2006-06-06-pv conseil.pdf - Cantley

Le 6 juin 2006Point 3.1 2006-MC-R236 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOURIL ESTProposé par le conseiller Michel PélissierAppuyé par la conseillère Suzanne PilonET EST RÉSOLU QUE l’ordre du jour de la session ordinaire du conseil du 6 juin2006 soit adopté avec la modification suivante:Retrait :Point 6.10 – Règlement hors cour / Bell Canada / Bris de câbleAdoptée à l’unanimitéPoint 4.1 2006-MC-R237 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSIONORDINAIRE DU 2 MAI 2006IL ESTProposé par le conseiller René MorinAppuyé par le conseiller Marc SaumierET EST RÉSOLU QUE le procès-verbal de la session ordinaire du 2 mai 2006, soitadopté tel que présenté.Adoptée à l’unanimitéPoint 5.1 DÉPÔT DU RÉSULTAT DU REGISTRE – RÈGLEMENT NUMÉRO 287-06(2 e PROJET)M. Stéphane Brochu, secrétaire-trésorier et directeur général adjoint, procède audépôt du certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles àvoter sur le règlement suivant :Règlement numéro 287-06 (2 e projet) modifiant le règlement 269-05 relatif auzonage et permettant les logements supplémentaires dans toutes les zones de laMunicipalité. Puisqu’il n’y a eu que trois (3) signatures au registre et que le nombrerequis de signature était de 500, le règlement est réputé approuvé par les personneshabiles à voter.Point 5.2 2006-MC-R238 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 300-06MODIFIANT LES NUMÉROS UNIFORMISÉS DES RÈGLEMENTS: LESALARMES, LES ANIMAUX, LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT AINSI QUE CELUI SUR LA PAIX ET BON ORDREATTENDU QUE toutes les municipalités de la MRC des Collines-de-l’Outaouaisont adopté des règlements uniformisés concernant les alarmes, le contrôle desanimaux, la circulation et le stationnement ainsi que le maintien de la paix et le bonordre;