30 mars 2007 - L'Isle-Adam

DEPARTEMENTDU VAL D’OISEREPUBLIQUE FRANCAISE________CANTON DE L’ISLE-ADAM___________VILLE DE L’ISLE-ADAM-----------ARRONDISSEMENTDEPONTOISECONSEIL MUNICIPALREUNION DU VENDREDI 30 MARS 2007L’an deux mille sept, le vendredi 30 mars à dix neuf heures, les membres du conseil municipallégalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence deMonsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.ÉTAIENT PRESENTS : M. HUBERT TARDIF.- M. MICHEL LE MEUR. MME CHANTAL VILLALARD. MMEDANIELLE PORTHE. - M.M. PHILIPPE. LEBALLEUR – JEAN-DOMINIQUE GILLIS - MME CLAUDINE MORVAN -M. ARMEL LEFORT. (ADJOINTS)M. GERARD CHARON. MME MICHELE. MAUGE – M. MICHEL VRAY - MLLE ARMELLE CHAPALAIN –- M.MICHEL PASSANT - M. JEAN-PIERRE RENARD. - MME ODILE GARNIER. – MME MARYVONNE MAZERI – M.J.B. POTIN - MME ANNICK PETILLON - M. ERIC FROMANT – MME VALERIE SAINT-GENIS. – MME COLETTELOICHOT.- M. DENIS CONSIGNY.Absents représentés : MME. FRANÇOISE BONN POUVOIR A M. HUBERT TARDIFMME VERONIQUE GARNIER POUVOIR A MME CLAUDINE MORVANMELLE ANNIE PARAGE POUVOIR A MME CHANTAL VILLALARDM. PHILIPPE NICOLLE POUVOIR A M. MICHEL LE MEURMME DANIELE DEBOUT POUVOIR A MME ANNICK PETILLONM. ALAIN GRANGE POUVOIR A M. JEAN-DOMINIQUE GILLISMME ELODIE THABOUREY POUVOIR A MME DANIELLE PORTHEMME CATHERINE RIVEAU POUVOIR A M. GERARD CHARONAbsents excusés : M. JEAN-PAUL GRENIER – M. ALAIN PINTESecrétaire de séance : MLLE ARMELLE CHAPALAINLe procès verbal de la réunion du conseil municipal du 9 février 2007 est adopté à l’unanimité. INFORMATIONS DU MAIRELe Conseil Municipal a une pensée pour madame Françoise BONN qui vient de subir uneintervention chirurgicale lourde, les élus lui souhaitent un prompt rétablissement.Marchés publics :Le code des Marchés Publics prévoit que les acheteurs sont tenus de publier chaque année une listedes marchés conclus l’année écoulée ainsi que le nom des attributaires.La liste des marchés publics attribués par la Ville de L'Isle-Adam a été remise à chaque conseiller etest consultatif sur le site Internet de la ville.1/1

Exposition Au Fil de l’Oise : Elle aura lieu du 28 avril au 16 septembre 2007 au Centre d’Art J.H.LARTIGUEAbattage du Hêtre de l’Eglise : malgré les soins réalisés depuis 2002, l’Ingénieur Phytosanitaire aindiqué que le Hêtre ne pouvait pas être sauvé. Devant le danger qu’il représente, il sera abattu lelundi 2 avril. Avant de replanter un autre arbre, les lieux devant être traités, un massif de fleurs seracréé à sa place.Piste cyclable : les travaux sont maintenant terminés, l’inauguration aura lieu le dimanche 15 avrilà 11 heures à véloVoyage Culturel des jeunes : il est organisé à destination d’AMSTERDAM les 31 mars et 1 eravril pour les jeunes Adamois de 13 à 16 ans - Tarif 90 € tout compris. Toutes les places sontréservées.Travaux rue de Beaumont : sont terminés depuis le 23 mars – les travaux d’enfouissement desréseaux commenceront après le mois de juin pour une durée de 2 à 3 mois.Travaux du Casltelrose : ils ont commencé le 19 mars et devraient être terminés fin juillet.Déménagement de l’Intercommunalité et du syndicat des Eaux : le déménagement s’effectueraen mai – juinPavillon Chinois : La mise en place du chantier doit intervenir sous 15 jours. La durée des travauxest de 9 mois.Travaux d’arrosage automatique dans la ville : ils vont commencer sous 10 jours par le RondPoint des Héros de la Résistance et à la suite seront réalisés : place du pâtis, rond-point de lacascade, extérieur de l’école Cassan et station-service rue de Pontoise. L’ensemble des sites seraéquipé d’ici à deux mois, pour le début de la saison.L’arrosage nécessitait la présence d’un jardinier pour effectuer le déplacement manuel des arroseurset le temps consacré représentait 3 demies journées par semaine.De même l’arrosage d’une jardinière sans réserve d’eau entraînait une consommation d’eau de8 000 litres tandis que pour une jardinière équipée de réserve d’eau la consommation est de 2 750litres d’eau. L’équipement représente également un gain de temps important. