21 juin 2010 - Commission scolaire des Hautes-Rivières

Considérant les discussions tenues au cours des dernières semaines, dans le cadre decomités de travail, et l’analyse des différents commentaires reçus;HR 10.06.21 Il est proposé par monsieur Jacques Darche :008De ne pas donner suite au projet soumis à la consultation publique relativement au bassingéographique de l’école Jeanne-Mance.Adopté à l’unanimité.04.5.6 SECTEUR AUX QUATRE-VENTSConsidérant les dernières prévisions de clientèle reçues du ministère de l’Éducation, du Loisiret du Sport au regard des secteurs scolaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières;Considérant les nouveaux ratios annoncés par le ministère de l’Éducation, du Loisir et duSport à l’égard du nombre d’élèves par groupe au primaire et mis en place de façonprogressive depuis l’année scolaire 2009-2010;Considérant l’analyse effectuée à l’automne 2009 afin de maximiser la stabilité defréquentation de clientèle pour les divers secteurs de la Commission scolaire des Hautes-Rivières;Considérant les critères retenus dans le cadre de l’analyse, lesquels sont inscrits à la page 4du document d’information remis aux familles concernées, en février 2010;Considérant le projet de révision des bassins géographiques adopté par le Conseil descommissaires lors de la séance régulière du 8 février 2010 (HR 10.02.08-004);Considérant l’avis public publié dans certains journaux du territoire à l’effet d’informer lapopulation de son intention de réviser certains secteurs scolaires, ainsi que du calendrier deconsultation publique que la Commission scolaire entendait mener;Considérant que de façon plus particulière, le Comité de parents, le Comité consultatif desélèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, les Conseilsd’établissements concernés, les instances syndicales ainsi que les municipalités et lesmunicipalités régionales de comté (MRC) touchés ont été invités à assister aux séancespubliques d’information ainsi qu’à faire connaître leur avis à l’occasion des audiencespubliques de consultation;Considérant les avis, les lettres, les commentaires et les mémoires reçus et déposés dans lecadre de la consultation publique menée à cet égard;Considérant la modification apportée au bassin géographique de l’école Aux Quatre-Vents enfévrier 2008 (HR 08.02.11-006);Considérant la demande d’ajout d’espace adressée au ministère de l’Éducation, du Loisir etdu Sport, en raison de l’augmentation importante de la clientèle prévue par le ministère del’Éducation, du Loisir et du Sport;Considérant les discussions tenues au cours des dernières semaines, dans le cadre decomités de travail, et l’analyse des différents commentaires reçus;HR 10.06.21 Il est proposé par madame Johanne Ouellette Langlois :0092160