2006-06-06-pv conseil.pdf - Cantley

Le 6 juin 200610.4.2 Logement locatifSous réserve de l'article 10.4.3, un logement locatif peut être aménagé à l'intérieurde tout bâtiment résidentiel si toutes les conditions suivantes sont satisfaites:a) en incluant le logement locatif, le bâtiment ne doit pas comporter plus de6 chambres;b) le bâtiment doit être une habitation unifamiliale isolée (détachée);c) le bâtiment principal doit être situé sur un terrain d'une superficie minimale de4000 mètres carrés;d) le logement locatif doit être accompagné d'une case de stationnementsupplémentaire;e) le logement locatif doit être muni d'une entrée distincte;f) le bâtiment principal doit être situé en bordure de l'une des rues suivantes:- Section du chemin du Mont-des-Cascades comprise entre la rue deChamonix et la montée de la Source;- Montée de la Source;- Chemin des Prés;- Chemin Sainte-Élisabeth;- Chemin Lamoureux;- Chemin Vigneault;- Montée des Érables;-Section de la montée St-Amour comprise entre Lamoureux et la limite sud dela municipalité;- Montée Paiement;- Rue de Bouchette;- Rue du Commandeur;- Section de la rue du Mont-Joël comprise entre chemin Denis et la rue deBouchette;- Chemin Denis;- Chemin Taché.EST MODIFIÉ ET DOIT DORÉNAVANT SE LIRE COMME SUIT :10.4.2 Logement locatifAbrogé.Article 3L’article 10.4.3 intitulé «Logement au sous-sol» qui se lit comme suit :