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOURA la demande de monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour de la séance etaccepte l’ajout de 3 rapports :- rapport n° 14 – Ville de Parmain – Participation au titre de la Halte-Garderie- rapport n° 15 – Validation d’avenants concernant le marché de prestations de services d’assurances- rapport n° 16 – Réfection du court de tennis n°7 – demande de subvention au Conseil Général DECISIONS DU MAIREDECISION 14-2007Dans le cadre des travaux d’extension et de réaménagement partiel du Castelrose - Marché passésous procédure adaptée :- attribution du lot 2 à la société NICOLINO – 145, rue de Paris 95320 St Leu La Forêt pour unmontant de 17.069,00 € HT (soit 20.414,52 € TTC), le lot 3 à la société AMMAC – 28, rueNationale BP 50124 60541 Belle Eglise pour un montant de 16.997,70 € HT2/2

(soit 20.329,25 € TTC), et le lot 9 à la société ISS ENERGIE – 39, boulevard de la Muette 95142Garges-Les- Gonesse - pour un montant de 11.693,76 € HT (soit 13.985,74 € TTC).et signaturedes pièces constitutives du marché concernant ces 3 lots.DECISION 15-2007Dans le cadre des travaux de remise en état du pédiluve du bassin de la Plage-Marché sur procédureadaptée- attribution des 3 lots à la société AMSON – 28 avenue Louis Roche 92230 GENEVILLIERS -pour un montant total de 55.186,00€HT (soit 66.002,46€TTC), se répartissant de la manièresuivante :- lot 1 (Décapage) pour un montant de 7.950,00 € HT (soit 9.508,20€ TTC)- lot 2 (Location échafaudage) pour un montant de 9.800,00 € HT (soit 11.720,80 € TTC)- lot 3 (application de résine) pour un montant de 37.436,00 € HT (soit 44.773,46 €TTC)et signature des pièces constitutives du marché concernant ces 3 lots.DECISION 16-2007- signature de l’avenant n°1 au marché de travaux concernant l’éclairage public 2006 (rénovationet extension de réseau) avec la société ETDE, 125 rue du Lieutenant Colonel de Montbrison –92500 RUEIL MALMAISON afin de prolonger son délai d’exécution jusqu’au 16 mars 2007.DECISION 17-2007 – ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DECISION 29-2007Dans le cadre de l’opération de réfection du restaurant scolaire de l’école Chantefleur - Marchépublic concernant la mission de maîtrise d’œuvre associée- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre liée à l’opération de réfection de l’école maternelleChantefleur, à l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par M. CHAMBLAY Gilbert, architecteDPLG – 16, rue Jules Picard 95660 CHAMPAGNE SUR OISE – pour un forfait provisoire derémunération de 4.891,25 € HT (soit 5.849,94 € TTC), établi à partir d’un taux de 13% d’unmontant HT de 37 625 €, et signature des pièces constitutivesDECISION 18-2007- Signature de la convention avec la ligue de l’enseignement du Val d’Oise, 2 – 4 rue Berthelot –95300 PONTOISE, dans le cadre du projet lire et faire lire ayant pour objectifs de développer leplaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants dans le cadrescolaire ou périscolaire de la grande section de maternelle au cycle 3 et dans les centres de loisirspour un coût de 200 €DECISION 19-2007Signature de la convention relative à la mission de médecine professionnelle et préventive avec leCentre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France – 15 rueBoileau – Boite Postale 855 – 78008 VERSAILLES Cédex, pour un tarif de 48.30 € par agent pourl’année 2006. Ce tarif étant révisable chaque année suivant décision du Conseil d’Administration duC.I.GDECISION 20-2007Signature de la convention relative à l’assistance technique des demandes d’allocation pour perted’emploi avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile deFrance – 15 rue Boileau – Boite Postale 855 – 78008 VERSAILLES Cédex, pour un tarif de 41.00€ de l’heure pour les collectivités affiliées – tarif 2007. Ce tarif étant révisable chaque année suivantdécision du Conseil d’Administration du C.I.G.DECISION 21-2007- signature de la convention de partenariat avec la sociétés d’éditions d’art SOMOGY, dont lesiège est à PARIS 75011 – 57 Rue de la Roquette pour l’édition du catalogue d’exposition « Au filde l’Oise de Dupré à Vlaminck » un montant de 9 763,04 € HT soit 10 300 € TTC ;3/3

DECISION 22-2007- autorisation pour la vente des reproductions d’affiches évènementielles à la boutique du Centred’Art Jacques Henri Lartigue au prix unitaire de 6 €.DECISION 23-2007- signature de la convention l’Œuvre des Pupilles de l’Ecole Publique de la Somme, les P.E.P. 80– 54 place des Jacobins – 80100 ABBEVILLE pour assurer le séjour d’un groupe maternel duCentre de Loisirs Jean-Paul Nomblot, du 17 au 19 avril 2007 pour un montant TTC de 1 631.76 €.DECISION 24-2007- signature de la convention avec le centre équestre sis : « Domaine de la Bombe » 27660 BÉZUSAINT ELOI, pour un séjour de 3 jours pour un groupe de 18 enfants et 3 animateurs du 10 au 12juillet 2007, soit un montant total prévisionnel de 3 015 € TTC.DECISION 25-2007- Acceptation du règlement de la somme de 382.40 € correspondant à la destruction par la sociétéMULTIPETAL 20 rue de Sognolles – La Bonneville – 95540 MERY SUR OISE moyennant unprix de 0.080 €/kg de 4 véhicules pour un poids de 4 780 kg et sortie de l’état d’actif des ditsvéhicules indiqués ci-après. : IVECO (fourgon) immatriculé 279 BVS 95, FORD (fourgon)immatriculé 449 BMF 95, RENAULT 11 immatriculé 2413 XP 95, Renault 4L immatriculé 372YO 95DECISION 26-2007Dans le cadre du marché public relatif à l’acquisition de matériel informatique (postes de travail,imprimantes,…) destinés à être utilisés dans divers services administratifs de la mairie des écoleset locaux administratifs, attribution du marché à la société SCC – 96, rue des Trois Fontanot92744 Nanterre Cedex – pour un montant de 42.521,00 € HT soit 50.855,12 € TTCDECISION 27-2007Pour faire suite à la décision n° 87 2006 décidant de recourir à l’exercice du droit de préemption dansle cadre de la mise en vente du bien situé 50 rue de Beaumont et dont la SCI VILLA MANCIER estactuellement propriétaire, avec une offre d’acquisition à hauteur de 350 000 euros afin d’y réaliserdes logements sociaux. Procède dans le cadre de la procédure ainsi initiée à la consignation d’unesomme équivalent à 15% de l’estimation du bien, telle qu’elle a été effectuée par la Brigade deGestion et d’évaluation Domaniales, soit 67.500 € TTC.DECISION 28-2007Confie à Madame Catherine LOUBERT artiste peintre, la réalisation d’une peinture trompe l’œilsur les 3 murs du transformateur EDF situé rue Pierre Morard à l’ISLE ADAM, pour uneexécution à partir de la mi-printemps 2007 jusque début septembre 2007, pour un montant de5 000 € net payable en un acompte de 30 % à la commande et le solde en fin de réalisation,DECISION 29-2007- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre liée à l’opération de réfection de l’école maternelleChantefleur, à l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par M. CHAMBLAY Gilbert, architecteDPLG – 16, rue Jules Picard 95660 CHAMPAGNE SUR OISE – pour un forfait provisoire derémunération de 5.643,75 € HT (soit 6.749,93 € TTC) et d’en signer les pièces constitutivesLa présente décision annule la décision n° 17/2007 du 19 février 2007.DECISION 30-2007- signature avec le groupe CREDIPAR un contrat de location longue durée pour un véhiculePEUGEOT 207 Urban affecté au service Garage pour 50.000 km sur une période de 48 mois, pourun montant mensuel de 252,74 € TTC.4/4

