2006-06-06-pv conseil.pdf - Cantley

Le 6 juin 2006c) Dans la zone 58-H, la superficie minimale de plancher est de 139 mètrescarrés;d) Dans la zone 61-H, la superficie minimale de plancher est de 130 mètrescarrés, cette dernière pouvant être réduite à 111 mètres carrés si la résidenceintègre un garage;e) Sur le lot 2620075 situé dans la zone 55-H, la superficie minimale deplancher est de 185 mètres carrés;Nonobstant tous les paragraphes précédents, aucun rez-de-chaussée d'une habitationne peut avoir une superficie de plancher inférieure à 80 mètres carrés, ni aucun étaged'une superficie inférieure à 60 mètres carrés.Dans le cas d'un bâtiment principal non-résidentiel, aucun ne peut avoir unesuperficie totale de plancher inférieure à 60 mètres carrés par étage, sauf dans le casd'un poste d'essence, lequel doit avoir une superficie minimale de 15 mètres carrés.EST MODIFIÉ ET DOIT DORÉNAVENT SE LIRE COMME SUIT :6.1.4.1 Superficie minimaleAucun bâtiment principal d'habitation d’un étage ne peut avoir une superficie totalede plancher inférieure à 106 mètres carrés, sous réserve des exceptions suivantes:a) Dans la zone 3-H, la superficie minimale de plancher est de 92 mètres carrés;b) Dans la zone 57-H, la superficie minimale de plancher est de 120 mètrescarrés;c) Dans la zone 58-H, la superficie minimale de plancher est de 120 mètrescarrés;d) Dans la zone 61-H, la superficie minimale de plancher est de 130 mètrescarrés, cette dernière pouvant être réduite à 111 mètres carrés si la résidenceintègre un garage;e) Dans la zone 55-H, la superficie minimale de plancher est de 185 mètrescarrés;Nonobstant tous les paragraphes précédents, aucun rez-de-chaussée d'une habitationne peut avoir une superficie de plancher inférieure à 70 mètres carrés et unesuperficie totale de plancher inférieure à 100 mètres carrés, dans le cas d’un bâtimentprincipal d’habitation de deux étages.Dans le cas d'un bâtiment principal non-résidentiel, aucun ne peut avoir unesuperficie totale de plancher inférieure à 60 mètres carrés par étage, sauf dans le casd'un poste d'essence, lequel doit avoir une superficie minimale de 15 mètres carrés.Article 2Le règlement entrera en vigueur lorsque toutes les formalités édictées par la Loi surl’aménagement et l’urbanisme auront été accomplies.Stephen C. HarrisMaireStéphane BrochuSecrétaire-trésorier etdirecteur général adjoint