Programme d'insertion - Province Nord

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA PROVINCE NORD07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUEDans tous les cas pour le public jeunes ou adultes, l’organisme de formation :• Informe les candidats en relation avec CAP EMPLOI et la MLIJ/PN. Cette information répond notammentaux exigences de la Province Nord ;Sont donc remis aux demandeurs d’information, les documents suivants :• les objectifs,• les pré-requis,• les modalités (date, lieux, durées, organisation pédagogique et programme du stage.)ANNEXE 1Sont remis aux candidats, avant inscription définitive et éventuellement, règlement des frais de formation• le règlement intérieur applicable aux stagiaires• la liste des formateurs pour chaque discipline, avec mention de leur titre ou qualité• les procédures de validation ou de reconnaissance des acquis de la formation.Par ailleurs, il :• recrute les stagiaires, selon les procédures en vigueur ;• aide ceux-ci à régler leur situation administrative ;• s’efforce, en relation avec « CAP EMPLOI », de proposer des solutions alternatives ;aux demandeurs x aux demandeurs dont la candidature ne pourrait être retenue.Il passe avec chaque stagiaire un contrat reprenant les mentions suivantes :• La nature, la durée et l’objet des actions de formation prévues, ainsi que les effectifs concernés,le niveau de connaissance préalable requis pour suivre la formation et obtenir les qualificationsauxquelles elle prépare.• Connaissance préalable requise pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelleselle prépare.• Les conditions dans lesquelles la formation est dispensée aux stagiaires.• Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, l’organisation des stages en entreprise.• Les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction de la formation.• Les diplômes, titres ou références des formateurs.• Engagement moral du stagiaire à suivre la formation dans sa totalité.42