<strong>organisation</strong> <strong>administrative</strong>Le plus transversal, le pôle GPDE, comprend les services de la trésoreriegénérale de région, de la direction régionale de l’industrie, de larecherche <strong>et</strong> de l’environnement, dont la délégation régionale à larecherche <strong>et</strong> à la technologie, de la direction régionale des douanes <strong>et</strong>des droits indirects, de la direction régionale de la concurrence, de laconsommation <strong>et</strong> de la répression des fraudes, de la direction régionalede l’Institut national de la statistique <strong>et</strong> des études économiques <strong>et</strong> de ladirection régionale au commerce extérieur, ainsi que le délégué régionalau commerce <strong>et</strong> à l’artisanat.politiques nationales en faveur de l’innovation, promotion de l’intelligenceéconomique, actions en faveur de la création <strong>et</strong> la transmission d’entreprises,anticipation des mutations économiques <strong>et</strong> accompagnement desrestructurations industrielles, suivi des actions à caractère économique duPASER, confection d’études de référence, de monographies ou d<strong>et</strong>ableaux de bord...DE PREMIERS BILANS D’ACTIVITÉENCOURAGEANTSET DE NOUVELLES PERSPECTIVESUn premier bilan d’activité des pôles GPDE a été établi par la Directiongénérale de la Comptabilité publique en novembre 2006. Les pôles GPDEprésentent une activité diversifiée au titre de leurs dix-huit premiers moisde fonctionnement <strong>et</strong> des résultats significatifs ont été enregistrés. Celavalorise pleinement l’action des différentes administrations locales duMinéfi tant auprès de ses partenaires qu’auprès des acteurs économiquesrégionaux <strong>et</strong> des entreprises.<strong>La</strong> direction des services fiscaux du département chef-lieu de région estégalement associée aux travaux du pôle. D’autres services ou organismesont également été invités à participer aux travaux : Banque de France,Caisse des dépôts <strong>et</strong> consignations (délégation régionale), ANVAR, INPI,ADEME (décr<strong>et</strong> nº 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionauxde l’Etat <strong>et</strong> à l’administration territoriale dans les régions <strong>et</strong> circulaire duPremier ministre du 19 octobre 2004).Dans le cadre de l’application de ces textes, afin de faciliter l’élaborationde la l<strong>et</strong>tre de mission de chaque chef de pôle GPDE signée par le préf<strong>et</strong>de région, un document-cadre a été validé par le ministre de l’Economie,des <strong>Finances</strong> <strong>et</strong> de l’Industrie en janvier 2005. Ce document intitulé « orientationsgénérales du Minéfi relatives au pôle régional gestion publique <strong>et</strong>développement économique » indiquait de façon générale quelquesgrandes thématiques sur lesquelles il paraissait opportun de faire porterl’action des pôles GPDE.A la fin du 1 er semestre 2005, l’ensemble des pôles GPDE disposait d’unefeuille de route, s’inspirant très largement de ce document-cadre.En eff<strong>et</strong>, bien que tenant compte des spécificités régionales <strong>et</strong> des pratiquesdes acteurs administratifs locaux, les l<strong>et</strong>tres de mission (adressées parles préf<strong>et</strong>s aux trésoriers-payeurs généraux de région en tant que responsablesdes pôles GPDE) ont r<strong>et</strong>enu un socle commun de suj<strong>et</strong>s, s’organisantautour de deux grandes lignes de force :– la modernisation de la gestion publique pour renforcer l’efficience desadministrations de l’Etat : réalisation d’un document de référence sur lepoids financier de l’Etat dans l’économie régionale, actions spécifiquespour réussir la mise en œuvre de la LOLF...– le renforcement de l’action déconcentrée de l’Etat en faveur du développementéconomique à l’échelon de la région : participation aux travauxde mise en œuvre des pôles de compétitivité, déclinaison desL’information des acteurs économiques,des entreprises <strong>et</strong> du publicLe document de référence sur le poids de l’Etat dans la régionSi ce type de document préexistait dans certaines régions, les échangesau sein des pôles GPDE, la réflexion sur la méthodologie ont permis de lemutualiser <strong>et</strong> de l’enrichir. Il est désormais publié dans la plupart desrégions.En Franche-Comté, par exemple, le document a été enrichi des dépensesde certains ministères (en particulier Défense <strong>et</strong> Justice) payées par destrésoriers-payeurs généraux hors région <strong>et</strong> d’une évaluation des dépensesfiscales régionales. En Champagne-Ardenne, les dépenses ont été reclasséespar pôles régionaux de l’Etat. En Br<strong>et</strong>agne, ce document paraît àdestination de plus de 400 destinataires (dont les collectivités locales).463
