Palmarès 2006 - FFSA

DECISIONSJURIDIQUECOMMISSION DE DISCIPLINEDU 26/06/06Affaire FFSA c/Ludovic LombardLa Commission de Discipline de la FFSA, dans saséance du 26/06/06, présidée par Robert Lagulhon,assisté par Mrs Jean-Jacques BénézetENEZET et Jean-Christophe Leroy, en qualité d’assesseurs. Egalementprésentes : Marie-Laure Gervais, Représentante FFSA etIsabelle Sarrodie, secrétaire de séance.La FFSA a entendu saisir la Commission de Discipline, suite à desincidents survenus lors du Grand Prix Karting FFSA de Varennessur Allier, les 15 et 16/04/06 impliquant M. Ludovic Lombard et M.Jules Bianchi, pilotes en catégorie Elite.Rappel des faits :Aux termes du rapport de clôture et témoignages, il estrapporté :- Que lors de la 3ème Manche de la Série 1, Jules Bianchi tentantde doubler Ludovic Lombard par la droite, ce dernier s’estrabattu sur la corde, obligeant Jules Bianchi à freiner et à mettre 2roues dans l’herbe.- Qu’au virage suivant, Jules Bianchi a asséné un coup depare-chocs à l’arrière du kart de Ludovic Lombard, lui permettantainsi de le dépasser, en le mettant hors trajectoire.- Qu’à l’arrivée au parc fermé, Ludovic Lombard, excédé, auraitdonné des coups à Jules Bianchi, avant d’être écarté par lesofficiels.Pour ces faits, Ludovic Lombard a été exclu de la manifestation parle Collège des Commissaires Sportifs. Jules Bianchi a fait l’objet d’undéclassement pour heurt volontaire et conduite nonsportive par le même Collège.Compte tenu du comportement de Ludovic Lombard, la FFSA aentendu, en outre, saisir la Commission de Discipline aux fins desanctions disciplinaires à son encontre. Ludovic Lombard a étérégulièrement appelé à comparaître devant la Commission deDiscipline FFSA. Ont également été convoqués en qualité detémoins : Mrs Jules Bianchi, Philippe Bianchi (concurrent tuteur) etChristian Seroux, Commissaire Sportif.La Commission de Discipline :Après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier, etnotamment : constat d’incident de course, témoignage des officielset cassette video du sujet diffusé par TF1 dans Auto-Moto.Après avoir entendu la Représentante FFSA en son rapport,Après avoir constaté l’absence excusée de Ludovic Lombard, qui afourni un courrier de défense accompagné d’un DVD de la course,Après avoir constaté l’absence excusée de Jules et Philippe Bianchi,Après avoir constaté l’absence excusée de Christian Seroux,Après en avoir délibéré hors la présence de toute personne étrangèreà celle-ci :Sur ce :Attendu qu’il ressort sans conteste des témoignages produits queLudovic Lombard, suite à l’incident de course avec Jules Bianchi, afait preuve d’un comportement contraire à l’éthique sportive, àl’arrivée dans le parc fermé,Attendu cependant qu’au regard des images vidéo du sujet de TF1,Ludovic Lombard n’a pas donné de coups à Jules Bianchi, mais l’abousculé en le poussant dans le dos,Attendu, en outre, que pour cet acte, ce dernier a déjà fait l’objetd’une sanction sportive, à savoir, l’exclusion de l’épreuve,Attendu qu’il reconnaît les faits, s’en excuse, mais argue pour sadéfense avoir été victime à plusieurs reprises d’un comportementantisportif de la part de Jules Bianchi,Attendu en conséquence que ces faits sont constitutifs del’infraction visée à l'article 2 bis alinéa 1er du règlementdisciplinaire de la FFSA, qui stipule : " pourra se voir infliger une dessanctions prévues à l’article 2, tout membre, association sportiveou licencié, qui aura par son comportement manqué à la moraleet à l’éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs du sportautomobile et ou notamment : (…) 4. qui par ses propos, ses actesou ses écrits aura porté un préjudice moral ou matériel à la FFSA,à ses membres ou à ses licenciés ; (…)Par ces motifsInflige à M. Ludovic Lombard une suspension de toute licenced’une durée de 3 mois avec sursis.COMMISSION DE DISCIPLINEDU 18/07/06Affaire FFSA c/Robert ArrueAffaire FFSA c/ Robert Arrue et Philippe PedrazaLa Commission de Discipline de la FFSA, dans saséance du 18/07/06, présidée par Robert Lagulhon,assisté par Mrs Jean-Jacques Bénézet et Jean-ChristopheLeroy, en qualité d’assesseurs. Egalement présentes :Marie-Laure Gervais, représentante FFSA et IsabelleSarrodie, secrétaire de séance.En premier lieu, la FFSA a entendu saisir la Commission deDiscipline, suite à des faits survenus lors du Grand Prix Karting deVarennes sur Allier, le 16/04/06, impliquant M. Robert Arrue,concurrent tuteur d’Alexandre Arrue, pilote en Espoir.En second lieu, la Commission de Discipline a été saisie sur lefondement du rapport de clôture du Grand Prix Karting deLavelanet, les 26, 27 et 28/05/06, d’une demande de sanctiondisciplinaire à l’encontre de M. Robert Arrue et de M. PhilippePedraza.Rappel des faits :Aux termes des rapports de clôture et des témoignages, il estrapporté que :S’agissant des faits commis par Robert Arrue sur leGrand Prix Karting de Varennes sur Allier :- Lors de la finale Espoir, le 16/04/06, Robert Arrue, concurrenttuteur du pilote Alexandre Arrue, a proféré des insultes etmenaces, à deux reprises, à l’encontre du Team Sodikart et de JeanMarc Courquin, dans le paddock, ainsi qu’à l’encontre du fils de cedernier, Mike Courquin, au bord de la piste.- Ces faits trouveraient leur origine dans le comportementantisportif dont aurait fait preuve Mike Courquin pour sortirdélibérément de la piste Alexandre Arrue. Il est à noter, à ce sujet,que des rumeurs auraient circulé dans le paddock, le matin même,annonçant cette sortie.Compte tenu de la gravité des faits, la FFSA a entendu saisir laCommission de Discipline aux fins de sanctions disciplinaires à l’encontrede Robert Arrue.S’agissant des faits commis par Robert Arrue et PhilippePedraza sur le Grand Prix Karting de Lavelanet :- Le samedi 26/05/06 à 19h30, alors que Robert Arrue, GuyKozlinski et Philippe Henaut prenaient l’apéritif sous la tente de cedernier, Philippe Pedraza, du team PSM, est arrivé et a réclamé lerèglement d’une facture impayée à Robert Arrue.- La discussion s’étant rapidement transformée en insultesrépétées de la part de Philippe Pedraza à l’encontre de RobertArrue, ce dernier, lui ayant demandé en vain de le respecter et demodérer son langage, s’est levé et l’a giflé.- Philippe Pedraza s’est alors jeté sur Robert Arrue et l’aFrance Auto •Page 39