Info-Pont 12 janvier - Les Impressions Borgia

Ma i n t i e n à d o m i c i l eUne nouvelle agencePair dans la MRCMichel Beausoleil • mbeausoleil@apqr.caÀpartir de la mi-janvier 2011, les personnes inscrites au programme Pairpourront recevoir un appel téléphonique automatisé à tous les jours afind’améliorer leur propre sécurité, diminuer l’inquiétude des proches et, enbout de ligne, prolonger le maintien à domicile.En collaboration avec la Sûreté du Québec,ce service gratuit d’appels s’ajoute auxservices offerts par l’Association despersonnes aidantes de la région deQuébec (03) qui est en opération depuis2007.Le service sera offert à toute personne oucouple et quel que soit l’âge des MRCde Portneuf, Côte-de-Beaupré et L’Îled’Orléans dès la mi-janvier.Dans les faits, un ordinateur compose àtous les jours le numéro de téléphone dela personne inscrite, à l’heure déterminéepar l’abonné. Au bout de trois appels sansréponse dans un délais de 10 minutes, unproche est avisé immédiatement. À partirdu service d’appel d’urgence, le 911, laSûreté du Québec pourra alors intervenirrapidement.Les personnes intéressées à obtenirce service peuvent déjà s’inscrire entéléphonant à madame Nicole Roberge,coordonnatrice de l’association, aunuméro 418 688-1511 poste 222 ou sansfrais au 1 866 887-6150.Selon la présidente de l’Associationdes personnes aidantes de la région deQuébec, madame Suzanne Girard, pourla première année d’opération, elle prévoitoffrir le service du lundi au vendredi entre8h et 16h00.Les conseils municipaux des 38municipalités des MRC de Portneuf, Côtede Beaupré et de l’Île d’Orléans ainsi quele conseil des maires de ces MRC onttransmis une lettre d’appui à l’associationpour développer le service.On compte actuellement 47 agences Pairaccréditées au Québec. Lors de l’annoncede la création d’une agence Pair dansla région, la Ministre de la Famille et desAînées, madame Marguerite Blais, aestimé à plus de 150 vies sauvées par ceservice au Québec en 2009.INFORMATION MUNICIPALECUEILLETTE DES ORDURES ET RECYCLAGE - RAPPELÉgouts (sans compteur):Tarification au compteurMatières résiduelles(ordures et recyclage)168$/unité0,583 $/m³160.00$/unitéLes citoyens sont invités à visionner le site Web de la Régierégionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf(RRGMRP) au : www.laregieverte.ca . Vous pouvez y trouver lecalendrier des jours de la collecte des ordures et du recyclagesur le territoire municipal. Pout toute demande d’information ou plainte sur leservice, veuillez communiquer par téléphone au service administratif : 873-5280ou à l’adresse courriel suivante: everret@rrgmrp.comLe calendrier 2011 de l’horaire complet des collectes de déchets et du recyclagevous a été acheminé dans le «Publi-Sac du 29 décembre 2010».Les versements égaux seront dus chaque année comme suit :1 er versement : 1 er mars2 ième versement : 15 mai3 ième versement : 15 juillet4 ième versement : 15 septembreEn un versement lorsque le montant dû est égal ou inférieur à trois cents dollars(300,00 $).Mercredi 12 janvier 20118DÉVERSEMENT DE NEIGE DANS LES RUES – AUCUNE TOLÉRANCEVeuillez prendre note qu’il est strictement défendu de déverser de la neige dans lesrues et cela en tout temps. Selon le règlement de nuisances quiconque contrevientau présent règlement est coupable d’une infraction et est passible d’une amendede 100 $ et de 300 $ pour chaque récidive (RMU-07 319-2007). Aucune tolérancene sera accordée aux personnes qui déposent de la neige dans les rues. Votrecollaboration est demandée afi n de préserver la sécurité sur le territoire de laVille.APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENTLa ville de Pont-Rouge a mis en vigueur un règlement sur le stationnementRMU-04 (320-2007). Ledit règlement vise à faire respecter la signalisation indiquantl’interdiction de stationner dans les rues à certaines heures ou durant certainespériodes, et même l’interdiction est parfois applicable en tout temps.Il est notamment interdit de stationner un véhicule sur un chemin public entre23 heures et 7 heures du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur toutle territoire de la municipalité. Cette obligation doit être respectée en tout tempsdurant la période fixée.Prenez donc avis qu’en vertu du présent règlement, l’officier chargé de l’applicationpeut faire remorquer ou faire déplacer un véhicule stationné aux frais de sonpropriétaire.REGLEMENT 417-2010Le Conseil municipal a procédé le 13 décembre 2010 à l’adoption du règlement417-2010 relatif aux prévisions budgétaires, imposition des taxes, tarification etfi xation d’un taux d’intérêt sur les arrérages de taxes pour l’année 2011.Taux de taxes et tarifications :RésuméRésumédu budgetdu budgetet deset destauxtauxdedetaxestaxes 20112011::Dépenses 2011Administration générale 1 239 450 $Sécurité publique 1 050 452 $Transport 1 477 954 $Hygiène du milieu 1 288 767 $Urbanisme et développement 550 640 $Loisirs & culture 2 231 277 $Frais de financement 592 210 $Amortissement 1 762 815 $Remboursement de la