<strong>organisation</strong> <strong>administrative</strong>Le suivi de la conjoncture économiqueEn Haute-Normandie, par exemple, est diffusé un tableau de bord économiqu<strong>et</strong>ransmis trimestriellement au préf<strong>et</strong> qui devrait voir sa diffusionélargie à un certain nombre d’acteurs du monde économique (CCI, <strong>organisation</strong>spatronales...). De même, en Champagne-Ardenne, le journalL’Union a utilisé les éléments du tableau de bord économique <strong>et</strong> financierdans un de ses articles.Des monographies sur des secteurs peu étudiésou sur des problématiques nouvellesDe nombreuses monographies <strong>et</strong> études sur des problématiques fort utilespour les acteurs économiques régionaux ont été menées par les pôlesGPDE au cours des deux années écoulées :– en Ile-de-France, une étude conduite par la DRIRE, le DRCA <strong>et</strong> le TPGR,sur le secteur de la photographie argentique, a permis une meilleureappréhension du devenir de c<strong>et</strong>te branche ;– en PACA, un atlas industriel de la région a été élaboré sur la base destravaux de la DRIRE <strong>et</strong> de la DRINSEE. Y sont présentés le contexte, lespoints faibles <strong>et</strong> les évolutions possibles <strong>et</strong> y sont étudiés quelques secteurspour chacun des six départements. Les échanges entre la DRIRE <strong>et</strong> laDRINSEE, au sein du pôle, ont permis de m<strong>et</strong>tre en perspective un certainnombre de données qualitatives <strong>et</strong> statistiques, perm<strong>et</strong>tant d’établir undiagnostic compl<strong>et</strong> des secteurs industriels ;– en Champagne-Ardenne, une monographie sur les équipements commerciauxa été élaborée, afin de perm<strong>et</strong>tre le suivi de la densité commercialedans c<strong>et</strong>te région. Pour y répondre, le pôle GPDE a mis en placeune méthodologie de travail destinée en particulier à actualiser le recensementexistant pour les surfaces de plus de 300 m 2 (DRCCRF) <strong>et</strong> pour lessurfaces de moins de 300 m 2 (INSEE <strong>et</strong> DRCA) ;– le pôle GPDE du <strong>La</strong>nguedoc-Roussillon a traité de l’économie souterrainedans sa région, ceux de Br<strong>et</strong>agne <strong>et</strong> de Franche-Comté ont effectuédes études respectivement sur le poids du BTP <strong>et</strong> les échanges commerciauxsur la période 1994-2004 ;– dernier exemple : en Poitou-Charentes, le pôle GPDE a traité de la transmission-reprised’entreprises compte tenu des départs en r<strong>et</strong>raite des chefsd’entreprise.Une meilleure communicationsur les impactsdes dispositions gouvernementalesDans la quasi-totalité des régions, en liaison avec les CRICOM, les pôlesGPDE ont multiplié les initiatives (conférences de presse, interventions à laradio ou sur les chaînes TV locales, forums, salons...) afin de faire connaîtreles mesures nouvelles à l’égard des acteurs économiques locaux <strong>et</strong>, enparticulier, au bénéfice des PME (lois Br<strong>et</strong>on <strong>et</strong> Dutreil), dispositif Codefirénové suite aux circulaires de novembre 2004, dispositifs fiscaux dans lecadre de la mise en place des pôles de compétitivité...).Des lieux d’échanges sur l’applicationdes différentes politiques publiquesconduites par les différentes administrationsdu MinéfiOn note un renforcement des liens avec les services invités extérieurs auMinéfi, voire quelquefois à l’intérieur d’une même administration puisque,dans certaines régions, les services départementaux participent activementaux travaux du pôle GPDE.464LA JOURNÉE DU 19 DÉCEMBRE 2006MARQUE LE POINT DE DÉPARTDE LA NOUVELLE ANIMATION NATIONALEDES PÔLES GPDEEn septembre 2005, le ministre a confié à Marc Caff<strong>et</strong>, ingénieur généraldes Mines <strong>et</strong> à Yvon Ollivier, inspecteur général des <strong>Finances</strong>, une missionvisant