DECISION 31-2007- signature avec le groupe BUSINESS PARTNER un contrat de location longue durée pour unvéhicule FORD FIESTA affecté aux Services Techniques pour 50.000 km sur une période de 48mois, pour un montant mensuel de 222,28 € TTC.DECISION 32-2007- signature avec le groupe BUSINESS PARTNER un contrat de location longue durée pour unvéhicule MAZDA BT-50 Scab 4x2 Pro affecté au service Espaces Verts pour 50.000 km sur unepériode de 48 mois, pour un montant mensuel de 354,25 € TTC.DECISION 33-2007- levée de l’option d’achat du contrat de crédit-bail avec le groupe CREDIPAR pour l’acquisitiondu véhicule PEUGEOT 206 XR immatriculé 199 DCC 95 affecté aux Services Techniques, pour unmontant de 93,86 € HT soit 112,25 € TTC.DECISION 34-2007Dans le cadre du marché sur procédure adaptée concernant les travaux de réfection de lacouverture du restaurant de la Plage,- attribution des 2 lots à TEMPERE ENTREPRISE – 7 rue Alexandre Prachay, BP 40030,95590 PRESLES - pour un montant total de 86.334 ,28€HT (soit 103.255,80€TTC), serépartissant de la manière suivante :- lot 1 (Couverture en zinc et tuiles) pour un montant de 79.999,44€ HT (soit 95.679,33€TTC)- lot 2 (Désamiantage) pour un montant de 6.334,84€ HT (soit 7.576,47€ TTC)et signature des pièces constitutives du marché concernant ces lots.DECISION 35-2007- signature de l’avenant n°1 au marché concernant l’achat de fournitures scolaires et de matérieléducatif, conclu avec la société BURO+ Direct – Plate-forme de Cergy, 12 rue de Vaux, 95000BOISEMONT, ayant pour objet de préciser les délais d’exécution et les conditions de vérificationdes fournitures afin d’assurer à la Ville un niveau optimal de prestation.DECISION 36-2007Dans le cadre du marché de services concernant l’entretien des espaces verts pour 2007-2008- attribution du marché à la société GARCIA – 23 rue du Puits, ZI d’Angleterre, 60570ANDEVILLE – pour un an, avec possibilité de reconduction pour une période supplémentairede une année, avec un minimum annuel de commandes de 50.000,00 € HT (59 800 € TTC), etun maximum de 100.000,00 € HT (119 600 € TTC) et signature des pièces constitutives de cemarché.Le Conseil Municipal Prend acte des décisions 14 à 36-2007. ADOPTE, par 28 voix pour et 3 abstentions,- le compte administratif de la Ville 2006 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en sectiond’investissement de 691 999.87 €, et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de2 458 782.14 €.Le résultat global de clôture du compte administratif 2006 se solde par un excédent de1 766 782.27 €.Le résultat net de l’exercice 2006 de la ville intégrant à l’excédent global de clôture le solde desRestes à Réaliser s’élève à la somme de 1 219 808.02 € et CONSTATE la conformité des résultatsdu compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipal.5/5