dette 1 208 166 $Investissements (Immobilisations) 4 893 280 $Affectations ( 5 183 160 $ )Total Dépenses : 11 111 851 $Revenus 2011Taxes 7 447 193 $Paiement tenant lieu de taxes 214 378 $Transferts 335 663 $Autres revenus de sources locales 1 351 802 $Amortissement 1 762 815 $Taxe foncière générale :Taxe foncière spéciale «Sûreté du Québec» :Taxe spéciale secteur rue LamotheTaxe spéciale rues Plante, des Bouleauxet des ÉpinettesTotal Revenus: 11 111 851 $Taxe spéciale déneigement :Route BédardStationnement bureau posteTarifs :Eau (sans compteur):Tarification au compteurTaxe spéciale const. réseau secteurGrand-RemousTaxe spéciale const. réseau secteurRoute des Commissaires0.9039 $/100,00 $ d’évaluation0,1285 $/100,00 $ d’évaluation80,00 $ / par unité d’évaluation0,165 $ / 100 $ d’évaluation.240$/ unité d’évaluation3 500$/saison200$/ unité0,54 $/m³141$/immeuble3,28$/mètre linéraireLe Rôle d’évaluation et vous!Le nouveau rôle d’évaluation triennal pour les années 2011 à 2013 est arrivé!Celui-ci servira de base d’imposition pour l’émission des comptes de taxes pour lestrois prochaines années.Nous vous rappelons que le nouveau rôle d’évaluation peut être consultédurant les heures normales de bureau ou sur le site WEB de la municipalité,www.ville.pontrouge.comLe lien à suivre est le suivant :Sous la rubrique «Citoyens» – choisir : «Évaluation et taxation», puis cliquer surl’icône«En français :>>>https://portail.accescite.net/Profi leGovern/UEL/WEB_UEL_CITY.aspx?action=styleselection&CityId=34017&language=frVoici l’énumération des questions les plus fréquemment soulevées en matièred’évaluation foncière.1. Peut-on contester la valeur inscrite au rôle?Entre le dépôt du rôle et le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation,une plainte peut être formulée à l’égard d’un immeuble inscrit à ce rôle. Celasignifi e que le droit de plainte peut s’exercer seulement lors du premier exerciced’un rôle, excepté pour sa tenue à jour ou lorsque l’évaluateur n’a pas effectuéune modifi cation prévue dans le cadre de cette opération.2. Qui peut déposer une plainte?Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une plainte. Ainsidonc, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxesfoncières infl uencent son loyer.3. Sur quoi doit-on se baser pour déposer une plainte?En se basant sur la « valeur uniformisée » inscrite sur le compte de taxes, il s’agitde se demander si, dans l’hypothèse où cet immeuble avait été mis en venteà la « date du marché » indiquée sur ce même compte, on aurait pu trouverun acheteur pour cette même valeur. Si, après mûre réfl exion, la réponse s’avèrenégative, il y aurait lieu de déposer une plainte.4. Quelle est la procédure de plainte?Une révision administrative sera obligatoire avant de déposer une plainte devantle Tribunal administratif du Québec. La révision administrative est effectuée parl’évaluateur suite au dépôt par le contribuable d’une demande de révisionauprès de l’organisme municipal responsable de l’évaluation avant le 1er maiqui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. La demande de révision doitêtre effectuée sur une formule prévue à cet effet. Le contribuable et l’évaluateurpourront conclure une entente sur une modifi cation au rôle au plus tard le 1erseptembre de la même année. À noter que le versement d’une somme pourraêtre exigé du contribuable par l’organisme municipal responsable de l’évaluationen même temps que le dépôt d’une demande de révision.Pour notre municipalité, la MRC de Portneuf est l’organisme municipal responsablede l’évaluation (OMRE). Dans le cas où il n’y aurait pas eu entente dans le délaiprévu, le contribuable qui a fait la demande de révision pourra déposer une plainteauprès du Tribunal administratif du Québec, au plus tard le trentième jour qui suitla date limite pour conclure une telle entente. Cette plainte se fait par le dépôtde la formule prescrite, au greffe de la Cour des petites créances, accompagnéed’une somme d’argent ou un chèque suivant les barèmes établisà cet effet.5. Doit-on acquitter son compte de taxes dans les délais prescrits, même encas de plainte?Le dépôt d’une plainte ne dispense pas le contribuable de son obligationd’acquitter la totalité des taxes applicables à cet immeuble et ce, en respectantles dates d’échéance fixées par la ville. Cependant, dans le cas où la valeur del’immeuble serait diminuée à la suite d’une entente avec l’organisme municipalresponsable de l’évaluation ou d’un jugement du Tribunal administratif du Québec,la municipalité remboursera les taxes pour cette portion de valeur ainsi que lesintérêts qui en découlent.Nous espérons que ces quelques informations vous permettront de mieuxcomprendre les conséquences du dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation et derépondre à certaines questions concernant l’évaluation foncière notamment ledroit de plainte.Source: Direction générale et ministère des Affaires municipales, des Régions et del’Occupation du territoireJocelyne Laliberté, Greffi ère g.m.a.