2006-06-06-pv conseil.pdf - Cantley

Le 6 juin 2006ATTENDU QUE pour les fins de l’application de ces règlements par le service de laSécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, il est essentiel que tous lesrèglements adoptés par toutes les municipalités de la MRC soient semblables afind’en faciliter l’application;ATTENDU QUE l’adoption de ces règlements par les municipalités à des annéesdifférentes a eu pour effet de donner lieu à une certaines disparité dans lanumérotation;ATTEND QU’il y a lieu de les rendre semblables dans toutes les municipalités, yincluant la numérotation;ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la session du conseil municipal, du2 mai 2006 à l’effet que le présent règlement serait soumis pour adoption;ATTENDU QUE le présent règlement modifie les numéros de règlements05-RM-01, 03-RM-02, 02-RM-03 et 02-RM-04 respectivement par les numéros06-RM-01, 06-RM-02, 06-RM-03 et 06-RM-04.EN CONSÉQUENCE, il est ordonné et statué par le conseil municipal de laMunicipalité de Cantley, lequel ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’ilsuit, à savoir:Article 1 – PréambuleLe préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.Article 2 – Règlement 05-RM-01 (280-05) –AlarmesLe règlement portant le numéro 05-RM-01 (280-05), adopté le 6 septembre 2005,concernant les alarmes dans les limites de la Municipalité de Cantley, est modifiépour porter le numéro 06-RM-01.Article 3 – Règlement 03-RM-02 – AnimauxLe règlement portant le numéro 03-RM-02 (249-03), adopté le 2 mars 2004,concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Cantley, est modifiépour porter le numéro 06-RM-02Article 4 – Règlement 02-RM-03 – Circulation et stationnementLe règlement portant le numéro 02-RM-03, adopté le 4 mars 2003, concernant lacirculation et le stationnement dans les limites de la Municipalité de Cantley, estmodifié pour porter le numéro 06-RM-03.Article 5 – Règlement numéro 02-RM-04 – Paix publique et bon ordreLe règlement portant le numéro 02-RM-04, adopté le 4 mars 03, concernant la paixpublique et le bon ordre dans les limites de la Municipalité de Cantley, est modifiépour porter le numéro 06-RM-04.Article 6 – ModificationsLe présent règlement modifie les numéros de règlements 05-RM-01, 03-RM-02,02-RM-03 et 02-RM-04 par les numéros 06-RM-01, 06-RM-02, 06-RM-03 et06-RM-04.