fournir pour l’instruction des dossiers estdétaillé dans ce présent chapitre.Figure 2 : Synoptique du déroulement des procédures administratives PC et ICPE et raccordement auréseau électrique, et délaisProjet de schéma régional guadeloupéen de développement de l’énergie éolienne – Analyse de l’existant 15 / 934181-R0923/12/PS/MI- le 11/06/2012 (VF7)
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