ADOPTE, par 28 voix pour et 3 abstentions,- le compte administratif de la Plage 2006 tel qu’il est constaté un résultat déficitaire en sectiond’investissement de 53 440.77 € et un résultat excédentaire en section de fonctionnement de287 101.63 €.Le résultat global de clôture du compte administratif 2006 se solde par un excédent de233 660.86 €.Le résultat net de l’exercice 2006 de la Plage intégrant à l’excédent global de clôture le solde desRestes à Réaliser s’élève à la somme de 131 766.86 € et CONSTATE la conformité des résultatsdu compte administratif avec ceux du compte de gestion établi par le receveur municipal. ADOPTE, à l’unanimité,- le Compte Administratif de la Caisse des Ecoles 2006 tel que les résultats de l’exécution dubudget de la Caisse des Ecoles de l’Isle-Adam en 2006 font ressortir un excédent de la section defonctionnement de 11 708.48 €.Le résultat global de clôture du compte administratif 2006 se solde par un excédent de 11 708.48 €et CONSTATE la conformité des résultats du compte administratif avec ceux du compte de gestionétabli par le receveur. DECLARE, par 28 voix pour et 3 abstentions,Que le compte de gestion de la Ville dressé pour l’exercice 2006 par le receveur Municipal, visé etcertifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part. DECLARE, par 28 voix pour et 3 abstentions,Que le compte de gestion de la Plage dressé pour l’exercice 2006 par le receveur Municipal, visé etcertifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part. DECLARE, par 28 voix pour et 3 abstentions,Que le compte de gestion de la Caisse des Ecoles dressé pour l’exercice 2006 par le receveurMunicipal, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part. DECIDE, par 28 voix pour et 3 abstentions,- d’approuver l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2006 pour unmontant de 1 238 974.12 € à l’article 1068 du budget 2007 de la ville. DECIDE, par 28 voix pour et 3 abstentions,- d’approuver l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement 2006 pour unmontant de 155 334.77 € à l’article 1068 du budget 2007 de la Plage. DECIDE, à l’unanimité,- de fixer les différents tarifs, à appliquer au 1 er avril 2007 des loyers (logements municipaux, studio de Superdévoluy, jardins familiaux, locations de salles,frais de chauffage et d’eau des logements de fonction du groupe scolaire de Cassan) des indemnités (téléphone, gardiennage de l’église) des redevances pour occupation du domaine public (commerçants, foires, brocantes, les sociétésde production de films…)6/6

des services municipaux : concessions cimetière, restauration scolaire, études surveillées, centrede loisirs, garderie pré et post scolaire, halte garderie et crèche familiale suivant le barème et lesmodalités de la CNAF, musées, foire aux livres, marché de l’art. droits d’entrée à la plage DECIDE, par28 voix pour, 3 abstentions- de voter les différents taux ainsi qu’il suit :. Taxe d’habitation 15,96 %. Taxe foncière (bâti) 16,79 %. Taxe foncière (non bâti) 79,38 %. Taxe Professionnelle 21,43 % DECIDE, 28 voix pour et 3 abstentions,- d’approuver le budget supplémentaire 2007 de la Ville, pour une somme de : 5 435 252.75 €répartie comme suit :Section d’Investissement : Dépenses et Recettes =............................... 4 224 695.75 €Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = 1 210 557.00 € DECIDE, à l’unanimité,- d’approuver le budget supplémentaire 2007 de la Plage, pour une somme de :274 478.49 €, répartie comme suit :Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = .................................. 149 811.63 €Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = ................................... 