Programme d'insertion - Province Nord

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PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA PROVINCE NORD07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE07///CAHIER DES CHARGES DESERVICES DE LA COMMANDEPUBLIQUEANNEXE 1La Province Nord par sa politique d’insertion et de formation professionnelle continue située comme instrumentdéterminant de son intervention économique et sociale, affirme sa volonté de contribuer à permettreà la population adulte ou jeune, dégagée de l’obligation scolaire, aux branches professionnelles, aux acteurséconomiques et sociaux, de trouver, auprès d’organismes de formation implantés en Nouvelle-Calédonie etreconnus par le gouvernement, une solution de formation apte à satisfaire leurs besoins en matière d’Emploide Qualification, d’insertion sociale et professionnelle.À cette fin, la Province Nord a défini ses orientations et priorités, affectées des moyens, et retenu certainsorganismes publics et privés, dispensateurs de formation, placés en situation de conformité avec le code dutravail et incités à appliquer les normes propres au territoire sur la formation professionnelle.Ce souci de satisfaire les besoins des utilisateurs de formation implique que s’instaure entre la Province Nordet les organismes de formation sélectionnés une relation de confiance et de qualité.La Province Nord doit être assurée, qu’elle peut avoir confiance en ses prestataires, qui sont en mesure de luidonner, objectivement, des preuves de mérite de confiance.De tels rapports s’inscrivent dans la logique d’une démarche « qualité » qu’il est souhaitable de développerdans le secteur de l’insertion et de la formation professionnelle continue. Cette démarche induit nécessairementque soient connus et mesurables tant les exigences exprimées et les moyens affectés par le client queles performances attendues et les engagements pris par le fournisseur.Le cahier des charges vise donc à garantir l’adéquation de la réponse à la demande.Il est le document de référence de la Province Nord qui permet :À la Province Nord de préciser ses propres spécifications exigées des organismes avec lesquels elle passeconvention.À l’organisme de formation de :• connaître et analyser toutes les exigences de son client,• déterminer sa capacité effective de répondre à ces spécifications,• choisir les solutions ; organiser et mettre en œuvre les moyens appropriés pour se conformer à cesexigences,• démontrer à son client qu’il respecte le cahier des charges et en conséquence assure la confiancequi lui est accordée.Ce cahier des charges en situe la référence de la convention conclue entre la Province Nord et l’organisme deformation ; il est la base de construction d’un référentiel d’audit, en cas de décision de vérification de conformitédes réalisations effectives au regard des engagements pris.Au contrôleur de la Province Nord de disposer d’un outil élaboré en concertation avec l’organisme de formation,nonobstant les procédures associées (pédagogiques, logistiques, administratives, financières).38
ANNEXE 1PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUESCHÉMA DU CAHIER DES CHARGES DE SERVICEOBJET1.1 Finalité1.2 Public concernéPOSITIONNEMENT INSTITUTIONNELSERVICE RENDUS3.1 Champs d’activités3.2 Conditions d’accès3.3 Processus de réalisation du service3.4 Organisation matérielle du service3.5 Résultats attendus3.6 Évaluation – Contrôle3.7 Le contrôle des actions et des organismes de formation39
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