Recueil 1ter-2012 du 24 janvier.pdf - Préfecture de la Marne

M. Denis Van GyselM. Didier TalonM. Jean Bruneaux.Membres désignés par la Chambre d'Agriculture : M. Jean-Louis Lourdeaux M. Guy Lourdeaux M. Claude Concert M. Jean-Marie Descotes M. Gérard Jeandon M. Joël Coche M. Michel Dourland.Article 2 : Le prochain renouvellement de bureau de l’association foncière aura lieu au terme d’un délai de six ans.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de Mme laprésidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée – 51036 Châlons-en-Champagne cedex).Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, M. le directeur départemental des territoires et M. l’administrateur général desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et notifié à :M. le président et les membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Dormans,M. le maire de Dormans,M. le président de la chambre d’agriculture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 06 janvier 2012Pour le préfetLe secrétaire général,Francis SOUTRIC_________________________________________________________________________________________________________________________Bureau de l’Aménagement TerritorialArrêté préfectoral modificatif portant désignation du receveurdu Syndicat Mixte du Nord RémoisLe préfet de la région Champagne-Ardenne,Préfet du département de la MarneOfficier de la Légion d’HonneurOfficier de l’ Ordre National du MériteVU :Le code général des collectivités territoriales,La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,L’arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 portant création du syndicat mixte du Nord Rémois,L’arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 portant désignation du receveur du syndicat mixte du Nord Rémois,Le courrier du syndicat mixte du Nord Rémois du 21 décembre 2011 demandant que Madame la trésorière de Reims soit désignée en remplacement deM. le payeur départemental de la Marne,Le courrier du 5 janvier 2012 de M. l’administrateur général des finances publiques de la Marne actant la désignation de Mme la trésorière de Reims,Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,A R RE T EARTICLE 1 er : L’article 1 er de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2011 est modifié comme suit :Madame la trésorière de Reims est désignée receveur du Syndicat Mixte du Nord Rémois.ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. l’administrateur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 12 janvier 2012Pour le préfet,Le secrétaire général,Francis SOUTRIC_________________________________________________________________________________________________________________________Bureau de l’aménagement territorialCommunauté d’Agglomération de Châlons-en-ChampagneModification des statuts :1°) Compétences obligatoires et optionnelles2°) Compétences facultatives et définition de la notiond’intérêt communautaireLe préfet de la région Champagne-Ardenne,56