124 666.86 € DECIDE, à l’unanimité,- d’approuver le budget supplémentaire 2007 de la Caisse des Ecoles, pour une somme de :11 708 .00 €. DECIDE à l’unanimité,- de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour laréalisation de travaux dans les bâtiments communaux et au titre de l’amélioration du cadre de vie. DECIDE à l’unanimité,.d’accepter le versement de l’indemnisation de sinistres pour un montant de 3 201 .73 € DECIDE, par 28 voix pour et 3 abstentions- d’approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres concernant les marchés publics relatifsà la restauration et la mise en sécurité du Pavillon Chinois,- autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés concernant les lotssuivants :- lot 1 (maçonnerie-pierre de taille) à la société LEON NOEL pour un montant de 178 811,70 € HT(soit 213 858,79 € TTC)- lot 3 (menuiserie bois-vitrerie) à la société TRECCANI pour un montant de 55 293,50 € HT (soit66 131,03 € TTC)- lot 6 (électricité) à la société FORCLUM pour un montant de 31 892,03 € HT (soit 38 142,87 €TTC)7/7

- lot 7 (espaces verts) à la société PINSON PAYSAGE pour un montant de 13 846,50 € HT (soit 16560,41 € TTC)- lot 9 (décors peints) à la société ATELIERS MAURY pour un montant de 24 619,00 € HT (soit 29444,32 € TTC) DECIDE, par 28 voix pour et 3 abstentions- d’approuver l’acquisition par la Ville du lot D modifié, par détachement de la parcelle AC 334, àun prix conforme à l’estimation des Domaines soit 64 250 €.- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et tout acte relatifà cette transaction,- de charger Maître ANNEBICQUE de l’accomplissement des formalités en vue de la passation etde l’enregistrement de l’acte d’acquisition DECIDE, par 28 voix pour et 3 abstentions- d’approuver dans le cadre de la requalification de la rue de Beaumont, l’acquisition par la Villedu lot A issu du découpage de la parcelle AN 268 appartenant à la SA d’HLM Immobilière 3Fpour un montant de 12 600,00€,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et tout acte relatifà cette transaction.- de charger Maître ANNEBICQUE de l’accomplissement des formalités en vue de la passation etde l’enregistrement de l’acte d’acquisition. DECIDE, par 28 voix pour et 3 abstentions- de fixer à 8 au lieu de 6 le nombre de membres élus et de membres nommés du conseild’administration du CCAS- d’élire madame Annick PETILLON et monsieur Michel PASSANT, conseillers municipauxportant à 8 les membres élus : Mme BONN, Mlle PARAGE, Mme MAUGE, Mme MAZERI, M.POTIN, Mme LOICHOT, Mme PETILLON, M. PASSANT- de demander à monsieur le Maire de procéder à la nomination de deux nouveaux membresd’association oeuvrant dans le domaine social. DECIDE , par 28 voix pour et 3 abstentions- de désigner, monsieur Michel PASSANT pour représenter la Ville au Conseil d’Etablissement dela Maison du Bel Automne- de porter le nombre des délégués de la Ville à trois, Mme Françoise BONN, MmeCatherine RIVEAU , monsieur Michel PASSANT. DECIDE à l’unanimité- Pour les enfants de Parmain accueillis à la halte garderie, de reconduire pour les années 2006,2007 et suivantes le montant de la participation de la ville de Parmain soit à 8.90 € par enfant etpar heure.8/8

DECIDE, par 28 voix pour et 3 abstentions- d’autoriser le Maire ou la personne ayant délégation à signer les avenants du marché deprestations de services d’assurances portant adjonctions ou modifications :- l’avenant N°2 relatif au lot 2 (assurance flotte automobile et auto-mission) pour unmontant de 850.76 € TTC- l’avenant technique N°1 relatif au lot 4 (assurance bris de matériel informatique,bureautique, téléphonique et électronique) pour un montant de 55.00 € TTC- l’avenant N°2 relatif au lot 7 (assurance des œuvres d’art et des expositions) pour unmontant de 1 864.49 € TTC. DECIDE à l’unanimité,- de solliciter l’aide du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention la plus large possibleau titre de la réfection du court de tennis n°7.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.Le Député-MaireAxel PONIATOWSKI9/9