Programme d'insertion - Province Nord

ANNEXE 1PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUESERVICES RENDUS3.1 Champ d’activitéL’action d’insertion ou de formation ou le programme de formation réalisé est inscrit dans le champ des orientationsdéfinies par la Province Nord et respecte la réglementation en vigueur.Elles ou ils répondent aux exigences de l’appel d’offre au regard duquel elle a été retenue par la ProvinceNord.3.2 Conditions d’accèsLe recrutement des stagiaires :• Il devra être conforme aux différentes délibérations en vigueur, en tenant compte de la spécificité despublics comme décrit supra.• Il incombe à CAP EMPLOI et à la MLIJ qui seront chargés en ce qui les concerne, de l’identification du publicet de son prépositionnement. Le positionnement de l’ensemble des actions est confié à CAP EMPLOI parvoie de convention. La Direction conservera le positionnement du volet promotion sociale ainsi que levolet remise à niveau /adaptation à l’emploi de l’usine du nord.Pour les actions dites « d’intérêt de pays », financées conjointement avec la Nouvelle Calédonie, le réseau« I.O.P.P.S », sera le partenaire. La participation du futur employeur sera recommandée. Pour les publics eninsertion spécifique, l’identification et le recrutement s’effectuent par les services provinciaux, en partenariatavec les opérateurs.3.3 Processus de réalisation du serviceVis-à-vis du public jeuneEn partenariat avec la Mission d’insertion et « CAP Emploi » ;L’organisme de formation s’attache à :• Construire un parcours qui débutera nécessairement par une évaluation des connaissances.• Traduire ce parcours par la mise en place de modules qui pourront être suivis dans différents organismes,• Prendre en considération, la nécessité d’individualiser le parcours et la formation.• Gérer l’alternance en entreprise,• Offrir permanence et continuité dans le suivi du parcours et justifier d’un réel souci du devenir desstagiaires,• Prévoir les modalités et se conformer aux procédures de validation ou de reconnaissance desacquis, en liaison avec les instances concernées,• Prendre en considération les modules spécifiques préconisés par la Province Nord (AFPS, journéecitoyenne, etc.…)41