2006-06-06-pv conseil.pdf - Cantley

Le 6 juin 2006ET EST RÉSOLU QUE ce conseil, suivant les recommandations du Comitéconsultatif d’urbanisme (CCU), accepte la demande de dérogation mineure telle queprésentée pour le lot 2 620 880 soit le 13, rue Berthier relativement à la constructiond’un garage isolé de 4,26m de largeur x 7,62m de profondeur et de 4,87m de hauteur,soit de 1,67 mètres plus haut que le maximum autorisé par le règlement de zonage269-05;ET DE PLUS RÉSOLU QUE le fonctionnaire responsable soit autorisé à émettre aupropriétaire un certificat d’autorisation de dérogation mineure conformément aurèglement numéro 273-05.Adoptée à l’unanimitéPoint 10.6 2006-MC-R274 REQUÊTE DE DÉROGATION MINEURE AU ZONAGE– LOT 2 619 524 – 12, RUE DE BOUCHETTE – M. ALAIN MONETTE ETMME LOUISE MEUNIERATTENDU le dépôt d’une requête de dérogation mineure au zonage déposée par M.Alain Monette et Mme Louise Meunier, propriétaires du lot 2 619 524;ATTENDU QUE ladite requête vise à permettre l’implantation d’une piscine horsterrede 24 pieds de diamètre à 5 mètres de la ligne latérale droite du lot au lieu de 7mètres tel que prévu au règlement de zonage 269-05;ATTENDU QUE le préjudice du requérant porte sur la possibilité de pouvoirimplanter la future verrière entre la piscine et la résidence;ATTENDU QU’aucun préjudice n’est causé au propriétaire voisin puisqu’une remiseest déjà implantée sur le lot voisin et qu’une clôture sépare les deux propriétés;ATTENDU QUE la bonne foi n’est pas mise en cause puisque le requérant ademandé un permis (demande no 2006-00266);ATTENDU QUE les petits lots voisins jouissent d’une réduction de 50% de la margede recul latérale pour l’implantation d’une piscine;ATTENDU QUE le Service de l’urbanisme et de l’environnement, suivant analyse,recommande d’accorder la dérogation mineure telle que demandée;ATTENDU QUE ladite requête a fait l’objet d’une analyse du Comité consultatifd’urbanisme (CCU) lors de sa réunion du 18 mai 2006 et que ce dernier recommanded’accorder ladite dérogation mineure concernant l’implantation d’une piscine horsterrede 24 pieds de diamètre à 5 mètres de la ligne latérale droite du lot au lieu de 7mètres tels que prévus par le règlement de zonage 269-05;EN CONSÉQUENCE, il estProposé par le conseiller Vincent VeilleuxAppuyé par le conseiller Marc SaumierET EST RÉSOLU QUE ce conseil, suivant les recommandations du Comitéconsultatif d’urbanisme (CCU), accepte la demande de dérogation mineure telle queprésentée pour le lot 2 619 524 soit le 12, rue de Bouchette relativement àl’implantation d’une piscine hors-terre de 24 pieds de diamètre et ce à 5 mètres de laligne latérale droite du lot au lieu de 7 mètres tels que prévus par le règlement dezonage 269-05;