Pratiques relatives aux dépenses des employés de l'OLG (Rapport ...

6Rapport spécialdécidé de ne pas axer notre vérification sur cesdépenses particulières, mais plutôt de déterminersi les dépenses des employés étaient généralementconformes aux politiques et procédures applicables,comme le demandait le ministre.Nous avons élaboré des critères de vérificationet nous en avons discuté avec le PDG intérimaired’OLG. Nous avons mis l’accent sur les frais liés auxdéplacements, aux réunions d’affaires et à l’accueilengagés par les employés d’OLG au cours de lapériode de 18 mois s’étendant d’avril 2008 à septembre2009. Nous avons également examiné deuxautres secteurs de dépenses, soit les programmes derécompense et reconnaissance des employés et lesvéhicules. Nous n’avons pas examiné les dépensesaux quatre casinos de villégiature ni aux salles demachines à sous du Great Blue Heron, parce queleurs employés travaillent pour des exploitants souscontrat.Notre vérification a été effectuée aux bureauxd’OLG à Toronto et à Sault Ste. Marie. Nous avonsnotamment comparé les politiques et procéduresd’OLG concernant les dépenses des employés à ladirective du Conseil de gestion du gouvernement àl’intention des ministères de l’Ontario et examinéun échantillon relativement large de rapports dedépenses des employés, de registres de paiement etd’autres documents pertinents. Nous avons égalementinterviewé des membres du personnel et de ladirection d’OLG, ainsi que le président en poste etl’ancien président du conseil d’administration.Notre vérification a été effectuée conformémentaux normes des missions de certification,englobant l’optimisation des ressources et laconformité, établies par l’Institut Canadien desComptables Agréés, et comprenait, en conséquence,les contrôles par sondages et autres procédés devérification que nous avons jugés nécessaires dansles circonstances.Le service de vérification interne d’OLG aexaminé les dépenses remboursées par certainsservices ainsi que les dépenses effectuées par leconseil d’administration au cours des dernièresannées, et ses examens nous ont aidés à délimiterla portée de notre travail. Nous tenons également àremercier le personnel d’OLG pour la collaborationexemplaire dont il a fait preuve tout au long denotre vérification.RésuméDans notre Rapport annuel 2009, nous rappelionsaux ministères et organismes provinciaux qu’ilsdevraient dépenser l’argent des contribuables avecautant de prudence que s’il s’agissait de leurs propresfonds. Comme OLG tire ses revenus d’activitéscommerciales, la province lui a laissé une marge demanoeuvre considérable dans la prise des décisionsen matière de finances, de ressources humaines etd’administration. Par ailleurs, OLG étant un organismepublic, il est raisonnable de s’attendre à cequ’elle gère les ressources publiques avec prudencedans la poursuite de ses objectifs opérationnels.Notre examen de la politique d’OLG concernantles dépenses des employés (Business Travel) révélaitqu’elle était raisonnablement comparable à la directivedu Conseil de gestion du gouvernement (Directivesur les frais de déplacement, de repas et d’accueil)établie pour la fonction publique de l’Ontario. En cequi concerne la conformité, nous avons remarquéque certaines dépenses n’étaient pas étayées pardes reçus détaillés ou des explications écrites, maisque les politiques étaient généralement respectées.La politique d’OLG ne couvrait toutefois pascertains types de dépenses. Par exemple, elle neplafonnait pas le coût des repas servis aux réunionsde personnel ni le tarif des hôtels situés à l’extérieurde la province. Nous avons constaté que, dans bonnombre de ces cas, les fonds publics n’étaient pasdépensés avec prudence.Si le processus d’approbation des dépensesd’OLG avait fonctionné de façon efficace, ilaurait été raisonnable de s’attendre à ce que lesdemandes de remboursement non étayées parla documentation requise et les dépenses jugéesexcessives ou inhabituelles fassent l’objet d’un