la guadeloupe - Manioc

( 454 )1816. On respecte le jugement du conseil, on est mêmepersuadé que les juges, trompés par les intriguesqui avaient préparé cette affaire, signèrent cettecondamnation en ame et conscience ; mais aujourd'huique la vérité toute entière est connue , sansdoute l'affaire sera envisagée sous un autre aspect.qu'il était sous les ordres de M. le comte de Vaugiraud,gouverneur-général des Antilles françaises, et s'est-ilrendu coupable d'insubordination envers son supérieur?A l'unanimité, n'est pas coupable.2 E Est-il coupable-d'être auteur, fauteur ou instigateurde la révolte qui, le 18 juin 1815, a fait passer la Guadeloupesous l'autorité de l'usurpateur?A l'unanimité , n'est pas coupable.3° En reprenant,le 19 juin 1815,le commandement supérieurde la Guadeloupe,sous les couleurs de l'usurpation,a-t-il manifesté ultérieurement qu'il ne l'avait acceptéque dans l'intention de la remettre sous l'autorité du roi?A l'unanimité, oui, il en avait l'intention.4° A-t-il été libre d'exécuter cette intention.A l'unanimité, non, il n'a pas été libre d'exécuter cetteintention.1 c r o Le baron Boyer etc., est-il coupable d'insubordinationenvers son supérieur le comte de Linois gouverneurgénéral de la Guadeloupe?A l'unanimité, oui, il est coupable.2 0 Est-il coupable d'être auteur, fauteur et instigateurdelà révoltequi, le 18 juin, a fait passer la colonie de laGuadeloupe sous la domination de l'usurpateur?A l'unanimité, oui, il est coupable.