Programme d'insertion - Province Nord

ANNEXE 1PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUEIl prend les dispositions avant le démarrage de l’action, pour assurer la couverture des risques sociaux, notammentles accidents du travail.Il organise les parties pratiques en entreprise avec les partenaires.Il assure le suivi en tenant à disposition du prescripteur et des stagiaires, les informations suivantes :• qui effectue la recherche du stage,• nature et objectifs de cette partie pratique,• volume et planning,• liste des entreprises d’accueil,• lieu et poste occupé par le stagiaire,• cahier des charges proposé par l’organisme à l’entreprise d’accueil,• noms, prénoms et qualité des tuteurs,• attestations d’entreprises.3.4 Organisation matérielle du serviceL’organisme de formation :• S’assure des compétences et qualifications des formateurs et autres personnels impliqués dans l’action deformation (coordonnateur, psychologues,) au regard de la finalité de l’action.• S’assure du statut et les conditions d’emploi des personnes dispensant la formation, ainsi que ceux du personneld’administration et de direction.• Met à disposition des stagiaires les moyens adéquats à la formation : locaux, machines, matières consommables,outils informatiques, documents, supports pédagogiques - Information et règlement.3.5 Résultats obtenusL’organisme de formation est soumis à une obligation de moyens.Les moyens doivent être mobilisés par l’organisme de formation pour faire en sorte que les finalités assignéesà la formation, puissent être atteintes par les stagiaires concernés.Les résultats effectivement obtenus par ces stagiaires, au regard de ces finalités, compte tenu des contraintesde tout ordre auxquelles ils sont confrontés, sont suivis et mesurés.En tout cas, à l’issue de la formation, l’action sera réalisée, en respect de la convention conclue entre la ProvinceNord et l’organisme de formation et du contrat passé avec les stagiaires.Seront examinées les modalités de déroulement et notamment :• Durée effective de la formation inférieure aux prévisions,• Interruption de la formation,• Abandon des stagiaires.43