Palmarès 2006 - FFSA

violemment frappé à plusieurs reprises.- De même, balayant tout sur son passage, Philippe Pedraza ablessé Guy Kozlinski qui tentait de les séparer et a asséné un coupde poing à Alexandre Arrue, venu défendre son père.- A la suite d’autres actes de violence, Philippe Pedraza a pu êtreenfin maîtrisé par Alain Errani et son épouse, qui étaient installésnon loin dans le camping et qui avaient été alertés par les cris.- Pierre Gilbert, patron de Philippe Pedraza, est alors arrivé sur les lieux.- Celui-ci a refusé l’entretien que lui demandait Robert Arrue ausujet de ladite facture en lui répondant qu’il ne discutait pas avecles voyous.Compte tenu de la gravité des faits, le Collège des CommissairesSportifs a entendu saisir la Commission de Discipline aux fins desanctions disciplinaires à l’encontre de Robert Arrue et de PhilippePedraza.Pour les faits lui étant reprochés sur le Grand Prix Karting deVarennes sur Allier, Robert Arrue a été régulièrement appelé àcomparaître devant la Commission de Discipline FFSA.Etaient présents : Maître Agnès Bonardi, Conseil de Robert Arrueet Gildas Merian, Directeur de Sodikart, en qualité de témoin.La Commission de Discipline :Après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier ;Après avoir entendu la Représentante de la FFSA en son rapport ;Après avoir entendu Maître Agnès Bonardi ;Après avoir entendu Gildas Merian ;Après en avoir délibéré hors la présence de toute personne étrangèreà celle-ci :Le requérant considérant :Qu’il a déposé une plainte avec constitution de partie civile dénonçantles faits dont lui et son fils ont été victimes ;Que les faits pour lesquels il est convoqué devant la Commissionde Discipline sont identiques en lieu, temps et caractéristiques avecceux faisant l’objet d’une instance pénale en cours ;Que les faits dénoncés par lui-même sont à l’origine des faits quilui sont reprochés devant la Commission de Discipline ;En conséquence, sollicite de la Commission de Discipline unsursis à statuer.Sur ce, la Commission de Discipline considérant :Qu’il convient de noter que les faits sur lesquels il est demandé aujuge pénal de statuer ne sont pas ceux pour lesquels Robert Arrueest convoqué devant la présente Commission de Discipline ;Qu’en outre, et alors qu’il y aurait identité des faits, les organes disciplinairesne dépendent du juge pénal qu’en ce qui concerne lamatérialité des faits ;Qu’en l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la Commissionde Discipline est à même de statuer sur les faits qui lui sontprésentés ;Dès lors, par ces motifs, la Commission de Discipline :- rejette la demande de sursis à statuer,- ordonne qu’il soit statué sur le fond.Sur le fond :Attendu qu’il ressort de l’examen des faits et des différentstémoignages, que Robert Arrue s’est rendu coupable d’insultes etmenaces à l’encontre du Team Sodikart et de Jean Marc Courquin,dans le paddock, ainsi qu’à l’encontre du fils de ce dernier, MikeCourquin, au bord de la piste ;Attendu que l’intéressé reconnaît les faits, mais argue pour sadéfense que le matin même des bruits circulaient dans le paddockquant à la sortie programmée de son fils, fait effectivementsurvenu lors de la course et qui aurait été occasionné par MikeCourquin ;Attendu dès lors que la matérialité des faits n’est pas contestée ;Attendu que ce type d’agissement nuit aux intérêts du sportautomobile compte tenu des conséquences dommageables d’untel acte vis-à-vis des autres concurrents et du fait de l’image donnéevis à vis tant des spectateurs que de l’encadrement ;Attendu que ces faits sont constitutifs de l’infraction visée àl’article 2 bis alinéa 4 du règlement disciplinaire de la FFSA, quistipule : " pourra se voir infliger une des sanctions prévues àl’article 2, tout membre, association sportive ou licencié, qui aurapar son comportement manqué à la morale et à l’éthiquesportive, nui aux intérêts supérieurs du sport automobile et/ounotamment : (…) 4. qui par ses propos, ses actes ou ses écrits auraporté un préjudice moral ou matériel à la FFSA, à ses membres ouà ses licenciés ; (…)Par ces motifs,Inflige à Monsieur Robert Arrue une suspension de toute licenced’une durée de 36 mois dont 12 mois avec sursis avec extensionCIK/FIA.Pour les faits leur étant reprochés sur le Grand PrixKarting de Lavelanet, Robert Arrue et Philippe Pedrazaont été régulièrement appelés à comparaître devant laCommission de Discipline FFSA.Etaient présents : Maître Agnès Bonardi, Conseil de Robert Arrueet Pierre Gilbert, Directeur du Team PSM, en qualité de témoinspontanéLa Commission de Discipline :Après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier ;Après avoir entendu la Représentante de la FFSA en son rapport ;Après avoir entendu Maître Agnès Bonardi ;Après avoir entendu Philippe Pedraza ;Après avoir entendu Pierre Gilbert ;Après en avoir délibéré hors la présence de toute personne étrangèreà celle-ci :Le requérant considérant :Qu’il a déposé une plainte avec constitution de partie civile dénonçantles faits dont lui et son fils ont été victimes ;Que les faits pour lesquels il est convoqué devant la Commissionde Discipline sont identiques en lieu, temps et caractéristiques avecceux faisant l’objet d’une instance pénale en cours ;Que les faits dénoncés par lui-même sont à l’origine des faits quilui sont reprochés devant la Commission de Discipline ;En conséquence, sollicite de la Commission de Discipline unsursis à statuer.Sur ce, la Commission de Discipline considérant :Qu’il convient de noter que les faits sur lesquels il est demandé aujuge pénal de statuer ne sont pas ceux pour lesquels Robert Arrueest convoqué devant la présente Commission de Discipline ;Qu’en outre, et alors qu’il y aurait identité des faits, les organes disciplinairesne dépendent du juge pénal qu’en ce qui concerne lamatérialité des faits ;Qu’en l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la Commissionde Discipline est à même de statuer sur les faits qui lui sontprésentés ;Dès lors, par ces motifs, la Commission de Discipline :- rejette la demande de sursis à statuer- ordonne qu’il soit statué sur le fondSur le fond :S’agissant de Robert ArrueAttendu qu’il ressort sans conteste des témoignages produits, queRobert Arrue a agressé physiquement Philippe Pedraza en lui donnantune gifle ;Attendu que l’intéressé reconnaît les faits, mais argue pour sadéfense que Laurent Pedraza a provoqué ce geste, ce dernierl’ayant insulté à plusieurs reprises et par là-même manqué derespect ;Attendu cependant que l’excuse de provocation ne saurait êtreretenue en l’espèce, compte tenu du caractère manifestementdisproportionné de la riposte ;Attendu dès lors que la matérialité des faits n’est pas contestée ;Attendu que ce type d’agissement nuit aux intérêts du sportautomobile compte tenu des conséquences dommageables d’untel acte vis-à-vis des autres concurrents et du fait de l’imagedonnée vis à vis tant des spectateurs que de l’encadrement ;Attendu que Robert Arrue s’est, par conséquent, rendu coupabled’une voie de fait, caractérisant un manquement à la morale et àl’éthique sportive ;France Auto •Page 40