à rechercher les moyens propres à perm<strong>et</strong>tre au Minéfi de s’affirmerdavantage comme un acteur du développement économique territorial.Entre autres, il leur était demandé de proposer des mesures propres àrenforcer la présence des services du ministère, à la lumière de la mise enplace du pôle gestion publique <strong>et</strong> développement économique.Dans leur rapport, MM. Caff<strong>et</strong> <strong>et</strong> Ollivier suggéraient notamment la créationd’une structure de pilotage au niveau national.Lors de son déplacement à Belfort, le 23 juin 2006, le ministre a repris c<strong>et</strong>teproposition <strong>et</strong> a demandé « la création d’une cellule au niveau nationald’animation des pôles GPDE, non pour diriger mais pour échanger lesbonnes pratiques <strong>et</strong> donner des orientations stratégiques ». <strong>La</strong> responsabilitéde c<strong>et</strong>te animation nationale a été confiée conjointement au directeurgénéral de la Comptabilité publique <strong>et</strong> à celui des Entreprises.Le ministre a introduit la manifestation consacrée au lancement de c<strong>et</strong>teanimation nationale, le 19 décembre dernier. Lors de son intervention,Thierry Br<strong>et</strong>on a indiqué qu’il souhaitait que ces pôles soient les relais territoriauxprivilégiés de la politique économique de finances publiquesimpulsée à Bercy. Les trésoriers-payeurs généraux de région <strong>et</strong> les DRIREen particulier doivent relayer la politique économique <strong>et</strong> financière duGouvernement dans les régions <strong>et</strong> être à l’initiative d’actions visant ledéveloppement économique <strong>et</strong> la compétitivité des entreprises.Au cours de c<strong>et</strong>te journée, plusieurs points ont été mis en évidence :– en premier lieu, la force des pôles repose sur le regroupement de compétencesà travers une <strong>organisation</strong> volontairement souple qui favorise ledéveloppement de synergies entre tous les acteurs du développementéconomique. Le fonctionnement coopératif ainsi obtenu perm<strong>et</strong> dedégager une véritable plus-value au bénéfice des partenaires des entreprises.Il convient donc de définir, nationalement puis localement, desthématiques de travaux, en relation directe avec les priorités nationales<strong>et</strong> régionales, qui perm<strong>et</strong>tent au plus grand nombre des membres despôles d’y participer activement, services associés compris ;– en second lieu, le devoir de communication <strong>et</strong> de pédagogie doit êtreprésent dans tous les travaux menés. Rien ne servirait en eff<strong>et</strong> de produiredes documents qui ne participeraient pas à l’information d’un public leplus large possible <strong>et</strong> en particulier des chefs d’entreprises. Il convient doncde privilégier les thématiques directement utiles aux acteurs, privés <strong>et</strong>publics, de l’économie régionale.Afin de rebondir sur les acquis de c<strong>et</strong>te journée, une feuille de route àl’attention des trésoriers-payeurs généraux de région <strong>et</strong> des membres despôles GPDE a été signée le 21 mars 2007 par Thierry Br<strong>et</strong>on.Dans ce cadre, trois thèmes de travail ont été fixés par le ministre pourl’année 2007 : Premier thème : la réalisation d’un document de référence de l’actionéconomique <strong>et</strong> financière de l’Etat dans chaque région. Afin de coordonnerles travaux menés localement en la matière, le comité opérationneldu pilotage national des pôles GPDE est mandaté pour établir uncanevas type intégrant les données financières <strong>et</strong> budgétaires de basequi devront être reprises systématiquement, en format LOLF, dansl’ensemble des régions. Deuxième thème : la réalisation d’une étude sur les forces <strong>et</strong> faiblessesde l’économie régionale. Il s’agit d’un suj<strong>et</strong> fondamental non seulementpour le préf<strong>et</strong> <strong>et</strong> les assemblées d’élus, mais également <strong>et</strong> surtout pour lesentreprises, les chambres consulaires <strong>et</strong> l’ensemble des acteurs économiques.Ce document devra faire l’obj<strong>et</strong> d’une mise à jour, régulièrement,afin d’apporter aux décideurs économiques une meilleure lisibilité sur la
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