21 juin 2010 - Commission scolaire des Hautes-Rivières

04.2.10 De monsieur Cédrick Beauregard, attaché politique de madame Michelle Courchesne,ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport : accusé de réception d’unecorrespondance de la Commission scolaire identifiant les moyens que cette dernièrecompte inclure dans sa convention de partenariat en vue de l’amélioration de lapersévérance et de la réussite scolaires.04.2.11 De madame Micheline Nantel, adjointe administrative de monsieur Dave Turcotte,député de Saint-Jean : Accusé de réception de la résolution HR 10.05.31-002(Réaction au projet de loi 100).04.3 MOT DE LA PRÉSIDENTEMadame Andrée Bouchard, présidente, informe les membres du Conseil des commissairesdes activités auxquelles, elle et certains collègues, ont participé depuis les séances du 10 etdu 31 mai 2010.04.4 CONVENTION DE PARTENARIAT (documents séance tenante)Ce point est reporté à la séance d’ajournement du Conseil des commissaires du 28 juin 2010.04.5 RÉVISION DES SECTEURS SCOLAIRES – DÉCISIONS (documents DG 10.06.21-04.5.1 À 04.5.15)04.5.1 SECTEUR SUD-OUEST (Écoles Alberte-Melançon et Saint-Joseph (Lacolle))Considérant les dernières prévisions de clientèle reçues du ministère de l’Éducation, du Loisiret du Sport au regard des secteurs scolaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières;Considérant les nouveaux ratios annoncés par le ministère de l’Éducation, du Loisir et duSport à l’égard du nombre d’élèves par groupe au primaire et mis en place de façonprogressive depuis l’année scolaire 2009-2010;Considérant l’analyse effectuée à l’automne 2009 afin de maximiser la stabilité defréquentation de clientèle pour les divers secteurs de la Commission scolaire des Hautes-Rivières;Considérant les critères retenus dans le cadre de l’analyse, lesquels sont inscrits à la page 4du document d’information remis aux familles concernées, en février 2010;Considérant le projet de révision des bassins géographiques adopté par le Conseil descommissaires lors de la séance régulière du 8 février 2010 (HR 10.02.08-004);Considérant l’avis public publié dans certains journaux du territoire à l’effet d’informer lapopulation de son intention de réviser certains secteurs scolaires, ainsi que du calendrier deconsultation publique que la Commission scolaire entendait mener;Considérant que de façon plus particulière, le Comité de parents, le Comité consultatif desélèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, les Conseilsd’établissements concernés, les instances syndicales ainsi que les municipalités et lesmunicipalités régionales de comté (MRC) touchés ont été invités à assister aux séancespubliques d’information ainsi qu’à faire connaître leur avis à l’occasion des audiencespubliques de consultation;2155