2006-06-06-pv conseil.pdf - Cantley

Le 6 juin 2006CANADAPROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE CANTLEYRèglement no 287-06Modifiant le règlement no 269-05 relatif au zonage – logements supplémentairesdans toutes les zones de la municipalité sauf dans la zone 19 HATTENDU QUE le règlement numéro 269-05 relatif au zonage est en vigueurdepuis le 15 septembre 2005;ATTENDU QU’un avis de motion a été donné le 7 février 2006;ATTENDU QUE l’avis de motion consistait à proposer une modification aurèglement de zonage afin de permettre un logement supplémentaire dans toutes leszones de Cantley;ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté par le Conseil à laséance régulière du 7 mars 2006;ATTENDU QU’une consultation publique a eue lieu le 30 mars 2006;ATTENDU QU’un second projet de règlement a été adopté par le Conseil à laséance régulière du 2 mai 2006;ATTENDU QU’un avis public annonçant la possibilité de faire une demande departicipation à un référendum a été publiée dans le journal L’Écho de Cantley,édition du mois de mai 2006;ATTENDU QUE l’ouverture du registre s’est tenue le 9 mai 2006 à la salle duconseil, 8, chemin River, pour l’enregistrement des personnes habiles à voter;ATTENDU QU’aucune demande de participation à un référendum n’a été demandé;ATTENDU QUE le second projet de règlement 287-06-2 est réputé approuvé par lespersonnes habiles à voter;EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal adopte le règlement numéro 287-06 etordonne et décrète ce qui suit :Article 1L’article 10.4.1 intitulé «Logement intergénérationnel» qui se lit comme suit :