2006-06-06-pv conseil.pdf - Cantley

Le 6 juin 2006ATTENDU QUE ladite requête a fait l’objet d’une analyse du Comité consultatifd’urbanisme (CCU) lors de sa réunion du 18 mai 2006 et que ce dernier recommanded’accorder ladite dérogation mineure à l’effet de permettre la construction d’unerésidence dont la hauteur dépasserait de 2,17 mètres le maximum autorisé par rapportà la largeur de ladite résidence;EN CONSÉQUENCE, il estProposé par le conseiller Vincent VeilleuxAppuyé par le conseiller Michel PélissierET EST RÉSOLU QUE ce conseil, suivant les recommandations du Comitéconsultatif d’urbanisme (CCU), accepte la demande de dérogation mineure telle queprésentée pour le lot 3 612 558 soit le 49, rue de l’Oasis-des-Carrières relativement àla construction d’une résidence dont la hauteur dépasserait de 2,17 mètres lemaximum autorisé par le règlement de zonage 269-05;ET DE PLUS RÉSOLU QUE le fonctionnaire responsable soit autorisé à émettre aupropriétaire un certificat d’autorisation de dérogation mineure conformément aurèglement numéro 273-05.Adoptée à l’unanimitéPoint 10.4 2006-MC-R272 REQUÊTE DE DÉROGATION MINEURE AU ZONAGE– LOT 3 496 558 – 24, RUE DUPÉRÉ – M. MARTIN COUSINEAU ET MMEJESSICA LAROCQUEATTENDU le dépôt d’une requête de dérogation mineure au zonage déposée parM. Cousineau et Mme Larocque, propriétaires du lot 3 496 558;ATTENDU QUE ladite requête vise à permettre la construction d’une résidenceunifamiliale isolée de 120,38m 2 de superficie totale de plancher au lieu des 139m 2prévus par le règlement de zonage 269-05 dans la zone 58H;ATTENDU QU’un projet de règlement est en processus de modification pourramener la superficie totale de plancher à 120m 2 au lieu de 139m 2 ;ATTENDU QUE le propriétaire est un nouvel arrivant à Cantley et qu’il ne peutattendre la fin du processus de changement au règlement;ATTENDU QUE des dépenses de 3 000$ sont engagées dans la réalisationd’implantation de sa résidence;ATTENDU QUE ladite requête a fait l’objet d’une analyse de la part du Service del’urbanisme et de l’environnement et suivant la recommandation favorable duComité consultatif d’urbanisme (CCU) lors de sa réunion du 18 mai 2006 à l’effetd’accorder ladite dérogation mineure concernant la construction d’une résidenceunifamiliale isolée de 120,38m 2 de superficie totale de plancher au lieu des 139m 2prévus par le règlement de zonage 269-05;