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2011 - Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

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Une nouvelle initiative législative inscrite dans la déclaration gouvernementale <strong>du</strong> 4 août2004 vise un ajustement <strong>du</strong> réseau défini par la loi <strong>du</strong> 22 décembre 1995, l’adaptation <strong>du</strong>réseau routier étatique à l’évolution <strong>du</strong> trafic et à la situation créée par la réalisation <strong>de</strong>nouvelles infrastructures, ainsi qu’un redressement <strong>de</strong> certaines erreurs survenues dansles lois antérieures.Au courant <strong>de</strong> l’année 2007 une note explicative rédigée par le département <strong>de</strong>s TravauxPublics a été envoyée par le ministre <strong>de</strong> l’Intérieur à toutes les communes pour leurexpliquer les enjeux <strong>de</strong> la nouvelle initiative législative. Les préparations <strong>de</strong> ce nouveauprojet <strong>de</strong> loi ont bien avancé au courant <strong>de</strong> l’année et son dépôt est prévu en 2012.Malgré les efforts entrepris par l’Etat pour éviter le développement tentaculaire <strong>de</strong>l’urbanisation le long <strong>de</strong> la voirie nationale, il faut reconnaître qu’à l’intérieur <strong>de</strong>sagglomérations traversées par les grands axes <strong>de</strong> communication il est très difficile <strong>de</strong>marier la fluidité <strong>du</strong> trafic avec le confort, la sécurité et la qualité <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s habitants.Souvent la seule solution efficace consiste en la construction <strong>de</strong> voies <strong>de</strong> contournement.II.1.2 STRATÉGIE POUR L’ELABORATION D’UN CONCEPTGLOBALL’élaboration <strong>du</strong> plan sectoriel « Transports »Sous la direction <strong>du</strong> ministère <strong>du</strong> Développement <strong>du</strong>rable et <strong>de</strong>s Infrastructures,l’administration <strong>de</strong>s Ponts et Chaussées contribue à l’élaboration d’un plan sectoriel« Transports » valable pour l’ensemble <strong>du</strong> territoire national.La finalité déclarée <strong>de</strong> ce plan directeur est <strong>de</strong> réserver <strong>de</strong>s couloirs, aussi étroits quepossibles et permettant la réalisation ultérieure, au moment le plus opportun, <strong>de</strong>sinfrastructures <strong>de</strong> transport constituant la base <strong>du</strong> concept IVL. Une liste <strong>de</strong>s priorités pourla réalisation <strong>de</strong>s projets est à définir.Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> sa participation à l’évaluation stratégique <strong>de</strong>s projets routiers soumis à <strong>de</strong>scritères environnementaux dans la « Strategischen Umweltprüfung » (SUP) <strong>du</strong> PST,participation établie sous la tutelle <strong>de</strong>s départements <strong>de</strong> l’Environnement et <strong>de</strong>l’Aménagement <strong>du</strong> Territoire, l’administration <strong>de</strong>s Ponts et Chaussées a contribuéactivement au courant <strong>de</strong> l’année <strong>2011</strong> aux clarifications procé<strong>du</strong>rales nécessaires auniveau technique. A cet effet, une étu<strong>de</strong> analysant les interférences entre les projetsroutiers retenus par l’avant-projet PST, avec d’une part la réglementation- - 373

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